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Procès Verbal - pv 13 decembre 2023
Procès Verbal - pv 13 decembre 2023
Procès Verbal - pv 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
4 = È ë
A
LLU
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d
Saut
Cemme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
18
DECEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 11/12/2024
+
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents:
Lionel
GAZEAU
- Raphaël
DAGUSÉ
- Élise
DAGUSÉ
- Mickaël
ÉTOURNEAU
—
Nadine
PIEUR
—
Michel
GABET-
Catherine
RAUTUREAU
-—
Théo
BLANCHARD
-
Myriam
DEGUIL
—
Stéphane
DEVIENNE.
Absent
: néant
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
ÉTOURNEAU
ORDRE
DU
JOUR :
e
_ Révision
du
Plan
Local
de
l'Habitat
— premier
arrêt
e
Dossier
de
subvention
de
l’ADILE,
prime
à l’accession
e
Avenant
n°1
au
marché
de
la MAM
e
Création
d’un
poste
d'agent
recenseur
e
Création
de
poste
« accroissement
temporaire
d'activité
»,
tableau
des
effectifs
e
Mandat
de
gestion
du
logement
17 place
de
l'église
e
Convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
aménagements
de
sécurité
de
3 rues
e
Présentation
de
la CLECT
e
Présentation
des
offres
d'emprunt
pour
la restauration
de
l'église
e
Subvention
communale
pour
le CCAS
e
Informations
diverses
Le
quorum
étend
atteint,
le conseil
municipal
peut
débuter.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
novembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
2024-12-66
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
DE
L'HABITAT,
PREMIER
ARRET
Vu
l’article
3
de
la
Loi
du
13
juillet
2006
portant
Engagement
National
pour
le logement,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'habitation
Vu
la délibération
n°CC20061717
du
20
juin
2017
par
laquelle
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
a adopté
son
Plan
Local
de
l'Habitat
pour
une
durée
de
6 ans
Vu
la
délibération
CC05042210
du
05/04/2022
approuvant
le
bilan
mi-parcours
du
PLH
2017-
2019 Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
8
mars
2022
pour
engager
un
nouveau
PLH
Vu
la
délibération
n°31052206
du
Conseil
communautaire
en
date
du
31
mai
2022,
prescrivant
la
révision
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Vu
la délibération
n°CC20062344
du 20
juin
2023
prorogeant
le délai
du
PLH
de
deux
ans
Vu
l'avis
du
CRHH
concernant
le bilan
du
PLH
2017-2019
en
date
du
19
novembre
2024 Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
8
octobre
2024
;
Vu
la
délibération
n°
du
conseil
communautaire
en
date
du
05/11/2024
arrêtant
en
première
mouture
le
PLH
du
territoire
du
Pays
de
Pouzauges
pour
la
période
2025-2030.
Considérant
que
le
PLH
de
la
Communauté
de
communes,
approuvé
en
2017
et
prorogé
de
deux
ans,
arrivera
à
échéance
en
juin
2025
Considérant
qu’il
était
donc
nécessaire
d'engager
une
nouvelle
réflexion
permettant
la
mise
en
place
d’une
PLH
pour
la période
2025-2030
Considérant
la
décision
du
bureau
communautaire
BC28022318
du
28
février
2023
attribuant
la
mission
de
révision
du
PLH
au
cabinet
d’études
CERUR
Considérant
qu'il
s’agit
de
redéfinir
à
l'échelle
intercommunale
et
pour
une
durée
de
6
ans,
les
principes
et
objectifs
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
à mobilité
réduite,
Considérant
que
la
révision
consistera
à
mettre
à
jour
le
diagnostic
et
à
tirer
le
bilan
du
PLH
précédent,
puis
à
définir
un
document
d'orientation
et
un
programme
d’actions
détaillées
par
commune
(précisant
le
nombre,
les
types
de
logements
à
créer
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
principes
et
objectifs
fixés),
ainsi
qu'à
identifier
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
et
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
observatoire
de
l'habitat,
Considérant
que
les
communes
et
l'Etat
ont
été
associés
à
l'élaboration
du
projet
