Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 28 janvier 2026

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 28 janvier 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 28 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, PV n° 2026-01

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 janvier 2026

Le vingt-huit janvier deux mil vingt-six à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Date de convocation du conseil et affichage : 22 janvier 2026

Date d’affichage de la liste de délibérations : 04 février 2026

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

* Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING - Karine BERDOT - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

*Absents/excusés ayant donné procuration :

*Excusés n’ayant pas donné procuration Maryse BOUIC.

Secrétaire de séance : Marie-Laurence CASTAING

              

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025

2. Point sur les travaux en cours

3. Approbation du compte financier unique budget principal et lotissement du Cosset 4. Affectation du résultat commune

5. Affectation du résultat lotissement du Cosset

6. Révision loyer Enjolivin

7. Avis sur le projet de modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) 8. Débat d’orientation budgétaire

9. Diverses assemblées générales

10. Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h45

1. Approbation du PV de la séance du 18 décembre 2025

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants

14

Pour

14

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

2. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- Une part du curage des fossés de la campagne 2025 reste à effectuer

- Les nouvelles poubelles de tri sélectif seront installées après la Foire.CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2026

2

3. Délibération n°D2026-001 - nomenclature 7-1 : Approbation du compte financier

unique du budget principal et budget annexe lotissement du Cosset de l’exercice 2024

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au

comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au

compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de

gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce

au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la

collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la

qualité des comptes.

Les CFU font ressortir les résultats suivants :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Budget principal

Résultats reportés 0,00 90 351,65 187 456,51 0,00 187 456,51 90 351,65 opérations de

l'exercice 799 892,25 1 098 319,07 308 068,76 458 745,60 1 107 961,01 1 557 064,67

Totaux 799 892,25 1 188 670,72 495 525,27 458 745,60 1 295 417,52 1 647 416,32

résultats de clôture 0,00 388 778,47 36 779,67 0,00 0,00 351 998,80 restes à réaliser 90 328,34 5 511,04 90 328,34 5 511,04

Totaux cumulés 0,00 388 778,47 585 853,61 464 256,64 1 385 745,86 1 652 927,36

Résultats

définitifs 0,00 388 778,47 121 596,97 0,00 0,00 267 181,50

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSE

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDEN

T

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

BUDGETANNEXE

LOTISSEMENT

DU COSSET

RESULTATS

REPORTES

OPERATIONS DE

L’EXERCICE

65 353,12 65 352,77 65 352,77 11 680,00

62 672,00

130

705,89

11 680,00

128 024,77

TOTAUX 65 353,12 65 352,77 65 352,77 74 352,00 130 705,89

139 704,77

RESULTATS DE

CLOTURE

0,35 0,00 8 999,23 0,00 8 998,88

RESTES A

REALISER

TOTAUX

CUMULES

65 353,12 65 352,77

65 352,77 74 352,00

130 705,89 139 704,77

RESULTATS

DEFINITIFS

0,35 0,00 8 999,23 8 998,88CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2026

3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Monsieur Gérard DEHEZ, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote

du compte administratif,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des

groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique,

- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Barcelonne du Gers,

- Le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget principal et budget annexe de la commune de Barcelonne

du Gers ci – annexé,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la commune pour l’exercice 2025 concernant le

budget principal et budget annexe lotissement du Cosset.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice

2025, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique du budget principal et budget annexe lotissement

du Cosset de l’exercice 2025 dressé par Monsieur le Maire :

- adopte le compte financier unique 2025 du budget principal

- adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe lotissement du Cosset

-autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituants les CFU 2025

Détail du vote

Votants

13

Pour

13

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2026

4

4. Délibération n°D2026-002 - nomenclature 7-1 : Affectation de résultat 2025 : CommuneCONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2026

5

5. Délibération n° D2026-003 – nomenclature 7-1 : Affectation de résultat 2025 :

Lotissement du Cosset

6. Délibération n° D2026-004 – nomenclature n° 1-4 : révision loyer Enjolivin

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2023-001 par laquelle la commune avait loué la partie COMMERCE à la société ENJOLIVIN de 32400 CORNEILLAN pour un montant mensuel de 450 € hors droit et hors charges à compter du 20 janvier 2023.

