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Procès Verbal - cm 26 10 2022 pv valide
Procès Verbal - pv juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
4 S $ ë
A
LLU
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
?
Saut
Gamme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
17 JUILLET
2024
"7
Îles
Date
de
convocation
: 09/07/2024
+
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
juillet,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU
- Raphaël
DAGUSÉ
- Mickaël
ÉTOURNEAU
—
Nadine
PIEUR
—
Michel
GABET-
Catherine
RAUTUREAU
-—
Stéphane
DEVIENNE
- Myriam
DEGUIL.
Absent:
Élise
DAGUSÉ
(procuration
donnée
à
Lionel
GAZEAU)
-
Théo
BLANCHARD
Secrétaire
de
séance
: Nadine
PRIEUR
ORDRE
DU
JOUR :
Sentiers
de
randonnées
: inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
e
Marché
de
l’église
: avenants
e
Projets
de
travaux
de
sécurisation
du
bourg
et
d'aménagement
de
l'impasse
de
la
cure:
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
—
sujet
reporté
au
conseil
municipal
de
septembre
e
Passeport
du
civisme
: adhésion
à l'association
e
Travaux
de
voirie
: offre
des
entreprises
e
MAM
:offre
des
entreprises
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
du
Petit
Tallud
pour
l’année
2023
-— sujet
annulé
©
Informations
diverses
Le
sujet
« Avis
du
conseil
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
»
a
été
ajouté
à
l’ordre
du
jour
en
début
de
séance
avec
l'avis,
à
l'unanimité,
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étend
atteint,
le
conseil
municipal
peut
débuter.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
juin
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
2024-07-42
CONTRACTUALISATION
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
A
HAUTEUR
DE
100
000
EUROS
Afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la
commune
de
Tallud-Sainte-Gemme
peut
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
L'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes,
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’établissement.
Les
crédits
procurés
par
la
ligne
de
trésorerie
n’ont
pas
pour
vocation
à
financer l'investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à
approvisionner
le
compte
bancaire
de
la
commune.
Les
tirages
de
crédit
s'effectuent
en
cas
de
nécessité.
Le
remboursement
des
tirage
s'opère
dès
que
la
trésorerie
le
permets.
Après
études
des
offres
reçues,
la
proposition
du
crédit
agricole
ci-dessous
apparaît
la
plus
intéressante :
Prêteur
Crédit
Agricole
Emprunteur
Commune
de
Tallud-Sainte-Gemme
Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Nature
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirage
Montant
maximum
100
000
euros
Durée
maximum
12
mois
Taux
d'intérêt
Euribor
3
mois
moyenné
+
marge
associée
de
0.70
%
Paiement
des
intérêts
Trimestriel
à
terme
échu
Base
de
calcul
365
jours
Processus
de
traitement
Remboursement
: prélèvement
par
débit
d'office
Modalités
de
remboursement
Jour
j+2
ouvrés
Date
de
prise
d’effet
du
contrat
48
à
72
h
jours
ouvrés
à
réception
du
contrat
signé
Frais
de
dossier
150
€
Commission
d'engagement
0.15
%
l'an,
prélevé
par
débit
d'office
à
la
mise
en,
place
Modalités
d'utilisation
Déblocage
des
fonds
en
fonction
des
besoins
Ainsi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
compte
tenu
des
niveaux
de
trésorerie
de
la
commune
de
Tallud-Sainte-Gemme
et
du
décalage
constaté
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la perception
des
recettes,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
crédit
agricole
aux
taux
Euribor
+
0.70
%
pour
un
montant
de
100
000
euros
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
, ou
à
défaut,
son
représentant,
à
procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
d'ouverture
de
crédit,
-
INSCRIT
pour
l’année
2024
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
frais
et des
intérêts.
