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Procès Verbal - pv juin 2023
Procès Verbal - pv juin 2023
Procès Verbal - pv du 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
D $ ë
A
LLU
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Sault
Camme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
21
FÉVRIER
2024
MT
es
Date
de
convocation
: 14/02/2024
+
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
février,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU
- Raphaël
DAGUSÉ
- Élise
DAGUSÉ
—
Mickaël
ÉTOURNEAU
—
Michel
GABET
—
Myriam
DEGUIL
— Catherine
RAUTUREAU
— Stéphane
DEVIENNE.
Absent
: NadinelPPIEUR
(procuration
donnée
à
Élise
DAGUSÉ)
- Théo
BLANCHARD
(procuration
donnée
à
Raphaël
DAGUSÉ).
Secrétaire
de séance
: Élise DAGUSÉ
ORDRE
DU
JOUR
:
°+
Office
du
tourisme
du
Pays
de
Pouzauges
: présentation
de
l'actualité
e
Logement
2
rue
Réaumur:
mandat
de
gérance
pour
la
gestion
d’un
logement
propriété
de
la
commune
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vendée
pour
des
projets
communaux
dans
le cadre
du
Programme
Départemental
Logement
Aménagement
e
informations
diverses
Le
quorum
étend
atteint,
le conseil
municipal
peut
débuter.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
janvier
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
2024-02-06
VENDÉE
LOGEMENT,
MANDAT
DE
GESTION
POUR
LE
LOCATIF
2,
RUE
RÉAUMUR
|
Dans
sa
séance
du
24
février
2015,
la
commune
a
confié
la
gérance
de
ce
locatif
à
Vendée
Logement.
Après
le
départ
de
la
locataire
en
janvier
2023,
d'importants
travaux
de
rénovations
ont
été
entrepris.
Le
bien
sera
proposé
de
nouveau
à
la
location
à
partir
d’avril
2024. Dans
la
continuité
de
cette
délégation
de
gestion,
il est
nécessaire
de
renouveler
le
mandat
de
gestion
qui
comprend:
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
du
locataire,
le
bail,
la
réception
des
loyers
et
leurs
révisions,
la
gestion
financière
et
technique
du
logement,
la
relance
des
impayés,
le suivi
des
contrats,
la gestion
des
dossiers
auprès
des
assurances.
Vendée
Logement
nous
fournira,
à
chaque
fin
de
location
ou
en
fin
d'exercice,
un
compte
de
charges. La
rémunération
du
mandataire
s’élèvera
à 790
€
hors
taxes
et
par
logement.
Le
mandat
est
consenti
pour
une
durée
de
1
an,
et
reconduit
tacitement
deux
fois,
soit
jusqu’en
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
conditions
du
nouveau
mandat
de
gestion
du
locatif
située
2,
rue
Réaumur
à Vendée
Logement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
à défaut,
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2024-02-07
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
VENDÉE
POUR
LES
PROJETS
COMMUNAUX
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DÉPARTEMENTAL
LOGEMENT
AMÉNAGEMENT
Nous
avons
reçu
le
mois
dernier
un
courrier
nous
informant
que
le
Département
souhaité
créer
un
nouveau
dispositif
dont
le
but
est
de
« favoriser
la
production
de
logements,
redynamiser
le
cadre
de
vie,
la
création
de
commerces
et
l'aménagement
des
espaces
publics,
ains
que
le développement
des
mobilités
durables.
Ce
programme
porte
principalement
sur
les
études,
les
travaux
et
la
réutilisation
du
foncier
dans
les
opérations
de
densification.
Le
maire
propose
de
demander
une
subvention
au
département
dans
le
cadre
de
ce
programme
pour
les
projets
communaux
de
cette
année.
Après
avoir
écouté
attentivement
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
décide,
à
l'unanimité :
-
de
valider
l'unanimité,
la
demande
de
subvention
au
programme
Départemental
Logement
Aménagement.
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut,
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2024-02-08
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN,
DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
POUR
LE
LOGEMENT
4,
RUE
RÉAUMUR
En
séance
du
28
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
pour
instituer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
De
fait,
à
chaque
transaction
immobilière
à
l’intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
telle
que
définie
au
PLUI,
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
nous
est
notifiée
par
le
notaire
en
charge
du
dossier.
Une
DIA
a
été
reçue
en
mairie
le
14
février
concernant
un
bien
situé
4,
rue
Réaumur
à Tallud-
Sainte-Gemme
cadastré
section
D
n°
299,
569,
849,
d’une
surface
d’environ
175
m2.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
renonce
à
son
droit
de
préemption
pour
le
bien
situé
4,
rue
Réaumur.
2024-02-09
PROJET
DE
LA
MAM,
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
En
séance
du
17
janvier
2024,
le
conseil
a
validé
le
plan
de
financement
permettant
de
demander
des
subventions
auprès
de
différents
organismes
(Etat,
Région,
Conseil
Départemental,
SYDEV,
CAF)
pour
le
projet
de
réhabilitation
d’une
maison
pour
la
MAM.
