Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 janvier 2024

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de ‘Barcelone du Gas

DÉPARTEMENT DU GERS

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PV n° 2024-01

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 janvier 2024

Le 25 janvier deux mil vingt-quatre à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Date de convocation du conseil et affichage : 19 janvier 2024

Date d’affichage de la liste de délibérations : 1er février 2024

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 8

Votants : 8

* Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Bernard MONLUCQ - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Pascal DUNOUAU - Anne-Marie PESQUE.

*Absents/excusés ayant donné procuration :

*Excusés n’ayant pas donné procuration : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Marie-Laurence CASTAING - Karine BERDOT - Sabine DOS SANTOS - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN.

Secrétaire de séance : Romain CARRERE

              

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023

2. Point sur les travaux en cours

3. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec la SELARL EKIP’ , es qualité de liquidateur de la SARL PDB

4. Délibération autorisant M Gérard DEHEZ, 1er adjoint au Maire, représentant la commune à signer l’acte administratif pour l’acquisition des terrains AC 397 et AC 398 (rétrocession des voiries et espaces communes liquidation judiciaire de la SARL PDB)

5. Desserte en énergie électrique basse tension lotissement du Cosset

6. Travaux 1 rue d’Albret

7. Diverses assemblées générales

8. Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h45

1. Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2023

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants

8

Pour

8

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

2. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- Les travaux de réhabilitation du presbytère se poursuivent avec le piquage des murs extérieurs et intérieurs. Les terrassements des espaces extérieurs ont été réalisés et la pose des menuiseries est en cours. Le plaquiste devrait intervenir rapidement sur le chantier. CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2024

2

- En vue de la foire agricole 2024, le service technique avec l’aide des membres du Comité de Foire ont refait l’ensemble des parkings en cailloux de la commune.

- Sur la commune les travaux de remplacement des lampes de l’éclairage public en LED se poursuivent.

3. Délibération n°D2024-001 - nomenclature 3-1 : Délibération autorisant Monsieur le

Maire à signer le protocole transactionnel avec la SELARL EKIP’, es qualité de liquidateur de la SARL PDB

Monsieur le Maire présente le protocole transactionnel entre la commune représentée par son Maire Cédric BERDOULET et la SELARL EKIP’, mandataires judiciaires, représentée par Maître Christophe MANDON, es qualité de liquidateur nommé dans la procédure de liquidation judiciaire de la SARL PDB de 40800 AIRE SUR L’ADOUR (Landes).

Les parties sont d’accord pour acter la rétrocession des voiries et espaces communs, cadastrés AC 397 (3151 m²) et AC 398 (2678 m²) à la commune de Barcelonne du Gers.

La commune s’engage à prendre en charge, à ses frais et sans aucun recours contre la liquidation judiciaire, les éventuels travaux et /ou remise aux normes, entretiens concernant lesdites voiries et espaces communs. La SELARL EKIP’, es qualité de liquidateur de la SARL PDB, s’engage à ne pas remettre en cause ladite rétrocession.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et toutes pièces relatives à ce dossier.

Détail du vote

Votants

8

Pour

8

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

4. Délibération n°D2024-002 - nomenclature 3-1 : : Délibération autorisant Monsieur

Gérard DEHEZ, 1er adjoint au Maire, représentant la commune à signer l’acte administratif pour l’acquisition des terrains AC 397 et AC 398 (rétrocession des voiries et espaces communs liquidation judiciaire de la SARL PDB)

Monsieur le Maire rappelle la délibération D2024-001 qui l’autorise à signer le protocole transactionnel avec la SELARL EKIP’.

Considérant que la commune s’était engagée à reprendre les voies et espaces communs conformes au permis et en parfait état d’achèvement,

Considérant la non-conformité et les travaux à réaliser,

Les parties sont d’accord pour acter la rétrocession des voiries et espaces communs, cadastrés AC 397 (3151 m²) et AC 398 (2678 m²) d’une superficie de 5829 m² à la commune de Barcelonne du Gers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide la rétrocession des parcelles cadastrées AC 397 et AC 398 d’une superficie de 5829 m². - désigne Monsieur Gérard DEHEZ, 1er adjoint au maire, pour représenter la commune à l'acte qui sera rédigé en la forme administrative.