2024-07-43
PASSEPORT
DU
CIVISME,
ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
Monsieur
le
Maire
pose
à
l'assemblée
que
“l’Association
du
Passeport
du
Civisme”
a
pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et
transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
l'association
pourra
fournir
les
services
suivants
:
-
Accompagnement
et
conseil
de
ses
membres
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
:
organisation
d'intervention,
de
journée
d’études,
de
Mairie
1,
ruz
Réatumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMME
Seance
du
conseil
municiout
qu
17
juillet
2024 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
réunions,
…
- Réalisation
et
mise
à
disposition
de
supports
de
toutes
formes
et
notamment
: passeport
du
civisme,
plaquette
de
communication,
…
Afin
de
contribuer
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France,
il
convient
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à l’’Association
du
Passeport
du
civisme”.
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
collectivités
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France
sont
les
suivants :
#
Promouvoir
le civisme
en
France
#
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
civiques
à destination
des
jeunes
sur
tout
le
territoire
français
#
Mettre
à
disposition
des
collectivités
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mis
en
œuvre
#°
Constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le sujet
#
Assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
varie
en
fonction
du
nombre
d’habitants
du
territoire
(population
INSEE)
et
est
fixé
par
l’article
3 du
règlement
intérieur
de
l’association
:
Pour
les
communes
:
Moins de 1 000 hab = 250€
- Entre 40 001 et 50 000 hab = 1 500 €
-
Entre
1
001
et
5
000
hab
=
400
€
-
Entre
50
001
et
60
000
hab
=
1
700
€
-
Entre
5
001
et
10
000
hab
=
500
€
-
Entre
60
001
et
70
000
hab
=
1
900
€
-
Entre
10
001
et
15
000
hab
=
700
€
-
Entre
70
001
et
80
000
hab
=
2
000
€
-
Entre
15
001
et
20
000
hab
=
800
€
-
Entre
80
001
et
90
000
hab
=
2
200
€
-
Entre
20
001
et
25
000
hab
=
900
€
-
Entre
90
001
et
100
000
hab
=
2
500
€
-
Entre
25
001
et
30
000
hab
=
1
000
€
-
Entre
100
001
et
150
000
hab
=
2
800
€
-
Entre
30
001
et
35
000
hab
=
1
100
€
Entre
150
001
et
200
000
hab
=
3
000
€
- Entre 35 001 et 40 000 hab = 1 300 €
- Plus de 200 000 hab = 3 500 €
Les
montants
indiqués
comprennent,
si
besoin,
la
conception
graphique
des
livrets,
en
priorité
pour
les
communes
ne
disposant
pas
du
logiciel
InDesign.
Pour
les
communautés
de
communes,
le
montant
de
la
cotisation
est
un
forfait
annuel
qui
varie
en
fonction
du
nombre
de
communes
ou
du
nombre
d'écoles
{le
tarif
le
plus
avantageux
est
appliqué).
La
conception
des
livrets
n’est
pas
incluses
dans
le montant
de
l'adhésion
et
fera
l’objet
d’une
facturation*
pour
chaque
passeport
réalisé
par
l'association. Moins
de
10
communes
(ou
écoles)
=
1 000
€
Entre
10
et
20
communes
(ou
écoles)
=
1 500
€
Entre
20
et 30
communes
(ou
écoles)
= 2 000
€
Entre
30
et 40
communes
(ou
écoles)
= 2 500
€
Entre
40
et
50
communes
(ou
écoles)
= 3 000
€
Plus
de
50
communes
{ou
écoles)
= 3 500
€
*/l
est
appliqué
un
tarif unique
de
150
€
TTC
pour
la
conception
et
la personnalisation
de
chaque
livret,
soit auprès
de
la communauté
de
communes,
soit auprès
de
la commune
concernée.
Le
montant
de
l’adhésion
s'élève
donc
à
pour
la commune
de
Tallud-Sainte-Gemme.
Par
ailleurs,
il
convient
de
désigner
les
deux
représentants
de
la
collectivité
auprès
de
l'association
du
Passeport
du
civisme.
