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Déliberation - DELIB 6 3 2024 demande fonds concours aupres CDCJEB 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 3 2024 demande fonds concours aupres CDCJEB 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024 Reçu en préfecture le 17/06/2024 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20240613-DELIB_6
3_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
BP 9-33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
23
NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-quatre, le 13 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 juin, s’est assemblé à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
ACQUIER,
APPRIOU,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, PILLET, RECORS, REVERS, RIVET, MOREIRA, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS : Mmes COUBIAC et COMMARIEU, M. STEFFE. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M.
BAUCHU à M. ZGAINSKI, M.
CHIBRAC
à
M.
CELAN,
Mme
LAMBERT-RIFLART
à
M.
MERCIER,
Mme
LANGEL
à
M.
CERVERA, M. PUJO à Mme GASTAUD, Mme REMIGI à Mme BINET, Mme SILVESTRE à M. MOUSTIE. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, M. RECORS a
été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
19/06/2024 Envoyé en sréfecturs le 17/06/2024 Recu en préfecture le
17/06/2024
...
Publié le ID
: 033-219901229-20240819-DELIB
6
3
9924-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024 -DELIBERATION N°3/ 6. Réf
: Finances/TT-7.8.1.
OBJET :
DEMANDE DE FONDS DE
CONCOURS
AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES JALLE-EAU BOURDE AU TITRE DE L’ANNEE 2024. Monsieur le Maire expose, Par
délibération
n°2022/6/3
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
novembre
2022,
la
Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde a mis en place et approuvé le règlement d’un fonds de concours territorialisé pour la période 2022/2026 pour venir en appui de ses communes membres dans le cadre de sa politique des territoires. Ce dispositif permet à Ïa fois :
-__
D’apporter une aide financière aux communes pour leurs investissements ne relevant pas des compétences spécifiques de la Communauté de Communes mais qui constituent une priorité à l’échelle du territoire,
-
De soutenir financièrement les collectivités pour le fonctionnement des équipements culturels et sportifs structurants pour le territoire.
Par délibération n°2024/2/17 du Conseil Communautaire du 9 avril 2024, elle réitère son engagement pour la mise en place de fonds de concours pour les années 2022/2026 et alloue à la commune de CESTAS un fonds de concours d’un montant de 750 000 € au titre d’opérations ayant pour objet la réalisation
d’investissements,
de
projets
structurants
ou
le
fonctionnement
des
équipements
structurants des communes. Le montant octroyé par la Communauté de Communes doit être inférieur ou égal au montant restant à la charge de la commune, hors subventions. Le fonds de concours est donc plafonné à 50% du solide de l’opération restant à la charge de la commune. Il vous est proposé de solliciter la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde pour l’octroi d’un fonds de concours de 750 000,00 € (749 973,98 € HT) pour le financement des dépenses 2024 en investissements / fonctionnement selon les plans de financement suivants : - Objet de la dépense : Travaux EU réseaux Jean Moulin COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant HT.
Montant TTC
160 000.00 €
192 000,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
80 000,00 €
50,00 %
Reste à charge pour ia Commune
80 000,00 €
50,00 %
168 009,00 € HT
192 006,69 € TTC
TOTAL
166 000,00 € HT
100 %
19/06/2024 - Obiet de la dépense : Réfection du réseau EP avenue de la Gare
Envoyé en sréfecturs le 17/06/2024 Reçu en préfecture le
17/06/2024
.
Publié
le
I: CS3-219301229-20249643-DELIB
6
3
2024-DE
COUT OPERATION
RECEFTFES HIT,
Monfant HT.
Montant TTC
206 060,00 €
240 600,00 €
Fonds de concours de la CCIEB
100 060,00 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
100 006,00 €
50,00 %
206 000,60 € AT
240 000,00 € TC
TOTAL
200 000,00 € HT
160 %
- Objet de la dépense : Campagne de renouvellement — couche de roulement COÛT OPERATION
RECETTES HT,
Montant HT,
Montant TTC
460 000,00 €
552 000,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
2360 000,00 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
230 000,00 €
50,00 %
460 069,00 € HT
552 000,00 € TEC
TOTAL
460 900,06 € HT
100 %
- Objet de la dépense : Réfection et chemisage du réseau Zone Toctoucau COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant AT.
Montant TTC
292 000,60 €
350 406,00 €
Fonds de concours de la CCIEB
146 000,00 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
146 000,00 €
50,06 %
292 060,60 € HT
350 400,69 € TTC
TOTAL
292 060,00 € HT
100 %
-
Objet
de
la dépense :
Renouvellement AEP
(Adduction
Eau
Potable)
avenue
de
Lattre
de
Tassigny COUT OPERATION
RECETTES HT,
Montant HT.
Montant TTC
184 000,00 €
220 800,00 €
Fonds de concours de la CCIEB
92 000,00 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
92 606,00 €
50,00 %
184 000,00 € HT
220 800,00 € TTC
TOTAL
184 000,00 € AT
106 %
19/06/2024 - Objet de la dépense : Projet d’enfouissement Rue Marc Nouaux
Envoyé en sréfecturs le 17/06/2024 Reçu en préfecture le
17/06/2024
.
Publié
le
I: CS3-219301229-20249643-DELIB
6
3
2024-DE
COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant H.T.
Montant ETC
68 789.67 €
82 547,60 €
Fonds de concours de la CCJEB
34 394,83 €
50,00 %
Reste à charge pour la Commune
34 394,84 €
50,00 %
68 789,67 € HT
82 547,60 € TTC
TOTAL
68 789,67 € HT
166 %
- Objet de la dépense : Projet d'enfouissement Rue Jean Moulin COÛT OPERATION
RECETTES H.T.
Montant HT.
Montant TTC
69 022.74 €
82 827,29 €
Fonds de concours de la CCJIEB
34 511,37 €
56,00 %
Reste à charge pour la Commune
34 511,37 €
50,00 %
69 022,74 € HT
82 827,29 € TTC
TOTAL
69 022,74 € HT
109 %
- Objet de fa dépense : Projet d’enfouissement Rue Peymartin COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant AT.
Montant ETC
46 135.56 €
55 362,67 €
Fonds de concours de la CCJEB
23 067,78 €
50,06 %
Reste à charge pour la Commune
23 667,78 €
50,00 %
46 135,56 € HT
55 362,67 € TTC
TOTAL
46 135,56 € HT
190 %
- Objet de ia dépense : Epicerie Solidaire COUT OPERATION
RECETTES HT.
Montant HE.
Mentant TTC
100 000.06 €
120 000,00 €
Fonds de concours de la CCJEB
10 000,00 €
10,06 %
Reste à charge pour la Commune
90 000,00 €
90,00 %
199 000,00 € HT
120 000,00 € TEC
TOTAL
100 000,60 € HT
108 %
19/06/2024 Envoyé en préfecture le 17/06/2024 Reçu en préfecture le 17/06/2024 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20240613-DELIB_6
3_2024-DE
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. -
Fait siennes les conclusions du rapporteur ;
-
Autorise le Maire à solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes Jalle- Eau Bourde pour les travaux au titre de l’année 2024 ci-dessus listés ;
-
Approuve les plans de financements desdites dépenses ;
-
Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’octroi de ces fonds de concours.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le
Maire,
+
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
19/06/2024
17/06/2024
19/06/2024