de
PLH
intercommunal
révisé
et
que
d’autres
acteur
de
l'habitat
ont
également
participé
à
la
démarche
(Département,
bailleurs
et
opérateurs
sociaux,
organismes
d’insertion
et
d'accompagnement
au
logement
et
à
l'hébergement,
services
intercommunaux,
associations
reconnues
d'utilité
publique,
professionnels
de
l’immobilier,
population),
Considérant
que
le
projet
de
PLH
intercommunal
révisé
a été
présenté
et
validé
à chaque
étape
par
le COPIL
PLH,
Considérant
les
orientations
stratégiques
et
les
actions
thématiques
du
projet
de
PLH
intercommunal
révisé
s'articule
comme
suit
:
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
Ne
ACTIONS
THEMATIQUES
action
1
Développer
et
diversifier
l'offre
locative
jal
FACILITER LES PARCOURS
SR
RESIDENTIELS
EN
DIVERSIFIANT
2
Favoriser
le développement
du
parc
locatif
L'OFFRE
D’HABITAT
privé
3
Soutenir
l'accession
sociale
à
la propriété
Le
:
+
PARTICIPER
AU
RENFORCEMENT
DE
4
Accompagner
le réinvestissement
du
parc
L'ATTRACTIVITE
ET
DE
LA
DYNAMIQUE
TERRITORIALE
TOUT
5
Elaborer
et
mettre
en
œuvre
une
stratégie
EN
S’INSCRIVANT
DANS
LA
foncière
TRAJECTOIRE
ZAN
es
:
6
Impulser
des
opérations
pilotes
7
Contribuer
au
développement
d'offres
adaptées
pour
les
seniors
et
personnes
en
situation
de
handicap
FAIRE
DE
L'HABITAT
UN
LEVIER
DE
SOLIDARITE
EN
PAYS
DE
POUZAUGES
8
Etoffer
l'offre
existante
pour
répondre
aux
besoins
des
ménages
fragiles
9
Répondre
aux
besoins
des
Gens
du
Voyage RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
10
Sensibiliser,
Informer
et
accompagner
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage,
notamment
les
particuliers
GARANTIR
LES
CONDITIONS
D'ATTEINTE
DES
OBJECTIFS
DU
PLH
11
Renforcer
les
outils
permettant
un
pilotage
efficace
de
la
politique
habitat
12
Créer
un
observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier
Considérant
que
conformément
au
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
le
projet
de
PLH
intercommunal
révisé
est
maintenant
prêt
à
être
arrêté
en
conseil
communautaire
avant
d’être
soumis
aux
10
communes
de
l’intercommunalité
qui
disposeront
d’un
délai
de
2
mois
pour
délibérer, Considérant
enfin
qu’en
fonction
des
avis
et
observations
des
communes,
le
projet
de
PLH
intercommunal
révisé
sera
modifié
le
cas
échéant.
Après
modification
éventuelle
du
dossier,
le
conseil
communautaire
devra
délibérer
à
nouveau
sur
le
projet
afin
de
transmettre
l’ensemble
des
pièces
à
Monsieur
le
préfet
qui,
à
son
tour,
aura
2
mois
pour
solliciter
l'avis
du
comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
(CRHH)
sur
le
projet
de
PLH
intercommunal
révisé,
Ensuite
Monsieur
le
préfet
communiquera
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
l'avis
et
les
observations
du
CRHH,
et
s’il
y
a
lieu,
ses
demandes
motivées
de
modification
du
projet
de
PLH
intercommunal
révisé,
Enfin
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges,
après
modification
éventuelle,
approuvera
définitivement
son
PLH
intercommunal
révisé
Considérant
les
éléments
présentés
lors
du
présent
conseil
municipal
et joints
en
annexe,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ARRETE
le
projet
de
PLH
intercommunal
révisé
comprenant
le
diagnostic,
le
document
d'orientations
et
le
programme
des
actions
récapitulées
ci-dessus,
pour
la
période
de
6
ans
de
2025
à
2030,
| 2024-12-67
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
LA
MAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
du
marché
public
de
réhabilitation
d’une
maison
d'habitation
en
MAM
ont
commencé
depuis
le
mois
d'octobre
et
que
lors
de
la
préparation
du
sol,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
observés.
Il
s'agit
principalement
de
la
création
d’une
chappe
béton,
inexistante
ou
inadéquate
actuellement.
Un
avenant
est
donc
proposé
pour
réajuster
les
dépenses
imprévues.
Lot
n°
2
: Gros
œuvre,
démolition.