1
cipai
du
17
juillet
2024 Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de :
-
ADHÉRER
à l'association
Passeport
du civisme
-
VERSER
annuellement
à
cette
association
la
cotisation
de
250
euros
- _
DÉSIGNER
M.
Mickaël
ÉTOURNEAU,
adjoint
au
Maire,
comme
représentant
de
la collectivité
-
AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
2024-07-44
SENTIER
DE
RANDONNÉE,
INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNÉES
(PDIPR)
Vu
les
articles
L. 361-1
et
L. 365-1
du
Code
de
l’environnement
Vu
les
articles
L.
161-1,
161-2,
161-5
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
Vu
l’article
L. 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L. 130-5
du
Code
de
l'Urbanisme
vu
l'article
L. 311-1
du
Code
du
Sport
Vu
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et
de
randonnée
;
Après
avoir
s'être
fait
présenté
le
projet
par
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
, le
conseil
municipal
:
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
de
la
commune,
empruntés
par
l'itinéraire
dénommé
“le
Point
Culminant”.
INDIQUE
que
l'itinéraire
sera
référencé
au
PDIPR
comme
itinéraire
pédestre,
équestre
ou
cyclable.
AUTORISE
le
passage
de
randonneurs
sur
les
voies
communales
et
les
parcelles
du
domaine
privée
communal,
et
notamment
les
chemins
ruraux,
recensés
dans
le
tableau
descriptif
du
tracé,
AUTORISE
le
balisage
des
itinéraires
empruntant
les
chemins
selon,
si
possible,
les
recommandations
faites
par
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
la
Vendée
des
itinéraires
empruntant
les
chemins
selon
la
Charte
Officielle
du
Balisage
et
de
la Signalisation,
(édition
fédération
française
de
la
randonnée
pédestre
2006),
S'ENGAGE
à:
-
Conserver
le caractère
public
et ouvert
aux
chemins
retenus
sur
son
territoire,
Rechercher
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
du
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR
en
informant
le
Conseil
Départemental
de
toute
modification
d'itinéraire.
L’itinéraire
de
substitution
devra
d’une
part
être
approprié
à
la
pratique
de
la
promenade
et
de
la
randonnée
et
d’autre
part,
ne
devra
pas
rallonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
paysagère,
-
S'assurer
ou
faire
assurer
l’entretien
régulier
(débroussaillage
et
élagage
de
l'itinéraire),
au
moins
une
fois
par
an,
pour
permettre
le
passage
des
randonneurs
et favoriser
la continuité
des
tracés,
-
Garantir
le
balisage
de
l'itinéraire
susmentionné
par
un
suivi
bisannuel,
-
Préserver
l'attrait
touristique
et
paysager
du
sentier,
ainsi
que
son
caractère
initial
Pour
les
tronçons
de
l'itinéraire
situés
sur
des
propriétés
privées
qui
doivent
faire
l’objet
de
conventions
de
passage :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
des
parcelles
privées
concernés,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
, en
cas
de
vente
ou
de
changement
de
locataire
sur
une
propriété
privée
faisant
l’objet
d’une
convention
de
passage,
à
fAdirie
1,
ru2
Réeaumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMAME
Séance
du
conseit
raunicioal
du
17
juillet
2024 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
VENDÉE
solliciter
le
nouveau
propriétaire
ou
le
nouveau
locataire
pour
signer
une
nouvelle
convention
de
passage,
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
en
cas
de
suppression
d’une
convention
de
passage,
à
rechercher
un
passage
de
substitution
pour
maintenir
la
continuité
de
l'itinéraire
et
,
le
cas
échéant,
à
solliciter
le
nouveau
propriétaire
ou
le
nouveau
locataire
pour
signer
une
convention
de
passage,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
avec
le
Département
visant
à
définir
les
obligations
de
chacune
des
deux
parties
dans
le
cadre
de
l'inscription
de
l'itinéraire
au
PDIPR
en
particulier
concernant
le
balisage,
l'entretien
des
sentiers
inscrits
et
la conclusion
des
conventions
de
passages
avec
les
propriétaires
des
parcelles
privées
traversées
par
l'itinéraire.
