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unknown - Procès verbal de la séance du 2 décembre 2025
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 19 décembre 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 19 décembre 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Justice et droit,
Be
ne
CE Er
ponnr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE eLonñe
du
Got
DÉPARTEMENT
DU
GERS
RCE,
PV
n°
2024-10
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
décembre
2024
Le
19
décembre
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
BERDOULET,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 13
décembre
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
de
la
liste
de
délibérations
:23
décembre
2024
Présents
:12
Votants
:12
* Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Gérard
DEHEZ
-
Joëlle
DUCONGE
-
Bernard
MONLUCQ
-
Marie-Laurence
CASTAING
-
Karine
BERDOT
-
Maryse
BOUIC
-
Jean-Pierre
CARROUE
-
Patricia
CORDE
-
Sabine
DOS
SANTOS
-
Pascal
DUNOUAU
-—
Francis
MARSAN.
*Absents/excusés
ayant
donné
procuration :
*Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: Romain
CARRERE
- Christophe
LAFFITTE
- Anne-Marie
PESQUE.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
CASTAING
it LG)
SNISAnE
+++
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
PV
Conseil
Municipal
du
15
et 28
Novembre
2024
Point
sur
les
travaux
en
cours
Délibération
autorisant
M
DEHEZ
Gérard,
1°
adjoint
au
Maire,
représentant
la commune
à signer
l’acte
administratif
pour
l’acquisition
des
terrains
AC
397
et AC
398
(rétrocession
des
voiries
et espaces
communes
liquidation judiciaire
de
SARL
PDB)
Droit
de
préemption
terrain
AH
3
et AH
4,
au
Padevant
d’une
superficie
de
8
884
m°
Décision
modificative
n°2
Consultation
pour
l’étude
urbaine
et projets
d’aménagement
d’espaces
publics
dans
le centre
bourg
Tarif location
salle
des
fêtes
Droit
de
place
et photocopies
Tarifs
concession
au
cimetière,
columbarium
et cavurne
.
Sinistre
Groupama
11. 12. 13. 14. 15. 16.
Amélioration
de
la performance
énergétique
du
bâtiment
de
la mairie
Bulletin
municipal
Proposition
de
services
AGN
avocats
Toulouse
Compte
rendu
du
Syndicat
Adour
Midouze
du
mardi
10
décembre
2024
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
mercredi
18
décembre
2024
Questions
diverses
La séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
20h45 CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
décembre
2024
5.
Délibération
n°D2024-074
- nomenclature
7-1
: Décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
d’insuffisance
de
crédits
à certains
articles,
il
y
a
lieu
de
prévoir
les
crédits
ci-après
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
article
nature
montant
article
nature
montant
023
Vir.sect
investissement
34
500,00
60622
carburants
- 3
500,00
60632
Fournitures
de petit équipement
- 7 000,00
61521
Entretien
et réparations
sur
terrains
-7
000,00
615228
Entretien
et répar.autres bât
- 5 000,00
615232
Entretien
et répar.
sur réseaux
- 12 000,00
Total
011
- 34
500,00
Total
0,00 €
0,00 €
Investissement
2111
Terrains
nus
75
000,00
021
Vir.sect.fonctio
34
500,00
2131
Constructions
bâtiments
publics
20 000,00
nnement
2H12
Terrain
de
voirie
-
8 500,00
2138
Autres
constructions
-
35
000,00
2183
Matériel
informatique
-
7 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-
5 000.00
212
Agencements
et aménagements
terr
-
5 000,00
34 500,00 €
Total
Total
34
500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
6.
Délibération
n°D2024-075
-
nomenclature
1-1
Consultation
pour
l'étude
urbaine
et
projets
d'aménagements
d’espaces
publics
dans
le centre
bourg
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
consultation
a été
lancée
pour
une
mission
d’étude
urbaine
et
projets
d’aménagement
d’espaces
publics
dans
le
centre
bourg
de
Barcelonne
du
Gers.
La
consultation
a été
menée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte,
mise
en
œuvre
du
24
octobre
2024
au
18
novembre
2024
à
12h00
(avis
BOAMP
n°24-121848,
plateforme
demat-ampa).
8 offres
ont
été
reçues,
analysées
et classées
par
la commission
étude
urbaine
et des
membres
du
CAUE.
Les
candidats
ayant
remis
les
3
meilleures
offres
ont
été
auditionnés
le vendredi
6 décembre
2024
par
les
mêmes
membres.
