Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 19 janvier 2023

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 19 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Consommateurs, PV n° 2023-01

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 janvier 2023

Le 19 janvier deux mil vingt-trois à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Date de convocation du conseil et affichage : 13 janvier 2023

Date d’affichage de la liste de délibérations : 26 janvier 2023

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

* Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING - Karine BERDOT - Maryse BOUIC - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

*Absents/excusés ayant donné procuration :

*Excusés n’ayant pas donné procuration : Romain CARRERE - Sabine DOS SANTOS -

Secrétaire de séance : Maryse BOUIC

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RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

2. Point sur les travaux en cours

3. Location de la cave au presbytère

4. Remboursement de la caution du logement au-dessus de la poste

5. Compte rendu Assemblée Générale pétanque du 18 décembre 2022

6. Compte rendu Assemblée Générale « Les Calinous » du 29 décembre 2022 7. Compte rendu Assemblée Générale « Los tranquilots » du 12 janvier 2023 8. Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h45

1. Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2022

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

2. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- Les travaux de réhabilitation du presbytère du côté de la cave à vin sont terminés. Monsieur TINARRAGE Olivier peut s’installer. L’objectif fixé pour l’ouverture est le vendredi 10 février 2023 pour le premier jour de la foire au matériel agricole. Concernant le reste des travaux à réaliser il faudra fixer le calendrier après la foire.

- Le 18 janvier 2023 à la suite de fortes précipitations quelques routes ont été inondées le temps d’une matinée.CONSEIL MUNICIPAL du 19 janvier 2023

2

- Des travaux vont être réalisés au niveau du parking de la boutique échoppe. Deux trottoirs vont être cassés pour permettre aux camions de se tourner et des places de parking vont être tracées.

- L’aménagement de l’entrée du futur lotissement qui a été mesuré par le Géomètre a été fait.

3. Délibération n°D2023-001 - nomenclature 1-4 : location de la cave au presbytère

Monsieur le Maire indique que la réception partielle de la partie COMMERCE du presbytère a été réalisée le 17 janvier 2023 avec quelques réserves qui sont à lever pour le 27 janvier 2023.

Il indique que Monsieur Olivier TINARRAGE, représentant la société ENJOLIVIN de 32400 CORNEILLAN prendra possession des locaux le vendredi 20 janvier 2023 pour y installer le matériel et la marchandise. Monsieur le Maire propose que le loyer soit redevable à compter du 1er mars 2023.

Monsieur le Maire présente le bail commercial et propose à l’assemblée un montant mensuel de 450 € hors droits et hors charges pour la location du local commercial d’une superficie de 105,91 m² pour une durée de 9 ans à compter du 20 janvier 2023. Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de louer la partie COMMERCE à la société ENJOLIVIN de 32400 CORNEILLAN pour un montant mensuel de 450 € hors droit et hors charges à compter du 20 janvier 2023

- d’encaisser les loyers à compter du 1er mars 2023

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail et toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

4. Délibération n°D2023-002 - nomenclature 1-1 : remboursement de la caution du

logement au-dessus de la poste

Monsieur Le Maire rappelle la délibération D2020-066 du 5 novembre 2020 par laquelle la commune avait loué le logement au-dessus de la poste à Monsieur Jean Marie JUVE et informe que ce dernier a renoncé à cette location à compter du 1er janvier 2023.

Il convient donc de lui rembourser, sous réserve de paiement total des loyers et charges et de l’état des lieux sortant conforme, le montant de la caution versée lors de la signature de la convention, soit 550 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - donne son accord pour rembourser sous réserve de paiement total des loyers et charges et de l’état des lieux conforme, le montant de la caution versée lors de la signature de la convention, soit 550€. La dépense sera imputée à l’article 165

- autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

5. Compte rendu Assemblée Générale pétanque du 18 décembre 2022

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’Assemblée Générale du Club Bouliste Barcelonnais. L’association se porte bien et a redressé ses finances.

6. Compte rendu Assemblée Générale « Les Calinous » du 29 décembre 2022

Madame Marie-Laurence CASTAING fait le compte rendu de l’Assemblée Générale « Les Calinous ». L’association a fêté son dernier Noël avant d’être dissoute le 31 décembre 2022, le but étant de mutualiser avec Aire sur l’Adour. La Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a repris la salariée, le reliquat d’environ 20 000 € et le mobilier. CONSEIL MUNICIPAL du 19 janvier 2023

3

7. Compte rendu Assemblée Générale « Los tranquilots » du 12 janvier 2023

Madame Joëlle DUCONGE fait le compte rendu de l’Assemblée Générale « Los Tranquilots ». Elle précise que c’est une association dynamique qui se porte bien avec ses 101 adhérents. Plusieurs ateliers sont prévus tout au long de l’année 2023.