AUTORISE
la
diffusion
et
l'exploitation
de
données
(cartographies
et
numériques)
dans
le SIG
départemental
et
la
mise
à disposition
des
données
à Géo
Vendée.
| 2024-07-45
AVENANTS
AU
MARCHE
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINTE-GEMME
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
marché
public
de
restauration
de
l’église
arrive
bientôt
à
son
terme
et
que
des
avenants
doivent
être
validés
pour
permettre
d’ajuster
les
dépenses.
Plusieurs
avenants
sont
proposés
pour
le
marché :
Lot
n°
3
: Couverture,
paratonnerre.
Titulaire
du
marché
=
Alain
COUTANT
Couverture.
Montant
initial
du
marché
: 40
160.85
€
HT,
soit
48
193.02
€
TTC
{taux
TVA
20
%).
Suppression
de
passe
barre
en
plomb
compris
grille
anti-volatiles
=
- 1456.64
€
HT
- 1747.97
€
TTC
(soit
3.63
%
du
montant
initial
du
marché)
Lot
n°
4
: Menuiserie,
serrurerie,
peinture.
Titulaire
du
marché
=
PASQUEREAU
SARL.
Montant
initial
du
marché
: 34
927.53
€
HT,
soit
41
913.04
€ TTC
(taux
TVA
20
%).
Mise
en
peinture
e
la
main
courante
du
parvis=
+181.50
€
Mise
en
peinture
du
chasse
roue
=
+
352.00
€
Total
HT
533.50
€
Total
TTC
640.20
€
(soit
+
1.53
%)
Lot
n° 6
: Electricité.
Titulaire
du
marché
=
DELESTRE
SAS.
Montant
initial
du
marché
: 10
212.00
€
HT,
soit
12
254.440
€ TTC
(taux
TVA
20
%).
Modification
du
tableau
électrique
=
+
1 096.80
€
Suppression
de
certains
luminaires
type
B =
-
160.00
€
Total
HT
936.80
€
Total
TTC
1
124.16
€
(soit
+ 9.17
%)
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de :
VALIDER
les
avenants
proposés.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
si 1,
rue
Prqumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMME
2ance
du
conseti
nruhiciou!
du
17
jufligé
2024 2024-07-46
TRAVAUX
DE
VOIRIE
: OFFRES
DES
ENTREPRISES
Afin
de
garder
un
rythme
de
réfection
des
enrobés
des
voiries
communales
pour
les
préserver
en
bon
état,
il est
programmé
pour
2024,
la
voie
qui
relie
le
cimetière
au
carrefour
de
la
rue
de
la Saboterie
- route
de
la
Minée
et
de
ce
même
carrefour
à celui
du
Plessis
connecté
à
la
D
114.
Plusieurs
offres
ont
été
remises :
-
Vendée
Services
Emulsion
(VSD) :
-
Colas:
-
Charier
TP:
102
839,91
€
HT
(123
407,89
€ TTC)
57
644,25
€
HT
(69
173,10
€ TIC)
72
400,80
€
HT
(86
880,96
€ TTC)
La
commission
Patrimoine
et
cadre
de
vie
s’est
réunie
pour
étudier
les
offres
et
propose
de
retenir
l’entreprise
Colas.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
écouté
la
proposition
de
la commission
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
décide :
De
VALIDER
la
proposition.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
dossier.
|2024-07-47
MAM,
OFFRE
DES ENTREPRISES
POUR
LES TRAVAUX
La
période
de
consultation
des
offres
des
entreprises
s’est
déroulée
du
10
mai
2024
au
31
mai
2024.