Conformément à la convention, le loyer doit être révisé tous les 3 ans selon l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié à la date de prise d’effet du bail par l’INSEE.

Révision de la redevance à la date du 1er février 2026

➢ Indice ILC du 3ème trimestre 2025 : valeur 137,09

➢ Indice ILC du 3ème trimestre 2022 : valeur 126,13

(450 x 137,09) / 126,13 = 489,10 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de ne pas augmenter le loyer à compter du 1er février 2026

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Détail du vote

Votants

14

Pour

14

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2026

6

7. Délibération n° D2026-005 – nomenclature n° 2-1 : avis sur le projet de modification du

plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le dossier de présentation de la modification n°1 des Plans de prévention des Risques naturels d’inondation (PPRI) de Barcelonne du Gers, Beaumarchès, Marciac, Maulichères, Montégut Arros, Plaisance, Riscle, Tarsac et Villecomtal sur Arros approuvés par arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 ;

Considérant que l’objet de cette modification du Plan de Prévention des Risques Inondation consiste à prendre en compte l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables.

Considérant qu’il ressort du dossier de présentation et de l’arrêté n°32-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 que la modification ne porte que sur un point du règlement en vue de réglementer l’installation d’ombrières de parking dans les zones déjà artificialisées (parking)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’émettre un avis favorable au projet de modification n°1 des Plans de prévention des Risques naturels d’inondation (PPRI) de Barcelonne du Gers, Beaumarchès, Marciac, Maulichères, Montégut Arros, Plaisance, Riscle, Tarsac et Villecomtal sur Arros.

Détail du vote

Votants

14

Pour

14

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

8. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident de poursuivre le projet de réalisation du lotissement du Cosset. Il est précisé que le financement de cette opération pourrait impliquer le recours à un emprunt, au regard du montant prévisionnel des investissements à réaliser.

9. Diverses assemblées générales et réunions :

A. Réunion du Comité syndical du Syndicat Adour Midouze le 9 décembre 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte rendu de la réunion du Syndicat Adour Midouze du 9 décembre 2025 leur a été envoyé par mail.

B. Assemblée générale LA LA LANDES le 6 janvier 2026

Madame Joëlle DUCONGE fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’association LA LA LANDES, qui s’est tenue le 6 janvier 2026. L’association compte actuellement 10 adhérents et prévoit l’organisation de deux concerts.

C. Assemblée générale du comité des fêtes du Bourdalat le 17 janvier 2026

Monsieur le Maire présente le compte rendu de l’assemblée générale du Comité des fêtes du Bourdalat, qui s’est tenue le 17 janvier 2026. Il indique que le fonctionnement de l’association est satisfaisant et ne soulève aucune difficulté particulière.

D. Compte rendu du Club Bouliste le 18 janvier 2026

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’assemblée du Club Bouliste qui s’est tenue le 18 janvier 2026. Il précise que la situation financière de l’association s’est améliorée. Une question relative à l’avancement de la mise en place des ombrières a également été abordée et Monsieur le Maire a confirmé que le permis de construire avait été accepté.

E. Compte rendu de l’assemblée générale Anciens combattants le 21 janvier 2026

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’assemblée générale des Anciens Combattants, qui s’est tenue le 21 janvier 2026. Il précise que l’assemblée a été suivie d’un repas.CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2026

7

F. Compte rendu de l’assemblée générale Club Lous Tranquilots le 22 janvier 2026

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’assemblée générale du Club Lous Tranquilots, qui s’est tenue le 22 janvier 2026. Il indique que le club compte 126 licenciés. Les finances sont satisfaisantes, bien que quelque peu tendues cette année.

G. Ludo-Médiathèque Barcelonne du Gers

Madame Joëlle DUCONGE présente le bilan de la ludo-médiathèque mise en place à Barcelonne du Gers, lequel est très positif.