Il est
fait
état
des
conclusions
de
l’analyse
et des
auditions.
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
du
candidat
KAWABUNGA
SAS
KWBG
domicilié
au
19
rue
de
Cadaujac
33800
BORDEAUX
aux
conditions
suivantes
:
SAS
KWBG
KAWABUNG:A
(33800
BORDEAUX)
Tranche
ferme
: 28
025,00
€ HT
Tranche
optionnelle
: 4
900,00
€
HT
Total
: 32
925,00
€ HT
soit
39
510,00
€ TTC
Le
candidat
est
un
groupement
d’entreprises
conjoint
constitué
de
KAWABUNGA
SAS
KWBG
de
33800
BORDEAUX
pour
la
partie
urbanisme,
architecture,
paysage
et
concertation
et
de
ECR
ENVIRONNEMENT
domicilié
parc
d’activités
du
Courneau
3
avenue
de
Guitayne
33610
CANEJAN
pour
la partie
VRD
environnement.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
203.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
l’analyse
des
offres
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant
avec
l’entreprise
précitée.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE 2024-042
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 décembre
2024
7.
Délibération
n°
D2024-076
-
nomenclature
n°
7-10 :
Tarifs
location
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
fixés
par
délibération
du
11/12/23 :
>
réunions
o
toutes
associations
barcelonnaises,
siennes
Gratuit
Oo
associations
BXTÉTIQUFES.
nes
srrrernersr
sensor
serre esensnnneensesnesseessessessennenneneenesnnee 50
€
>
manifestations
à
but
lucratif
toutes
associations
barcelonnaises
o
concours
de
belote... siennes
25
€
o
autres
manifestations
(bals,
lotos,
spectacles,
etc.)
50
€
(Y compris
cuisine)
Associations
ou
entreprises
extérieures
o
toutes
manifestations
(sans
cuisine)
(belote,
bals,
lotos,
spectacles,
etc)...
100
€
o
manifestations
avec
CUISINE... inner
200
€
>
utilisation
de
la
salle
1 jour
sans
cuisine
o
particuliers
de
la commune...
ss
80
€
o
particuliers
de
l'extérieur
et
professionnel... ss
200
€
>
utilisation
de
la
salle
1 jour
avec
cuisine
o
particuliers
de
la commune... sisi
130
€
o
particuliers
de
l'extérieur
et
professionnel
sun
350
€
>
forfait
week-end
(2
ou
3 jours)
: avec
cuisine
obligatoire
à partir
de
2 jours
o
particuliers
de
la commune
seen
250
€
o
particuliers
de
l’extérieur
ss ss
500
€
>
caution
pour
location
de
la salle
des
fêtes...
ss
500
€
Il propose
d’appliquer
les tarifs
suivants
à compter
du
01.01.2025
soit
:
>
réunions
o
toutes
associations
barcelonnaises,
sise
Gratuit
o
associations
eXtÉrIBUTES...nnnn
nr
snrnnessenenneie seen
snennenenenes
50
€
o
entreprises
de
la commune
ou
extérieures
ss
50
€
>
manifestations
à
but
lucratif
toutes
associations
barcelonnaises
concours
de
belote...
25
€
o
autres
manifestations
(bals,
lotos,
spectacles,
etc)...
50
€
(Y compris
cuisine)
associations
extérieures
o
concours
de
belote... iirernennseneseeeeeeenenenennes
50
€
o
toutes
manifestations
(sans
cuisine)
(bals,
lotos,
spectacles,
etc.)
100
€
o
manifestations
1 jour
avec
CUISINE...
200
€
o
forfait
2 où
3 jours
avec
cuisine
obligatoire
à partir
de
2 jours...
400
€
>
utilisation
de
la
salle
1 jour
sans
cuisine
o
particuliers
et entreprises
de
la commune...
ss
80
€
o
particuliers
et entreprises
de
l'extérieur...
ss
200
€
>
utilisation
de
la
salle
1 jour
avec
cuisine
o
particuliers
et
entreprises
de
la commune...
ss
130
€
©
particuliers
et
entreprises
de
l'extérieur
ss
350
€
>
forfait
week-end
(2
ou
3 jours)
: avec
cuisine
obligatoire
à partir
de
2 jours
o
particuliers
et
entreprises
de
la
commune
ss
250
€
o
particuliers
et
entreprises
de
l'extérieur
sens
500
€
>
caution
pour
location
de
la salle
des
fêtes...