Titulaire
du
marché
=
DEFONTAINE
CONSTRUCTION.
Montant
initial
du
marché
: 44
064,43
€
HT,
soit
52
877,32
€
TTC
(taux
TVA
20
%).
Création
d’une
dalle
béton,
suppression
des
appuis
de
fenêtres,
essais
Minidyn,
changement
de
linteau
de
la
porte
d'entrée
et
de
la salle
d’activité
01
=
-18
111.92
€
HT
- 21
734,30
€ TTC
(soit
41,10
%
du
montant
initial
du
marché)
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de :
- VALIDER
l'avenant
proposé.
- AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. |2024-12-68 CRÉATION
D'UN POSTE D'AGENT RECENSEUR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23 ;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population ;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Sur
le
rapport
du
Maire,
Considérant
que
le
recrutement
de
vacataire(s)
est
nécessaire
aux
besoins
du
service
pour
effectuer
une
mission
spécifique
et
ponctuelle
à caractère
discontinu,
rémunérée
à
la vacation
et
après
service
fait.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
La
création
d’un
emploi
de
vacataire.
La
rémunération
brute
est
calculée
forfaitairement
après
service
fait.
Elle
s'élève
à 910
€.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut,
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la finalité
de
ce
dossier.
2024-12-69
CREATION
D'UN
POSTE
« ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
»
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
soutien
du
service
administratif. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
créer
1 poste
d'emploi
temporaire
:
+
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
du
code
général
de
la fonction
publique,
°
Durée
du
contrat:
12
mois
e
Temps
de
travail
: 9h
par
semaine
+
Nature
des
fonctions
: soutien
administratif
+
Niveau
de
recrutement
: avec
quelques
années
d’ancienneté
e
Catégorie
hiérarchique
: C
+ _
Niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
366
à 387
- d'autoriser
M.
Le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant
à signer
le contrat
de
travail
et
tout
document
relatif à ce
dossier. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
2024-12-70
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LES
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
DE
3 RUES
Monsieur
le
Maire
expose
les faits
:
La
proposition
de
convention
présentée
lors
de
cette
séance
(cf.
annexe)
concerne
les
aménagements
de
sécurité
pour
les
rues
de
Rochereau,
Réaumur
et de
la Saboterie.
Elle
concerne
les
éléments
de
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’études
de
conception
d’avant-projet
avec
pour
objectifs
:
-
aménagements
piétons
existants
: adapter
les
largeurs
de
trottoirs
existant
aux
normes
PMR,
sécuriser
les
cheminements
piétons
en
aval
de
la
route
de
Rochereau
et
l'accessibilité
au
cimetière
depuis
le
parking
existant
- pour
l'aménagement
d'équipements
routiers
permettant
la
diminution
des
vitesses
de
circulation
{type
plateau
ralentisseur,
écluse
simple
ou
double,
etc...).
Adapter
les
aménagements
à
la
typologie
des
véhicules
utilisant
les
voies
(véhicules
agricoles,
poids
lourds,
transports
en
commun,
etc
….).
Les
missions
se
répartissent
sur
une
étude
en
avant-projet
sommaire
(APS)
sur
1
mois
avec
1
visite
terrain
et
1
réunion
de
présentation,
puis
d’une
étude
d’avant-projet
définitif
(APD)
avec
1
réunion
de
présentation.
La
convention
comprend
également
une
réunion
publique.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1
350,00
€
HT,
soit
1
620,00
€
TIC. Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire
et
après
réflexion,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
De
valider
la convention
de
maitrise
d'œuvre
présentée.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’aboutissement
de
ce
dossier.
2024-12-71
OFFRES
D'EMPRUNT
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
|
Dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l'Eglise
entre-autre,
malgré
les
accompagnements
financiers
que
nous
avons
obtenus,
la
part
d’autofinancement
reste
important
pour
des
travaux
qui
peuvent
s’amortir
dans
la
durée.
Pour
ce
faire
et
pour
ne
pas
grever
notre
capacité
à
investir,
nous
devons
solliciter
un
emprunt
de
200
000
€.
Quatre
banques
ont
été
sollicitées
avec
différentes
propositions
: Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuel,
Caisse
des
dépôts,
Caisse
d'épargne.
