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Compte-Rendu - conseil 2022 12
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2022 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Compte-Rendu du Conseil Municipal de Saint-Appolinaire
Du 9 décembre 2022
Présents : Evelyne Prele, Claude Munch, Jacqueline Thery, Valérie Morel (secrétaire de séance), Clément Fugier,
Anthony Raillard, Louis Besacier, Nadège Cuminatto-Sermadiras
Absents excusés : Juliette Sablier — Didier Lacroix (pouvoir à Evelyne Prele)
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.
1/ Approbation RPQS déchets
Présentation du rapport annuel 2021 du service gestion des déchets de la communauté d'agglomération de l’ouest
Rhodanien.
Un rappel est fait sur le fait que la taxe ordures ménagères augmentera si le tri n’est pas fait correctement.
Approuvé à l’unanimité
(arrivée Nadège Cuminatto-Sermadiras à 20h10)
2/ Approbation RPQS assainissement
Présentation du rapport annuel Synthèse du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement de la
communauté d'agglomération de l’ouest Rhodanien.
Augmentation de la taxe par lissage pour rattraper les autres communes. Saint-Appolinaire faisait partie des
communes les moins taxées.
Une synthèse est consultable sur le site de la COR :
httos://www.ouestrhodanien.fr/wp-content/uploads/2022/10/Svnthese-RPQS-ASST-COR-2021.pdf
Approuvé à l’unanimité
3/ Approbation rapport d’activité 2021 et compte administratif 2021 de la COR
La COR perçoit 20 215 K€ de fiscalité et reverse 6 515 K€ de dotations aux communes
Le rapport d'activités et sa page Finances sont consultables sur le site de la COR :
https://www.ouestrhodanien.fr/competences/
Approuvé à l’unanimité
4/ Convention relative aux aides aux entreprises
La région Auvergne Rhône-Alpes propose un projet étalé sur la période 2022 — 2027:
- Renforcement technologie / Attractivité / Développement
-__ Subvention d'investissement par la région et la COR pour les commerces de proximité.
La commune de Saint-Appolinaire n’apportera pas de majoration supplémentaire.
Approuvé à l’unanimité
5/ Projet salle mairie - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à l’'OPAC du Rhône
Le conseil autorise le Maire à signer une convention avec l’OPAC pour la maîtrise d'ouvrage pour un coût de 39 500 €
HIT.
Budget prévisionnel total de l’opération 846 301 € HT (hors taxe d'aménagement). Mme le maire précise que le coût
de l’opération ne devra pas dépasser cette somme. Le service juridique de l’OPAC confirme que la commune pourra
arrêter le projet si les devis s’avèrent supérieur à cette estimation
Approuvé à l'unanimité 6/ Extinction partielle de l’éclairage public
Dans la cadre de la maîtrise de la consommation d'énergie et selon les préconisations du SYDER, l'éclairage public
sera éteint de 22h00 à 6h00.
Cette extinction sera programmée par le SYDER en fonction de son planning d'intervention.
7/ Questions diverses
- Acquisition par la commune de la maison « Dessaux » au centre du village ainsi que du terrain.
- Prospection infructueuse de Total Energies auprès de la mairie dans le cadre d’avant-projets éoliens
- Un collectif citoyen voit le jour à Valsonne dans le cadre du projet de création de modification de la D313
pour relier l’A89.
- Sécurisation centre bourg : Les dos d’âne route de la croix de l’orme et route de la Vallée seront rénovées. 2
nouveaux seront installés subventionnés par les amendes de police. 2 devis ont été demandés
- _ Remplacement de la grille Montée du Cimetière.
- Des travaux de canalisation pour l’évacuation des eaux seront effectués Montée de la Goutte.
- Présentation du prochain bulletin municipal
- Fibre en cours d'installation
- Au Savin les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sont terminés.
Prochain conseil municipal : Vendredi 20 janvier 2023 — 20h00