500
€
En
ce
qui
concerne
la vaisselle
et
les
couverts
de
la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
tarif
unique
de
20
€ pour
la location
et
1 € par
objet
manquant
ou
cassé.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord
pour
l’application
de
ces
tarifs
à compter
du
01
janvier
2025.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 décembre
2024
8.
Délibération
n°
D2024-077
— nomenclature
n°
7-10
: Droits
de
place
et
photocopies
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
D2017-082
du
26
octobre
2017
fixant
à
80
€
le montant
des
droits
de
place
à percevoir
à l’occasion
de
toute
vente
sur
la voie
publique.
IT propose
de
maintenir
ce
tarif à compter
du
1° janvier
2025.
Il rappelle
le tarif des
photocopies
depuis
le
1° janvier
2002
de
0,30
€
et propose
de
maintenir
ce
tarif à compter
du
1% janvier
2025.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
9.
Délibération
n°
D2024-078
—
nomenclature
n°
7-10:
Tarifs
concession
au
cimetière,
columbarium
et
cavurne
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
tarifs
actuellement
appliqués
pour
les
concessions
au
cimetière
sont
les
suivants
(délibération
D2013-073
du
06/11/13).
-
Concession
cinquantenaire.....25,00
€
le m?
(soit
une
tombe
de
2 m°
: 50.00€).
-
Concession
perpétuelle...
60,00
€
le m°?
(soit
un
caveau
de
3m?
: 180.00
€,
caveau
de
5m?
: 300
€).
Il propose
de maintenir
les tarifs pour
l’année
2025.
Il rappelle
que
les tarifs
actuellement
appliqués
pour
les
concessions
au
columbarium
sont
les
suivants
(délibération
du
15/04/2008)
(case
de
3 urnes)
-
Concession
15
ans................….
500€.
-
Concession
30
ans................….
800€.
-
Concession
perpétuelle..........…
1200€.
Il propose
de
maintenir
les tarifs
pour
l’année
2025.
I
rappelle
que
les
tarifs
actuellement
appliqués
pour
la concession
cavurne
sont
les
suivants
(délibération
du
12/07/2022).
-
Concession
perpétuelle...
700€
Il propose
de
maintenir
les tarifs
pour
l’année
2025.
Détail
du
vote Votants
12
Pour 12
Contre
0
Abstention
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
10.
Délibération
n°
D2024-079
— nomenclature
n°
7-10
: Sinistre
Groupama
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
voiture
a
percuté
le
mât
d’éclairage
public
sur
le
chemin
de
Canavéra
le
13
septembre
2024,
La
dépense
estimée
par
le Territoire
d’Energies
du
Gers
(TEG)
soit
1 828,94
€ HT
sera
imputée
à l’article
615232.
La
subvention
du
TEG
(548,68
€)
sera
imputée
à l’article
74758.
Les
experts
dont
celui
de
Groupama
ont
évalué
les
dommages
et proposent
une
indemnisation
de
2
194,73
€ (1755,78
€
immédiatement,
la vétusté
de
438,95
€ après
présentation
de
la facture
et obtention
du
recours).
L’indemnité
de
GROUPAMA
sera
imputée
à l’article
75888.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
cette
proposition
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE 2024-043
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 décembre
2024
11.
Délibération
n°
D2024-080
—
nomenclature
n°
7-5:
Amélioration
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
d’amélioration
de
la
performance
énergétique
de
la
mairie.
Il
présente
le
projet
dont
le
montant
s’élève
à 26
243,04
€
HT
soit
31
491,65
€
TTC.
Ces
travaux
pourraient
être
financés
comme
suit
:
Coût
total
:Travaux
25
643,04
(8
142,93+17
500,11)
+
diagnostic
600
—
26
243,04
€.
-
subvention
DETR
(50%)
: 13
121,52
€.
-
Autofinancement
communal
: 13
121,52
€.
En
cas
de
défaillance
d’un
des
co-financeurs
sollicités,
la commune
reprendra
sur
ses
fonds
propres
tout
ou
partie
de
la subvention
non
accordée.
Le
projet
sera
entièrement
réalisé
au
cours
de
l’année
2025.
Après
discussion
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
le projet
présenté
et les
modalités
de
financement,
-
autorise
Monsieur
le
Maire à
solliciter
les
différentes
subventions
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
12.
