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Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2019 11)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Eau et assainissement,
—— Compte-rendu du Conseil municipal du 22 novembre 2019
Présents : 8 conseillers
Absent : Thierry Coffre
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l'unanimité.
1-Présentation du plan d'aménagement de la forêt
Saint Appolinaire est propriétaire de 96,45 ha de forêt, celle-ci est gérée par l'ONF. Un nouveau plan d'aménagement de la forêt communale a été établi pour la période 2019-2038, fruit de la concertation entre la commission forêt du conseil et l'ONF.
Ce plan présenté au conseil par deux techniciens de l'ONF, prévoit notamment un plan de coupes annuelles. II table sur la poursuite de la production de bois d’œuvre (douglas principalement) tout en favorisant la diversification des essences pour palier au changement climatique.
Vote à l'unanimité.
2- Convention d'adhésion à la médecine préventive du CdG69
Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer une nouvelle convention en matière de médecine préventive avec le centre de gestion. Celle-ci prévoit notamment une nouvelle tarification : La commune payait jusqu'ici 0,37 % de la masse salariale (130 € en 2019), et versera désormais un coût fixe par agent (70 € en 2020 puis 80 € en 2021)
3- Convention d'adhésion à l'assistance juridique du CdG69
Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer cette convention dont le coût sera de 172€/an
4- Convention d'adhésion au service commun de la COR : RGPD
Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun RGPD (règlement général sur la protection des données) de la COR.
Une personne mandatée par la COR interviendra entre 2 et 4 jours pour un coût de 268£€/jour.
5- Nouvelle compétence de la COR en matière de politique de santé communautaire. La COR prend cette compétence sur les trois points suivants : création et gestion d’un centre de téléconsultation à Lamure sur Azergues, restructuration des EHPAD du Beaujolais Vert, et passerelle entre la gare et l'hôpital de Tarare.
Le conseil approuve cette modification des statuts de la COR par 5 voix pour et 3 abstentions.
6- COR : Présentation des rapports assainissement et déchets 2018 Ces rapports peuvent être consultés en mairie
Le conseil approuve le rapport assainissement par 6 voix pour et 2 abstentions Le conseil approuve le rapport déchets par 5 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
7-RLAN : Présentation du rapport 2018 sur l'eau potable : celui-ci peut être consulté en mairie.
8- Participation financière du ROTARY de Tarare pour le défibrillateur.
Le conseil accepte à l'unanimité le don de 750 € versé par le ROTARY
9- Prime de fin d'année des agents communaux
Ces primes restent inchangés 600 € pour Monsieur Bernard Rollin, 400 € pour Madame Laurence Paillasson, 50 € pour Madame Martine Rollin
Questions diverses
La distribution des sapins aura lieu le 14/12 au garage communal
Le repas des anciens sera organisé le 21/12 à Saint Clément sous Valsonne Monsieur le maire, Pascal Reynard, sera absent du 8/12 au 27/1
Les documents pour l'adressage seront remis aux habitants à partir du 30 novembre. Le prochain conseil aura lieu le 7 février