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Déliberation - 2025 57 demande de fonds de concours aupres de la carpf 26062025150203
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 57 demande de fonds de concours aupres de la carpf 26062025150203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 95
Membres présents 24
Membres représentés 9
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphane Pavillon
Date de la convocation des conseillers 18 juin 2025
Date de l'affichage de la convocation 18 juin 2025
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Maria ALVES donne pouvoir Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Monsieur Dominique DEI-TOS donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10937-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Conseil Municipal du 24 juin 2025 - Délibération n° 2025-57/06-05
OBJET: Demande de fonds de concours (FDC) de la commune DE VILLEPARISIS auprès de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de FRANCE -— au titre de l’aménagement et de
l'accroissement de la population
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L 5214-16,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 16
juin 2025,
Considérant que des fonds de concours sont attribués par la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays
de France afin de soutenir les investissements des communes,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France accorde un concours financier
aux investissements liés à l’évolution de la population,
Considérant que la construction d’un troisième collège, l'accueil de nouvelles populations liées à des
opérations immobilières engagées sont autant d'éléments invitant la Ville à construire de nouvelles
infrastructures adaptées,
Considérant que la réalisation des projets décrits à l’article 1 de la présente délibération, sont nécessaires
pour répondre à ces enjeux,
Entendu l’exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au maire, chargée des Finances et de la Commande Publique.
DÉLIBÈRE
Article 1er
SOLLICITE ces fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France en
vue de participer au financement des travaux d'équipements susmentionnés.
Article 2
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES RECETTES
NOTIFIEES OU | COMPLEMENTAIRES
DEJA PERCUES SOLLICITEES AU
AU TITRE TITRE DU FOND «DE
D'AUTRES L'AMENAGEMENT
FONDS DE ET DE
CONCOURS L'ACCROISSEMENT
(CULTURE, JO DE LA
2024) POPULATION »
OBJET MONTANT HT | MONTANT HT MONTANT HT
Projet 1 : Rénovation de 50 303.00 € 20 761.20 € 4 390.30 €
l'éclairage public au
Centre Culturel Jacques
Prévert
Reste à charge de la | 25151.50 €
commune
Projet 2: Construction | 7 955 670.00 €
d'un conservatoire de
danse et de musique
Région Ile de France 750 000.00 €
Département (FAC) 1 100 000.00 € Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20250626-25_10937-DE Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Fonds de concours
« Culture » CARPF
1 400 000.00 € 1 500 000.00 €
Reste à charge de la
commune
3 205 670.00 €
Projet 3: Rénovation
des assises du Centre
Culturel Jacques Prévert
200 000.00 € 80 000.00 € 20 000.00 €
Reste à charge de la
commune
100 000.00 €
Projet 4 : Acquisition de
divers matériels sportifs
879 124.00 € 408 562.20 € 30 999.89 €
Reste à charge de la
commune
439 561.91 €
l'est précisé que l'attribution de ces FDC pour accroissement de la population se fait sur plusieurs exercices
budgétaires.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-
préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Pa
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stéphane PAVILLON
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10937-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025