Détail du vote

Votants

8

Pour

8

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

5. Délibération n°D2024-003 - nomenclature 1-4 : : Desserte en énergie électrique basse

tension lotissement du Cosset

Monsieur le Maire présente le devis estimatif par les services du territoire d’énergie du Gers, pour la desserte en énergie électrique basse-tension du lotissement du Cosset qui s’élève à 19 646,00 € HT, avec une réfaction tarifaire (40%) de 7 858,40 € HT soit 11 787,60 € HT à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : ➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet :

- pour un montant total estimatif de 11 787,60 € HT à la charge de la commune La dépense sera imputée à l’article 605 sur le budget du lotissement du Cosset. ➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux. Détail du vote

Votants

8

Pour

8

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2024

3

6. Délibération n°D2024-004 - nomenclature 1-4 : : Travaux 1 rue d’Albret

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la destruction du 1 rue d’Albret et en raison de problèmes d’étanchéité, il serait nécessaire de réaliser un mur contre le mur mitoyen existant.

Il présente un devis de la SARL GUIDOLIN COUSSIE de BARCELONNE DU GERS (32720) :

- pour la réalisation d’un mur contre mur mitoyen d’un montant de 8 867,10 € HT soit

9 753,81 € TTC,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - accepte la proposition de SARL GUIDOLIN COUSSIE de BARCELONNE DU GERS (32720) pour le mur d’un montant de 8 867,10 € HT soit 9 753,81 € TTC

- autorise le Maire à signer le devis et toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

8

Pour

8

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

7. Diverses assemblées générales

8. QUESTIONS DIVERSES

A Compte rendu conseil syndical du SIEBAG du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte rendu leur a été envoyé par mail.

B. Compte rendu comité syndical du Syndicat Adour Midouze du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte rendu leur a été envoyé par mail.

C. Rapport d’activité 2023 du Syndicat Adour Midouze

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le rapport d’activité leur a été envoyé par mail.

D. Assemblée générale de la Pétanque du 17 décembre 2023

Monsieur Bernard MONLUCQ fait le compte rendu de l’assemblée générale du Club Bouliste Barcelonnais qui a repris l’organisation de nombreuses activités et de concours et qui dispose d’une trésorerie saine.

E. Compte rendu Assemblée Générale « Lous tranquilots » du 11 janvier 2024

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’Assemblée Générale « Lous Tranquilots ». Il précise que c’est une association dynamique qui se porte bien avec 90 adhérents. Plusieurs ateliers sont prévus tout au long de l’année et certaines activités vont même être ajoutées comme une après-midi jeux de société.

F. Compte rendu du Conseil d’école du 18 janvier 2024

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un conseil d’école a eu lieu pour planifier l’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2024. La période de 3 ans arrivant à son terme un nouveau vote est donc obligatoire pour l’inspection académique de Toulouse : soit pour maintenir la semaine à 4 jours et demi, soit pour faire une demande de dérogation de la semaine à 4 jours. Les résultats du vote consultatif sont les suivants : semaine à 4 jours : 4 votes pour la maternelle et 7 pour l’élémentaire et semaine à 4.5 jours : 4 votes pour la maternelle et 5 votes pour l’élémentaire. La communauté de communes statue sur 4.5 jours.

G. Compte rendu Assemblée Générale de l’atelier des couleurs du 19 janvier 2024

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’atelier des couleurs. CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2024

4

H. Délibération n°D2024-0005 - nomenclature 5-7 : Fonds de concours chemin de Sébastian et rue de Casamont

Vu l’article L.5214-16 V du CGCT qui dispose qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »

Vu le budget primitif 2023 approuvé par le conseil communautaire du 12 avril 2023 qui prévoit le versement d’un fonds de concours par la commune de Barcelonne du Gers pour la réalisation de travaux de voirie, Le fonds de concours de la commune à cette opération d’un montant global de 100 455,40 € TTC consiste au financement de l’aménagement du chemin de Sébastian et de la rue de Casamont pour un montant arrêté à 34 202,90€

Le plan de financement se présente comme suit :

Travaux

Montant

total

en € TTC

Fonds de concours

versé par la

commune

FCTVA

Participation de la

communauté de

communes

Aménagement chemin de

Sébastian et rue de Casamont

100 455,40

34 202,90

16 478,78

49 773,72

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE ET APPROUVE le versement d’un fonds de concours :

- d’un montant de 34 202,90 € pour les trottoirs et aménagement des accotements du chemin de Sébastian et de la rue de Casamont.

