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Déliberation - Delib 15 Demande de fonds de concours aupres de la CDCJEB au titre de 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 Demande de fonds de concours aupres de la CDCJEB au titre de 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 30/09/2025
9
Publié le
S L
ID : 033-213301229-20250925-DELIB15
7
_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
27
NOMBRE DE VOTANTS : 29 L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
DUCOUT,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, APPRIOU, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
BINET à Madame REMIGI,
Madame
LAMBERT-RIFFLART à Madame SILVESTRE, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REMIGI a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du
Code Général
des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
30/09/2025 Envoyé en préfecture le 70/09/2025 Recu
eï
préfecture
le
30/09/2005
Publié
le
ID
:933-213801220-20080008-0DEL2:S
72025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 - DELIBERATION N°7/15. Réf : Services Techniques - Julien Jover -Thierry Renou — 7.8 OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES JALLE-EAU-BOURDE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 — AUTORISATION Monsieur le Maire expose, Par délibération n°2022/6/3 du Conseii Communautaire en date du 15 novembre 2022, la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde
a mis
en place
et approuvé
le règlement d’un fonds de
concours
territorialisé pour la période 2022/2026 pour venir en appui de ses communes membres dans le cadre de sa politique des territoires. Ce
dispositif permet
d’apporter une
aide
financière
aux
communes
pour
leurs
investissements
ne
relevant pas des compétences spécifiques de la Communauté de Communes mais qui constituent une priorité à l’échelle du territoire. Par délibération n°2025/2/7 du 8 avril 2025, le Conseil Communautaire a fixé à 750 000 € le montant du fonds de concours alloué à la Commune de Cestas au titre de l’année 2025. Le
fonds
de
concours
est
donc
plafonné
à
50%
du
solde
de
l’opération
restant
à la charge
de
la
commune. Il vous est proposé de solliciter la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde pour l’octroi d’un fonds de concours de 749 976,30 € HT pour le financement des dépenses 2025 en investissement selon les plans de financement suivants : - Objet de la dépense : Réfection réseau assainissement EU - avenue Jean Moulin — phase 2 COUT OPERATION
RECETTES HT.
Mentant HT.
Montant TTC
246 915,06 €
296 298,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
117 951,29 €
47,77 %
Reste à charge pour la Commune
128 963,71 €
52,23 %
246 915,00 € HT
296 298,66 € TTC
TOTAL
246 915,00 € HT
100 %
- Objet de la dépense : Réfection réseau d’eau potable - avenue Jean Moulin - phase 2 COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant H.T.
Montant ETC
73 213,00 €
87 855,60 €
Fonds de concours de la CCFEB
21 963,90 €
30,00 %
30/09/2025 réiectuie
ls
20/0497.
Envoyé en préfeciure le 39/08/2025
Reste à charge pour la Commune
51 249,0 €
70,09 %
73 213,09 € AT
87 855,60 € TTC
TOTAL
73 213,06 € HT
190%
- Objet de la dépense : Travaux sur le poste de refoulement du Bouzet COUT OPERATION
RECETEES HT.
Montant HT.
Montant FEC
100 006,00 €
126 006,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
50 000,00 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
50 000,00 €
50,00 %
100 006,99 € HT
120 000,09 € TTC
TOTAL
100 000,66 € HT
106 %
- Objet de la dépense : Réfection des revêtements de la piscine du Bouzet COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant HT.
Montant TEC
100 000,00 €
120 000,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
50 006,00 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
50 000,00 €
50,00 %
160 006,06 € HT
120 006,66 € ETC
TOTALE
100 066,06 € HT
190 %
- Objet de la dépense : Installation acoustique, confortement de la structure, mise aux normes de sécurité et réfection étanchéité de la toiture de la Halle polyvalente du Bouzet COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant HT.
Montant TTC
239 552,24 €
287 462,69 €
Fonds de concours de la CCJEB
119 776,12 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
119 776,12 €
50,00 %
239 552,24 € HT
287 462,69 € TTC
TOTAL
239 552,24 € HT
190 %
30/09/2025 Envoyé en sréfecturs le 30/09/2025 Reçu en préfeciure le 2/09/2025
.
Pubiié
le
I: 053-219301229-20280925-DELIB15
7
2025-DE
- Objet de la dépense : Aménagement d’une station-service et aire de lavage - Centre Technique Municipal COUT OPERATION
RECETTES LT.
Montant HT,
Montant TTC
250 000.00 €
300 000,006 €
Fonds de concours de la CCJEB
125 000,00 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
125 000,00 €
59,00 %
259 060,00 € HT
300 060.00 € TTC
FOTAL
250 000,09 € HT
100 %
- Objet de la dépense : Réfection et chemisage de réseau EU Zone Toctoucau — Phase 2 COUT OPERATION
RECETFES HT,
Montant HT.
Montant TTC
212
166.66 €
254 600,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
106 083,33 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
106 083,33 €
50,00 %
212 166,66 € HT
254 600,66 € TEC
TOTAL
212 166.66 € HT
100 %
- Objet de la dépense : Réfection de léclairage du terrain synthétique de footbal - Bouzet COUT OPERATION
RECETTES LT,
Montant HT.
Montant TTC
116 666.66 €
146 600,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
58 333,33 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
58 333,33 €
50,00 %
116 666,66 € HT
149 066,00 € TTC
TOTAL
116 666,66 € HT
109 %
- Objet de la dépense : Renforcement et réaménagement — Salle Léo Lagrange
30/09/2025 Envoyé en préfecture le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 30/09/2025 Pas
L
Publié le
O
ID : 033-2155 122y-2uzouyz9-LELIS 15
7
_20265-DE
COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant H.T.
Montant TTC
201
736.66 €
242 084,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
100 868,33 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
100 868,33 €
50,00 %
201 736,66 € HT
242 084,00 € TTC
TOTAL
201 736,66 € HT
100 %
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, Mesdames SILVESTRE et BAVARD ayant quitté la salle, ne participent pas au vote et Mme SILVESTRE ne votant pas pour son mandant. -
Fait siennes les conclusions de Monsieur le Maire :
-
Autorise le Maire à solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde pour les travaux listés ci-dessus au titre de l’année 2025 ;
-
Approuve les plans de financements desdites dépenses ;
-
Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’octroi de ce fonds de concours.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
_Ceasis
Anne-Marie REMIGI
Jérôme STEFFE
Le
Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un recours
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa réception par
le représentant de
l’Etat et de
sa
publication.
30/09/2025
30/09/2025
30/09/2025 :
093-2120
1229-2025