Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil 2023 12
Compte-Rendu - conseil 2022 12
Compte-Rendu - conseil 2025 12
Compte-Rendu - conseil 2024 4
Compte-Rendu - conseil 2024 5
Compte-Rendu - conseil 2024 9
Compte-Rendu - conseil 2019 11
Compte-Rendu - conseil 2017 09
Compte-Rendu - conseil 2016 09
Déliberation - conseil 2018 12
Conseil Municipal - conseil 2024 12
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 2024 12)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024
Présents : Évelyne Prêle, Didier Lacroix, Valérie Morel, Anthony Raillard Jacqueline Théry, secrétaire de séance, Juliette Sablier (arrivée 21h20)
Excusés : Claude Munch (pouvoir Évelyne Prêle), Nadège Cuminatto Absents : Louis Besacier, Clément Fugier
Deux rapports de synthèse de la COR ont été adressés au conseil : Rapports sur le prix et la qualité du service de l’assainissement et sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets 2023, dont il ressort qu’il y a de gros progrès à faire dans le tri des déchets et que cela aura une incidence sur les coûts. Approbation de ces 2 rapports,
COR : Service commun passation de marchés publics :
Avenant modifiant l’article 5 de la convention avec effet au 4 décembre 2024. Les demandes de prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la demande. Approbation
Sytral mobilités doit adopter un plan de mobilité visant à faciliter la mobilité sur le territoire. Il propose un regroupement des Cars du Rhône, du réseau Libellule de Villefranche et des TCL. Il vise à baisser les déplacements individuels de 48 % en 2015 à 23 % en 2040 et à augmenter inversement la part des transports en commun pour arriver à 23 % en 2040. Ce plan doit être compatible avec la DTA (direction territoriale d'aménagement), les SCOT (schéma de cohérence territoriale) des Monts du lyonnais, de Villefranche et de l’agglomération lyonnaise, la
SNBC (stratégie nationale bas carbone)
La COR établit également son Plan Local Mobilité avec la mise en place de co-voiturage (Co voit go) avec prise de rendez-vous sur une plateforme. Approbation
Maison des associations (maison Dessaux). Demande de DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux)
Une réunion de la commission travaux a eu lieu. Le devis se monte à 45 363€. Demande de DETR de 27 217€, et de 9073€ au département. Si tout va bien, 10 663€ resteront à la charge de la
commune.
Autorisation de demande de la DETR
Remboursement après dissolution du syndicat rhodanien du câble : 7,98€
Contentieux Fernandes (Dégradation de l’intersection route de la bascule/chemin de la Roussille) par un poids lourd. Le dirigeant de l’entreprise de transport n’accepte pas le rapport de l’expert. Autorisation donnée à la mairie de poursuivre la procédure.
La prestation avec l’ATRE n’a pas été reconduite pour l’entretien des locaux communaux. Laurence, accepte de faire 2 heures supplémentaires chaque semaine pour s’occuper de l’entretien. Approbation du la modification de son contrat qui passe à 19h50 par semaine.
Assurance prévoyance des agents municipaux, obligatoire à compter du 1% janvier 2025. La collectivité versera 15€ par mois.
Approbation pour la signature de la convention Arrivée le 4 novembre 2024 du nouvel employé communal, Thibaut Morel, à hauteur de 60 %. Il sera présent 2 jours les semaines paires et 3 jours les semaines impaires. Pour cette année, il n’assurera pas le déneigement.
Création d’un logement d’urgence, à l’étage de l’ancienne école, dans le cadre de l’aide aux personnes victimes de violences conjugales. Approbation du projet
Télétransmission des actes à la préfecture : avenant à la convention pour autoriser la télétransmission des marchés publics
Dans l’éventualité de la vente de la maison impasse Dorieux une estimation est en cours. De gros travaux sont à prévoir : réfection du toit, isolation. Le locataire actuel serait intéressé.
Salle Etienne Villand : Proposition du dernier projet :
Ouverture de la pièce principale avec le pose d’IPN. Déplacement de la cuisine dans le local actuel du comité des fêtes. Réaménagement de la cour et aménagement d’un parking à l’arrière du bâtiment.
Les élus souhaitent adresser de chaleureux remerciement à Claude Munch qui suit les dossiers de très près.
Nous avons reçu des remerciements des communes avoisinantes qui ont bénéficié de sapins. Le téléthon a recueilli 1000€ grâce à la vente de nos sapins.
L’avaloire près de l’ancienne école est à refaire
L'installation du nouvel éclairage public sera terminée au 6 janvier.
Le tour du Beaujolais passera sur la commune le 13 juin.
Prochain conseil, le 21 février 2025