Bulletin
municipal
Le
bulletin
municipal
n°41
est
présenté
par
la
commission
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
C’est
l'imprimerie
Moderne
Castay
qui
assurera
l’impression
de
800
exemplaires
pour
un
devis
de
2098
€
HT.
13.
Proposition
de
services
AGN
avocats
Toulouse
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
une
proposition
d’intervention
établie
par
AGN
Avocats
de
Toulouse
pour
assister
la
Commune
dans
trois
dossiers.
Le
Conseil
Municipal
reporte
son
avis
sur
ce
dossier
à une
date
ultérieure.
14.
Compte
rendu
du
Syndicat
Adour
Midouze
du
mardi
10
décembre
2024
Monsieur
Gérard
DEHEZ
fait
le compte
rendu
du
Syndicat
Adour
Midouze
du
mardi
10
décembre
2024.
15.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
mercredi
18
décembre
2024
Monsieur
Gérard
DEHEZ
fait
le
compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
mercredi
18
décembre
2024.
16.
QUESTIONS
DIVERSES
A.
Délibération
n°
D2024-081
—
nomenclature
n°
4-5
:
délibération
RIFSEEP/rajout
du
cadre
d'emplois
rédacteur
Suite
au
plan
de
requalification
des
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
C
dans
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
de
catégorie
B
aboutissant
à une
inscription
sur
liste
d’aptitude
dérogatoire,
au
grade
de
rédacteur,
par
la
voie
de
promotion
interne.
Il
est
proposé
de
conserver
l’intégralité
des
dispositions
de
la
délibération
n°D2019-046
et
d’étendre
le
bénéfice
du
RIFSEEP
au
personnel
relevant
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ensemble
des
textes
réglementaires
relatifs
à la mise
en
œuvre
du
RIFSSEP
dans
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
novembre
2024
relatif
à
l’étendue
du
bénéfice
du
RIFSEEP,
dans
ses
deux
composantes,
IFSE
et CIA,
au
personnel
relevant
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat,
l’ILF.S.E.
et
le
C.[.A CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 décembre
2024
IE
L'IFSE
Gndermnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise)
Montant
annuel
IFSE
IFSE
maximun
Dans
la
(agent
non
limite
du
Emploi
avec
logé)
et
plafond
à
.
Groupe
de
Niveau
de
responsabilité,
occupant
un
l'Etat
Cadre
d'emplois
fonctions
d'expertise
ou
de
sujétions
emploi
à
(agents
non
temps
logés)
complet
(Pour
exprimée
en
information
euros
ou
en
)
pourcentage du plafond
Etat
Responsabilité
d'un
service
et/ou
1
fonctions
de
coordination
ou
de
17
480
pilotage
17
480
Rédacteurs
ÆExpertise,
responsabilité
de
projet
2
16
015
16015
Technicité,
expérience
ou
3
qualification
nécesséiire
ä
14
650
14
650
l'exercice
des
fonctions
IT-
LE
CTA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
Montant
annuel
CIA
CIA
Maximum
.
our
agent
Emploi
avec
por
logé)
et
|
Dans
Ia
Jimite
Niveau
de
responsabilité,
occupant
un
du
plafond
à
an
CU
+
a
gas
EF
e
à
Cadre
d'emplois
Gt
oupe
de
d'expertise
ou
de
sujétions
emploi
à
PEtat
(agents
fonctions
non
logés)
temps
Pour
complet
Le
C
ou
exprimée
en
information)
€uros
Où
en
pourcentage du plafond
Etat
Responsabilité
d'un
service
et/ou
Ï
fonctions
de
coordination
ou
de
23380
2380
ptlotage
;
Expertise,
»
sabilité
“oi
Rédacteurs
xpertise,
responsabilité
de
projet
2
2185
2185
Technicité,
expérience
ou
3
qualification
nécessaire
à
1995
1995
d'exercice
des
fonctions
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Détail
du
vote
Votants
Pour
12
12
Contre
Abstention
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
B.
Conseil
Syndical
SIEBAG
du
16
décembre
2024
Monsieur
Gérard
DEHEZ
fait
le compte
rendu
du
Conseil
Syndical
qui
a eu
lieu
le
16
décembre
2024.
C.
Délibération
n°
D2024-082
— nomenclature
7-5
: Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Barcelonne
du
Gers
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte. Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Barcelonne
du
Gers
contribue
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1000
€
e
à la Protection
civile,
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN. 2024-0484
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 décembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
soutien
de
1000
€
à la population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération,
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025
à l’article
65748.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Abstention
12
12
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
D.