14
lots
étaient
mis
en
concurrences.
Les
analyses
des
offres
effectuées
ont
été
remise
le
lundi
1°’ juillet.
Lots
Libellés
estimation
Offre
initiale
1
Terrassement
—
VRD
-
35
000
€
49
032,83
€ |
En
Espaces
verts
négociation
2
Gros
œuvre
47
500
€
44
064,43
€ |
Attribué
DEFONTAINE,
Démolition
Séguinière
3
Ravalement
7
500
€
24
999,91
€ |
A
relancer
Sans
suite
4
Charpente
bois
15
000
€
14
731,55
€ |
En négociation
5
Couverture
tuiles
17
500
€
A
relancer
Infructueux
6
Menuiseries
extérieures
17
500
€
24
767,42
€ |
En
aluminium
- vitrerie
négociation
7
Menuiseries
intérieures
12
500
€
25
288,79
€ |
En
- Agencement
négociation
8
Cloisonnement
17
500
€
22
787,48
€ |
Attribué
BHC,
Les
essarts
en
Bocage
9
Plafonds
suspendus
5
000
€
8
975,58
€ |
Arelancer
Sans
suite
10
|
Carrelage
- Faïence
5
000
€
3
580,61
€ |
Attribué
BHC,
Les
essarts
en
Bocage
11 |
Revêtements
de
sols
10
000
€
6 748,53
€ |
En
souples
négociation
12
|
Peinture
—
Nettoyage
12
500
€
11
595,49
€ |
Attribué
BETARD,
La
Châtaigneraie
13
|
Electricité
32
500
€
A
relancer
Infructueux
14
|
Plomberie
—
Chauffage
-
35
000
€
56
004,83
€ |
A
relancer
Sans
suite
Ventilation
270
000
€
292
577,45
€
Le
conseil
municipal
décide
de :
VALIDER
l’analyse
présentée
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
Mairie
1,
S2anc2
di
CONSE:
EE
ruz
Regtinrir
S5390 ici
GIPAME RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier. informations
diverses
&
Orange:
Courrier
reçu
en
mairie
pour
nous
informer
que
les
lignes
« cuivre
»
seront
définitivement
supprimées
à
partir
de
janvier
2028.
Chaque
administré
doit
prendre
ses
dispositions
pour
palier
à cette
suppression.
&
Balades
estivales
: Le
22 juillet
et le 05
août
au
Tallud,
rendez-vous
à 18h30
à la salle
des
Bruyères.
&
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 17 septembre
2024
à 20h00.
Délibérations
|
Délibérations
do
Î
Approuvée/rejetée
2024-07-42
Avis
du
conseil
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Approuvée
2024-07-43
Passeport
du
civisme,
adhésion
à
l’association
|
|
Approuvée
|
2024-07-44
|
Sentier
de
randonnée,
inscription
au
PDIPR
|
Approuvée
2024-07-45
| Avenants
pour
le marché
de
l’église
Sainte
Gemme
Approuvée
2024-07-46
|
Travaux
de
voirie,
offre
des
entreprises
|
Approuvée
|
2024-07-47
| MAM,
offre
des
entreprises
pour
les
travaux
|
Approuvée
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal :
Membres
du
conseil
Présente)
Excusé(e)
Excusé(e)
municipal Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
X
Élise
DAGUSÉ
X
Mickaël
ÉTOURNEAU
Nadine
PRIEUR
Michel
GABET
Catherine
RAUTUREAU
Théo
BLANCHARD
X
Stéphane
DEVIENNE
X
Myriam
DEGUIL
Absent{e)
{avec
pouvoirs)
{sans
pouvoirs)
X [XX IX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h26.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du
: 17
juillet
2024.
Affiché
le
: 17
juillet
2024.
Lionel
GAZEAU
Nadine
PRIEUR
Le
Maire
Secrétaire
de
séance 2