Au
vu
de
l’évolution
du
montant
du
marché,
et
principalement
des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre,
le
plan
de
financement
a
évolué
comme
suit
:
Mairie
1,
rue
Régumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMME
Szgnce
du
conseil
municipal
du
21
fevrier
2024 , RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Dépenses
Recettes
Travaux
Montant
Subventions
Montant
%
Gros
œuvre
80
000.00
€ | DETR-DSIL
57
262,66
€|
22,49
%
Région
Aménagement
intérieur
145
000.00
€ | Appel
à projet
«
Rénovations
51
500,00
€||
20,23%
exemplaires
des
bâtiments
»
Conseil
Départemental
Honoraires
architecte
22
500,00
£ |
«
Fonds
de
soutien
à
la
20
000.00
€|
786%
ruralité
»
Action
Diag
SYDEV
2
416.66
€ |
« Aide
à
la
rénovation
9
énergétique
des
bâtiments
10
000.00
€ |
3,93
%
(Diagnostic
amiante)
publics
»
Qualiconsult (Mission
de
coordination
SPS
4
646.00
€ | CAF
64
800,00
€ |
25,46
%
et de
contrôle
technique )
Sous-total
|
203
562,66
€
79,97
%
Emprunt
0€
Autofinancement
51
000,00
€ |
20,03
%
Sous-total
reste
à charge
de
||
la collectivité _ Total Recettes
attendues
25
Les
conseillers
doivent
se
prononcer
sur
ce
nouveau
plan
de
financement.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Valide
le
nouveau
plan
de
financement
pour
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés,
en
complément
des
délibérations
2024-01-01,
2024-01-02,
2024-01-03,
2024-01-04.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
à
défaut,
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Si
le
montant
des
subventions
accordées
est
inférieur
au
montant
des
subventions
sollicitées,
la commune
s’engage
à
prendre
la différence
à sa
charge
(en
autofinancement).
2024-02-10
PROJET
DE
LA
MAM,
MODIFICATION
DU
MONTANT
DES
HONORAIRES
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
En
séance
du
14
juin
2023,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
attribuer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
DGA
pour
un
montant
d’honoraire
de
15
000
€
HT
pour
un
montant
des
travaux
estimé
à
environ
150
000
€
HT.
En
novembre
2023,
l'architecte
avait
proposé
un
montant
des
travaux
de
225
000
€
HT
réparti
en
12
lots
bien
distincts.
Avec
la
réévaluation
de
l'enveloppe
travaux,
les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
ont
été
revus
à
la
hausse
de
50
%,
le taux
de
la
mission
quant
à
lui
reste
inchangé
(10
%
du
montant
des
travaux).
Un
avenant
a
été
établi
pour
un
montant
de
22
500
€
HT
et
le
conseil
doit
se
prononcer
sur
cette
hausse.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
De
valider
la
proposition
de
l’architecte
DGA
sur
le
nouveau
montant
des
honoraires.
Mairie
1,
fie
Régumnu,r
85399
TALLUD-SA!IATE-GEMME
Séunce
du
conseti
municipal
du
21
Faurier
2024 -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
informations
diverses
&
Investissements
communaux
2024:
viabilisation
du
terrain
rue
de
la
Saboterie,
Rideau
de
scène
de
la salle
des
Bruyères
à acheter,
Sapins
à abattre
aux
cimetières,
vaisselle
complémentaire
à
acheter
pour
la
salle
des
Bruyères,
mur
à
consolider
impasse
de
la cure,
Bancs
la salle
des
Bruyères/City
stade
+ à l’aire
de jeux,
table
à
langer
à
la
salle
des
Bruyères
à
acheter,
Rachat
ou
location
du
photocopieur
de
la
mairie,
architecte
à
consulter
pour
l'impasse
de
la
Cure,
Toitures
des
bâtiments
communaux,
Revoir
les
archives
de
la
mairie,
camouflage
des
tuyaux
de
la
salle
des
Bruyères,
étude
sur
la sécurisation
du
centre
bourg.
&
quelques
dates
à retenir
:
-
Fête
communale
: elle
est prévue
le 1%
juillet
à 16h00.
-
Réunion
des
associations
: 18
mars
à 19h00
-
Arbre
des
naissances
: prévu
le 23
novembre
2024
pour
les
naissances
de
2023. #
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 20
mars
2024
à
19h30.
N°
des
délibérations
| Délibérations
| Approuvée/rejetée
2024-02-06
Vendée
logement,
mandat
de
gestion
pour
Approuvée
le
locatif
2
rue
Réaumur
2024-02-07
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Approuvée
départemental
de
Vendée
pour
les
projets
communaux
dans
le
cadre
du
programme
départemental
logement
aménagement
2024-02-08
Droit
de
préemption
urbain,
déclaration
Approuvée
d'intention
d’aliéner
pour
le
logement
4,
rue
Réaumur
2024-02-09
Projet
de
la
MAM,
modification
du
plan
de
Approuvée
financement
pour
les
demandes
de
L
| subventions
_
2024-02-10
Projet
de
la
MAM,
modification
du
montant
Approuvée
des
honoraires
de
maitrise
d'oeuvre
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal
:
MEMArSE
qu!”
epnseil
Présent{e)
|
EXCUSé(e)
Excusé(e)
Absent(e)
municipal
{avec
pouvoirs)
(sans
pouvoirs)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
X
Elise
DAGUSÉ
X
Mickaël
ÉTOURNEAU
X
Nadine
PRIEUR
X
Michel
GABET
X
Mairte
1,
rue
R
Séance
du
conseil
municipal
du
21
fFivrier
2024
£| . RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Catherine
RAUTUREAU
X
Théo
BLANCHARD
X
Stéphane
DEVIENNE
Myriam
DEGUIL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h35.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
: 21
mars
2024.
Affiché
le
: 21
mars
2024.
Lionel
GAZEAU
Élise
DAGUSÉ
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Mairie
1,
rue
Réaumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMME
Séance
du
conseil
municipal
du
21
février
2024