Délibération
n°
D2024-083
-
nomenclature
5-7:
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-17.
Vu
l'arrêté
interdépartemental
DAECL
n°
1409
du
16
décembre
2011
portant
création
de
la
communauté
de
communes
d’Aire
sur
l’Adour
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Léez
et
de
l’ Adour
et
d’Aire
sur
l’Adour. Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
d’Aiïre
sur
P Adour
:
e
PR/DAECL/2013
N°
106
du
3
avril
2013,
e
_PR/DAECL/2013
N°
483
du
9
septembre
2013,
e
PR/DAECL/2014/
n°547
du
28
octobre
2014,
e
PR/DAECL/2016/
n°547
du
26
octobre
2016,
e
PR/DAECL/2016/
n°778
du
26
décembre
2016,
e
PR/DAECL/2017/
n°650
du
28
décembre
2017,
e
_PR/DCPPAT/2018/n°670
du
28
décembre
2018.
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
d’Aire
sur
l’ Adour,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
octobre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes ;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
d’Aire
sur
|’ Adour ;
Considérant
le contexte
de
désertification
médicale
qui
caractérise
le territoire,
Considérant
la nécessité
de
l’intervention
de
la
communauté
de
communes
pour
mettre
en
œuvre
un
environnement
favorable
à l’installation
de
professionnels
de
santé,
Il est proposé
de modifier
la compétence
facultative
relative
à la mise
en
œuvre
d’un
pôle
territorial
de
santé
comme
suit :
e
par
l’ajout
du
titre
suivant
: « Politique
territoriale
de santé
»
e
par
l’ajout
de
la
mention
suivante
sur
le
paragraphe
« mise
en
œuvre
d’un
pôle
territorial
de
santé
sur
le
territoire
»
: gestion
du
service
de
secrétariat
administratif et médical.”
°
par
l’ajout
du
paragraphe
suivant:
“Création
et gestion
d’un
centre
de santé
conformément
aux
dispositions
des
articles
L6323-1-3
et article
L.
6323-1-5
du
Code
de
la santé publique.”
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
les
modifications
statutaires
proposées
et
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
jointe
à la
présente
délibération.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre
Aostention
DÉCISION ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE La séance
est
levée
à
22h06
8 CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 décembre
2024
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
19/12/2024
1.
Délibération
n°D2024-072
- nomenclature
3-1
: Délibération
autorisant
Monsieur
Gérard
DEHEZ,
1°
adjoint
au
Maire,
représentant
la
commune
à signer
l’acte
administratif
pour
l’acquisition
des
terrains
AC
397
et
AC
398
(rétrocession
des
voiries
et
espaces
communs
liquidation
judiciaire
de
la
SARL
PDB)
/ rétrocession
à titre
gratuit
2.
Délibération
n°D2024-073
- nomenclature
3-1
: Droit
de
préemption
terrain
AH3
et AH4,
au
Padevant
d’une
superficie
de
8 884
m°
3.
Délibération
n°D2024-074
- nomenclature
7-1
: Décision
modificative
n°2
4.
Délibération
n°D2024-075
-
nomenclature
1-1
:
Consultation
pour
l'étude
urbaine
et
projets
d'aménagements
d'espaces
publics
dans
le centre
bourg
5.
Délibération
n°
D2024-076
— nomenclature
n°
7-10 :
Tarifs
location
salle
des
fêtes
6.
Délibération
n°
D2024-077
— nomenclature
n°
7-10 :
Droits
de
place
et
photocopies
7.
Délibération
n°
D2024-078
-
nomenclature
n°
7-10
: Tarifs
concession
au
cimetière,
columbarium
et
cavurne
8.
Délibération
n°
D2024-079
—
nomenclature
n°
7-10 :
Sinistre
Groupama
9.
Délibération
n°
D2024-080
-nomenclature
n° 7-5
: Amélioration
de
la performance
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie
10.
Délibération
n°
D2024-081
—
nomenclature
n°
4-5:
délibération
RIFSEEP/rajout
du
cadre
d'emplois
rédacteur
11.
Délibération
n°
D2024-082
— nomenclature
7-5 :
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
12.
Délibération
n°
D2024-083
— nomenclature
5-7
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cédric
BERDOULET
Marie-Laurence
CASTAING
Signature
Signature
ZT