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Procès Verbal - 1856 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1856 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/23
ARRETE
DU
MAIRE
N°14/2026
PORTANT
DELEGATION
de
FONCTION
à
M.
Cédric
MAHIQUES
—
3eme
Adjoint
au
maire
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°17/2026,
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
fixant
à trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Cédric
MAHIQUES
en
qualité
de
troisième
adjoint
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
3eme
adjoint
au
maire.
ARRETE
Article
1%:
il
est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Cédric
MAHIQUES,
3°"
adjoint
au
maire,
pour
exercer
les
attributions
d'étude,
d'élaboration
et
de
suivi
des
dossiers
en
matière
de :
- Gestion
de
la
voirie:
travaux
de
grosse
réparation,
aménagement,
entretien
et
nettoyage
de
la
voirie
communale
(voies
communales
et
chemins
ruraux).
-
Espaces
municipaux:
aménagement,
entretien
et
nettoyage
des
espaces
publics
où
privés
communaux
(terrain
de
sport,
espaces
verts).
- Gestion
des
salles
communales
après
le 1°
adjoint
: mise
à jour
du
planning,
état
des
lieux
et
remise
des
clés.
Article
2 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
L’adjoint
n’aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
3:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
legMaire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
Monsieur
Cédric
MAHIQUES
rendra
compte
à
M.
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à ce
titre.
Article
4
: La
secrétaire
générale
de
mairie
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à
l'intéressé,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
et
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vauvert.
Salinelles,
le
27
Mars
2026
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Notifié
le :
D
l/o3/
ec
Monsieur
le
maire
:
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
maire
de
Salinelles
(30)
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
à
NIMES
(30)
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
COMMUNDE
DE
SALINELLES
Reçu
en préfecture
le 22 [03
[Le 26
14 PLAN
DE
LA CROIX — 30250 SALINELLES
Publiéle
@1/OoÙ/
209€
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
ID
: 030-213003064-20260327-AR142026-
(1
SIRET
21300306400010