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Procès Verbal - conseil 2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2026 04)
Thèmes du document : Assurance, Énergies, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 AVRIL 2026
Approbation du PV du conseil du 21 mars 2026 à l'unanimité.
Présents : Evelyne PRÊLE, Didier LACROIX, Jacqueline THÉRY, Grégoire GOSSELIN, Alice BACQUE, Rémi BUTTET, Léa DUJARDIN-REY, Charles PERRIN, Sabrina SCHMIDT, Sofiane SOUKEHAL.
Absente : Victoria LAFOND
Délégation du conseil au Maire :
Suivant le code général des collectivités territoriales, pour une bonne organisation de l'administration communale le conseil municipal délègue certaines compétences au Maire Délégations consenties au maire à l'unanimité :
-__ Décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
-__ Passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
-__ Prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière -__ Accepter les dons et legs
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissier de justice et expert
-__ Réaliser des lignes de trésorerie d’un montant maximum de 10 000€ - Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle membre.
Délégation de fonctions aux adjoints :
Didier LACROIX : Urbanisme, gestion salle municipale
Jacqueline THÉRY : Gestion des déchets, action sociale, communication Grégoire GOSSELIN : Voirie, bâtiments communaux, travaux
Indemnisation des élus pour un montant de 2123€
Les crédits sont prévus au budget. 1150,06€ brut pour le maire, 300€ brut pour les adjoints
Constitution de la commission d’appels d'offre.
Titulaires ; Evelyne PRÊLE, Didier LACROIX, Rémi BUTTET
Suppléants : Léa DUJARDIN, Sofiane SOUKEHAL, Charles PERRIN Approbation à l'unanimité
Désignation des délégués au SYDER,
Le réseau électrique appartient à la commune qui le délègue au SYDER. Titulaire : Didier LACROIX
Suppléant : Grégoire GOSSELIN
Approbation à l'unanimité
Désignation des membres de la CLECT à la COR (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)
Évaluation des coûts nets des charges transférées
Titulaire : Evelyne PRÊLE
Suppléante : Sabrina SCHMIDT CCID, Commission Communale des Impôts Directs
24 membres doivent être proposés (élus municipaux et habitants) parmi lesquels la commission retiendra 6 titulaires et 6 suppléants
Membres des diverses commissions :
Travaux : Evelyne PRÊLE, Grégoire GOSSELIN, Alice BACQUE, Rémi BUTTET, Didier LACROIX, Charles PERRIN
Finances : Evelyne PRÊLE, Didier LACROIX, Rémi BUTTET, Charles PERRIN
Forêt et environnement : Evelyne PRÊLE, Grégoire GOSSELIN, Alice BACQUE, Léa DUJARDIN, Sofiane SOUKEHAL
Communication : Evelyne PRÊLE, Jacqueline THERY, Alice BACQUE, CHARLES
PERRIN, Victoria LAFOND
Action Sociale : Jacqueline THERY, Rémi BUTTET, Léa DUJARDIN-REY, Victoria
LAFOND, Sabrina SCHMIDT
Embellissement : Victoria LAFOND, Didier LACROIX, Alice BACQUE, Catherine CAMPY, Léa DUJARDIN-REY, Sabrina SCHMIDT, Sofiane SOUKEHAL, Jacqueline THERY,
Dominique ZATTA
Règlement et tarifs de la nouvelle salle Étienne VILLAND.
Le règlement pour l’utilisation de la salle va être mis à jour et sera communiqué ultérieurement.
La salle a une capacité de 80 personnes. Elle sera louée aux habitants du village aux
tarifs suivants :
80€ pour une journée de 8h à 18h du lundi au vendredi
200€ pour un week-end du samedi 8h au dimanche 18h
Une caution de 500€ sera demandée
La salle sera mise à disposition gratuitement pour les associations du village et lors de funérailles
Il faut finaliser l'installation de la cuisine et acheter du mobilier. La salle ne sera pas disponible tant que l'ERP ne sera pas validé.
Points divers : Une réunion de la COR se tiendra fin avril pour finaliser le nombre de
commissions.
Prochain conseil, le 22 mai à 20h00