La dépense sera imputée à l’article 2041512 et prévue au BP 2024.

Détail du vote

Votants

8

Pour

8

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

I. Point téléphonie avec l’ALPI

Un rendez-vous a été organisé en mairie avec l’ALPI (Agence Landaise pour l’informatique) pour faire un point sur les offres de téléphonie fixe, mobile et internet dont dispose la commune. Avec le déploiement de la fibre, le système en place doit être entièrement modifié et les abonnements réétudiés par l’Agence. Il faudra également prévoir le changement du matériel existant car il est trop ancien pour cette nouvelle installation.

J. Point SICTOM

Monsieur Bernard MONLUCQ informe le Conseil Municipal que la campagne de distribution de containeurs individuels pour les habitants collectés en porte à porte (sac et caissette) a commencé dans le village. Les fréquences de collecte seront adaptées à ce nouveau mode de collecte. Les ordures ménagères seront collectées 1 fois par semaine au lieu de 2 fois. Les emballages et le papier resteront collectés 1 fois par semaine. Le nouveau système de collecte débutera dès le mois de Mars 2024. Au-delà de cette opération de simple distribution, il s'agira d'accompagner les usagers dans leurs gestes de tri et de proposer des actions de réduction des déchets. Dans me cadre de ce dispositif, des outils de communication adaptés seront distribués aux usagers.

K. Délibération n°D2024-006 - nomenclature 9-1 : Signature de la convention de projet global de territoire (PGT)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet global de territoire (PGT) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif le maintien et le développement de services adaptés aux besoins des familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants dans leur ensemble.

Le projet global de territoire prend la forme d’une convention de partenariat d’une durée de 4 ans (2023-2027). Il intègre le Projet Educatif Territorial (PEDT) labellisé Plan Mercredi.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de PGT pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Détail du vote

Votants

8

Pour

8

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

Collectif interdépartemental 65-32-40

« Osons le train »

Pour la réouverture

De la ligne ferroviaire

Bagnères de Bigorre/ Morcenx La Nouvelle

LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DÉLÉGUÉ EN CHARGE DES TRANSPORTS MONSIEUR CLÉMENT BEAUNE

Monsieur le Ministre,

La crise climatique impose au pouvoir public de faire des choix politiques à la hauteur des défis. Le report modal en faveur du ferroviaire pour lutter

efficacement contre le réchauffement climatique serait un choix utile et urgent.

La mobilité est la première source d'émission de carbone et de polluants

atmosphériques dont l'impact sur le climat et la santé n'est plus à démontrer. Le transport ferroviaire constitue une réelle alternative au tout routier.

Les atouts du ferroviaire sont connus, ils répondent à la fois aux besoins d'une mobilité moins coûteuse pour le citoyen, plus vertueuse pour la

planète. Enfin ils répondent aux enjeux liés aux nécessités d'un

aménagement équilibré du territoire offrant un mode de transport utile aux citoyens comme aux industriels.

Pour toutes ces raisons, notre collectif interdépartemental, regroupant les trois départements, crée il y a cinq ans, souhaite attirer votre attention sur

l'enjeu que représente la réouverture aux trafics ferroviaires ( Fret et

voyageur) de la ligne Bagnères de Bigorre/ Morcenx La Nouvelle.

Cette ligne traverse nos trois départements, les Hautes Pyrénées, le Gers et les Landes, et relie deux préfectures que sont Tarbes et Mont de Marsan en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine.

Elle fait partie de ces lignes dites de dessertes fines du territoire, elle prend donc une dimension symbolique de développement des territoires ruraux, périurbains, comme les nôtres. Sa réouverture participerait ainsi à leur

décloisonnement .

CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2024

5

J. Délibération n°D2024-007 - nomenclature 9-1 : Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire Bagnères de Bigorre-Morcenx La Nouvelle

Le collectif interdépartemental 65-32-40 « osons le train » sollicite la commune de Barcelonne du Gers (lettre ci- après) concernant son action visant à favoriser la réouverture du trafic ferroviaire (Fret et voyageur) de la ligne Bagnères de Bigorre/Morcenx La Nouvelle. Cette ligne traverse trois départements, les Hautes Pyrénées, le Gers et les Landes.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal soutient ce projet et souhaite la réouverture de cette ligne.

Détail du vote

Votants

8

Pour

8

Contre

0

Abstention

0 DÉCISIN ADOPTÉE À L’UNANIMITE Depuis cinq ans, les multiples rencontres avec les citoyens, les élu(es) lors

de réunions publiques, lors des rendez vous sur les marchés, ou plus de

3000 pétitions ont été récoltées, soulignent un intérêt croissant des

populations et des élu(es) ayant adopté une motion, sur la question du

ferroviaire.

Oui Monsieur le Ministre, cette ligne peut et doit rouvrir. Et les raisons ne

manquent pas. Outre la question environnementale, l'implantation

d'industries diverses à proximité de cette ligne, en commençant par CAF,

usine ferroviaire installée à Bagnères de Bigorre, mais aussi l'industrie

agroalimentaire, céréalière, métallurgique, plaide en faveur du transport

ferroviaire de marchandises. Cela diminuerait, en outre, le nombre croissant de camions sur nos routes et améliorerait la sécurité et réduirait les coûts

externes.

C'est aussi bien entendu le développement du tourisme été comme hiver

avec la proximité des Pyrénées, le thermalisme à Bagnères de Bigorre,

Barbotan les Thermes, Eugénie les Bains ainsi que les déplacements

quotidiens pour le travail, l'école, les loisirs, qui plaident en faveur du

transport ferroviaire pour les voyageurs.

L'État par la voix de votre prédécesseur avait avancé sa participation

financière pour une réouverture partielle de la ligne en 2024, qu'en est il

aujourd'hui de cet engagement ?

Monsieur le Ministre, la politique des transports, mérite, à l'heure de cette

crise climatique bien réelle, d'évoluer dans le sens de l'intérêt général.

Redonner sa place au ferroviaire y contribuera

Notre collectif se tient à votre disposition pour vous rencontrer à la date de

votre convenance.

En attendant , veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l'expression de nos respectueuses salutations.

Hervé Buffat Pour les Hautes Pyrénées - coordinateur du collectif

Eric Ferron Pour le Gers

Christian Duprat Pour les Landes

Contact : Hervé Buffat

06 04 52 87 39

CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2024

6

La séance est levée à 21h48 CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2024

7

Liste des délibérations prises lors de la séance du 25/01/2024

1. Délibération n°D2024-001 - nomenclature 3-1 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec la SELARL EKIP’, es qualité de liquidateur de la SARL PDB

2. Délibération n°D2024-002 - nomenclature 3-1 : : Délibération autorisant Monsieur Gérard DEHEZ, 1er adjoint au Maire, représentant la commune à signer l’acte administratif pour l’acquisition des terrains AC 397 et AC 398 (rétrocession des voiries et espaces communs liquidation judiciaire de la SARL PDB)

3. Délibération n°D2024-003 - nomenclature 1-4 : : Desserte en énergie électrique basse tension lotissement du Cosset

4. Délibération n°D2024-004 - nomenclature 1-4 : : Travaux 1 rue d’Albret

5. Délibération n°D2024-0005 - nomenclature 5-7 : Fonds de concours chemin de Sébastian et rue de Casamont

6. Délibération n°D2024-006 - nomenclature 9-1: Signature de la convention de projet global de territoire (PGT)

7. Délibération n°D2024-007 - nomenclature 9-1: Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire Bagnères de Bigorre-Morcenx La Nouvelle

Le Maire,

Cédric BERDOULET

Signature

Le secrétaire de séance,

Romain CARRERE

Signature