8. QUESTIONS DIVERSES

A Délibération n°D2023-003 - nomenclature 1-1 : Modification de marché n°1 lot n°8

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2022-055 du 22 août 2022 relative à l’attribution des marchés pour les travaux de réhabilitation du presbytère en café-restaurant-commerce et indique que compte tenu de l’état de la paroi dans l’espace de vente il y a lieu de réaliser une contre cloison toute hauteur 2 BA 13 par l’entreprise SARL FIOR de 40800 AIRE SUR L’ADOUR.

Monsieur le Maire présente une modification de marché n°1 pour le lot n°8 -Plâtrerie tranche ferme. Le montant initial du marché public pour cette tranche était de 20 449,97 € HT soit 24 539,96 € TTC. Avec la modification de marché n°1, le montant du marché pour la tranche ferme sera de 21 890,96 € HT soit 26 269,15 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - accepte cette proposition,

- autorise le Maire à signer la modification du marché et toutes pièces relatives à cette affaire La dépense sera imputée à l’article 231.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

B. Délibération n° D2023-004 – nomenclature 1-4 : Avenant au contrat 2023 convention de participation prévoyance collective

Monsieur le Maire rappelle la délibération D2020-008 du 28 janvier 2020 par laquelle la commune avait adhéré à la convention de participation sur le risque prévoyance avec la MNT à compter du 1er janvier 2020. Depuis, les garanties ont été souscrites par 140 collectivités totalisant 1957 adhérents au 31 décembre 2022. Près de 547 902 € de prestations ont été versées aux adhérents depuis le 1er janvier 2020. Il ressort du compte de résultat un déficit cumulé de 380 039 €.

Une évolution tarifaire s’avère nécessaire dans la mesure où le taux de cotisation actuel ne garantit pas l’équilibre du contrat.

Monsieur le Maire présente un avenant modifiant le taux de cotisation, le délai de versement des prestations, le calcul des prestations indemnités journalières et les pièces à fournir à l’ouverture des dossiers de prestations. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

C. Délibération n° D2023-005 – nomenclature 1-1 : Branchement assainissement presbytère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation du presbytère, il est nécessaire de créer un branchement assainissement.

Il présente un devis du SIEBAG de 32400 RISCLE dont le montant s’élève à 1 500,00 € HT soit 1 650,00 € TTC. La dépense sera imputée à l’article 231.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve le devis du SIEBAG de 32400 RISCLE pour un montant de 1 500 € HT soit 1 650,00 € TTC, - autorise le maire à signer le devis et toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 19 janvier 2023

4

D. Délibération n° D2023-006 – nomenclature 1-1 : Réhabilitation de l’ancien presbytère : réception partielle des travaux de la partie commerce

Monsieur le Maire indique que la partie commerce est terminée et qu’il y a lieu de faire la réception partielle pour que Monsieur Olivier TINARRAGE représentant la société ENJOLIVIN de 32400 CORNEILLAN puisse prendre possession des lieux.

Il présente la proposition du maître d’œuvre ainsi que l’état des réserves.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve la réception partielle de la partie commerce avec réserves,

- autorise le maire à signer les réceptions des travaux des différentes entreprises.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

E. Délibération n° D2023-007 – nomenclature 1-1 : Réhabilitation presbytère : étude de sol

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation du presbytère, il est nécessaire de faire une étude de sol pour le côté agrandissement.

Il présente un devis de OPTISOL de 32110 NOGARO dont le montant s’élève à 1 765,00 € HT soit 2 118,00 € TTC.

La dépense sera imputée à l’article 231.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve le devis de OPTISOL de 32110 NOGARO pour un montant de 1 765 € HT soit 2 118,00 € TTC, - autorise le maire à signer le devis et toutes pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

F. Hameau Jean Petit : Société PDB

Monsieur le Maire rappelle que la société PDB est en liquidation judiciaire et précise que les travaux de voirie ne seront donc pas réalisés. Le liquidateur demande si la commune peut reprendre les parcelles de voiries et par la même occasion assumer les travaux non faits. Le Conseil Municipal étudiera la question lors d’une prochaine réunion.

La séance est levée à 21h30

Liste des délibérations prises lors de la séance du 19/01/2023

1. Délibération n°D2023-001 – nomenclature 1-4 : location de la cave au presbytère 2. Délibération n°D2023-002 - nomenclature 7-10 : remboursement de la caution du logement au-dessus de la poste

3. Délibération n°D2023-003 – nomenclature 1-1 : modification de marché n° 1 lot n°8 4. Délibération n°D2023-004 - nomenclature 1-4 : avenant au contrat 2023 convention de participation prévoyance collective

5. Délibération n°D2023-005 - nomenclature 1-1 : branchement assainissement presbytère 6. Délibération n°D2023-006 - nomenclature 1-1 : réhabilitation de l’ancien presbytère : réception partielle des travaux de la partie commerce

7. Délibération n°D2023-007 - nomenclature 1-1 : réhabilitation presbytère : étude de sol

Le Maire,

Cédric BERDOULET

Signature

La secrétaire de séance,

Maryse BOUIC

Signature