Banques
Taux
pour
15
ans
Taux
pour
20
ans|
Frais
de
dossier
Crédit
Agricole
3,67
%
3,78%
200
€
Crédit
Mutuel
3,38
%
3,41
%
200
€
Caisse
des
dépôts
4,3
%
sur
25
à
60
ans
0,06
%
du
(3,8
à 4 %
en
février)
montant
du
prêt
Caisse
d'épargne
Euribor
3
mois
+
1,73
Euribor
3
mois
+
500
€
%
=4,60%
1,87%=4,74%
Suite
à
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
à décider
de
: - valider
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
pour
une
durée
15
ans
de
200
000
€
et
pour
un
taux
fixe
de
3,38
%
- autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
dossier.
2024-12-72
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Tallud-Sainte-Gemme
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Tallud-Sainte-Gemme
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
500.00
€
e
à
la
Protection
civile,
Tour
Essor
14,
rue
Scandicci
93500
PANTIN
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
-
Approuve
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024-12-73
SUBVENTION
CCAS
Dans
sa
séance
du
20
mars
2024,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
validé
le
versement
de
subventions
pour
les
associations
ayant
fait
la demande.
Pour
permettre
le versement
de
ces
subventions,
Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
un
versement
du
budget
de
la commune
vers
le
budget
du
CCAS
d’un
montant
de
384,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-_
Valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2024-12-74
MANDAT
DE
GESTION
DU
LOGEMENT
17
PLACE
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
la
maison
située
au
17,
place
de
l’église
a
été
restaurée
en
partie
pour
éventuellement
la
mettre
en
gestion
locative.
Des
agences
ont
été
sollicitées
pour
comparer
le fonctionnement
de
chacune,
ainsi
que
les
tarifs
proposés.
Les
agences
sollicitées
sont
les suivantes
:
-
Agence
Square
habitat
de
Chantonnay
-
Agence
Chantimmo
de
Chantonnay
-
Agence
Lenain
de
Pouzauges
-
Agence
Fruchet
de
Chantonnay RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
-
Agence
Ma
compagnie
Immobilière
des
Herbiers
Après
échange
sur
les
visites
des
agences
et
les
retours
sur
d'éventuels
travaux
supplémentaires,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
donner
de
réponse
pour
l'instant
aux
propositions
reçues
car
il
préfèrerait
avoir
des
estimations
pour
une
éventuelle
mise
en
vente
du
bien.
Les
propositions
d’estimations
seront
présentées
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
début
2025.
Les
agences
sollicitées
sont
les
suivantes:
agence
Lenain
de
Pouzauges,
agence
Square
Habitat
de
Chantonnay,
Agence
Chantimmo
de
Chantonnay.
Une
décision
sera
prise
ensuite
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
#
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 29 janvier
2025
à 19h30.
_ Délibérations
Délibérations
|
Décision
2024-12-66
Révision
du
Plan
Local
de
l'Habitat
—
Premier
arrêt
| Approuvé
2024-12-67
Avenant
n°1
au
marché
de
la
MAM
_
|
Approuvé
2024-12-68
| Création
d’un
poste
d’agent
recenseur
_
| Approuvé
2024-12-69
| Création
d’un
poste
«accroissement
temporaire |
Approuvé
| d'activité
»
|
2024-12-70
|
Convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
aménagements
de |
Approuvé
| sécurité
de
3 rues
2024-12-71
Offres
d'emprunt
pour
la
restauration
de
l’église
| approuvé
| 2024-12-72
| Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
| Approuvé
2024-12-73
| Subvention
CCAS
Approuvé
2024-12-74
| Mandat
de
gestion
du
logement
17,
place
de
l’église
Pas
de
Cf
décision
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal :
Membres
du
conseil
=
s
£
1e
Présent(e)
Excusé(e)
Excusé(e)
municipal
{avec
pouvoirs)
{sans
pouvoirs)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
Élise
DAGUSÉ
Absent{e)
Mickaël
ÉTOURNEAU
Nadine
PRIEUR
Michel
GABET
X [XX IX |2X | ><
Catherine
RAUTUREAU
Théo
BLANCHARD
X
Stéphane
DEVIENNE
x |X
Myriam
DEGUIL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h53.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
: 18
décembre
2024.
Affiché
le
: 18
décembre
2024,
Lionel GAZEAU
Mickaël
ÉTOURNEAU
|
Le
Maire
Secrétaire
de
séance