10. QUESTIONS DIVERSES :

A. Rapport annuel sur le pris et la qualité du service public de l’eau potable SIEBAG

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (SIEBAG) leur a été transmis par mail.

B. Délibération n° D2026-006 – nomenclature n° 9-1 : Proposition d’assiette de coupe de

bois ONF exercice 2026

Vu le Code forestier (CF), en particulier les articles L212-2, L214-5 à L214-8, L214-10, L214-11, L243-1 et D214-21-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d’aménagement en vigueur de la forêt ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment le programme des coupes des coupes prévues à l’aménagement, celles inscrites aux exercices antérieurs et celles ajournées ou anticipées ; Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la proposition d’additif de l'Office national des forêts de coupes à asseoir à l’état d’assiette 2026 en forêt relevant du Régime forestier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : 1. APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes ci-après et demande à l'ONF de procéder à leur désignation ;

2. PRECISE la destination des bois et le mode de mise à disposition des produits issus des coupes inscrites ;

Dans le cadre de la commercialisation de bois façonnés par contrat d’approvisionnement, la collectivité met ses bois à disposition de l’ONF et l’autorise à procéder à leur vente en lots groupant les bois façonnés issus de sa forêt et ceux provenant d’autres forêts relevant du régime forestier (art. L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du CF).

(1) Nature de la coupe : Nature de la coupe : AMEL : amélioration ; AS, RAS : coupes sanitaires ; EM : coupe d’emprise ; E : éclaircie (E1, E2, E3,…) ; EMC : ouverture cloisonnement d’exploitation ; IRR : irrégulière ; RGN : coupe de régénération (RE : régénération ensemencement ; RS : régénération secondaire ; RD : régénération définitive ; RA : coupe rase) ; SF : Taillis sous futaie ; TS : taillis simple.

(2) Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF. Toute décision contraire doit être justifiée au titre 4 du présent document.

(3) Le mode de mise à disposition des bois pourra être revu en fonction du contexte commercial et de l’offre de bois en accord avec la collectivité.

Parcelle Nature (1)

Volume

total estimé

(m3)

Surface

(ha)

Statut

(Réglée/Non

Réglée)

Année prévue par

l’aménagement

Année proposée

par l'ONF

Année décidée par

la collectivité (2)

6_a E1 119 3.41 réglée 2026 2026 6_b IRR 94 2.36 réglée 2026 2026 13_u IRR 169 4.83 réglée 2026 2026 14_u IRR 119 2.97 réglée 2026 2026

Parcelle

Destination des bois

Mode de mise à disposition des

bois destinés à la vente ou à la

délivrance (3)

Mode de mise à disposition de l’ONF

des bois destinés à être vendus

façonnés

Vente

publique

Délivra

nce

Mixte

(vente +

délivranc

e)

Contrat

d’approvisi

onnement

Bois sur pied Bois façonnés Bois sur pied (3.1)

Bois façonnés

bord de route

(3.2)

6_a

6_b

13_u

14_uCONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2026

8

Pour ces cas, la collectivité accepte de mettre ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés au travers d’une convention :

2.1. Dans le cas d’une mise à disposition de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement…) conformément à l’article L.214-7 du CF.

2.2. Dans le cas d’une mise à disposition de bois façonnés bord de route, la collectivité se charge de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en régie, soit en faisant appel à un opérateur professionnel, conformément à l’article L.214-11 du CF. La collectivité se réserve la possibilité de confier à l’ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres. 3. INFORME le Préfet de Région des motifs de sa décision d’ajourner les coupes réglées et en demande le report ou la suppression (art. L214-5 du CF) ;

Justification de la décision d’ajournement des coupes proposées Désignation des parcelles (n°)

Affouage, cessions

Conflit d'usage

Desserte

Foncier

Raison financière

Urgence

Autre cas de figure (à préciser) :

Détail du vote

Votants

14

Pour

14

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

C. Délibération n° D2026-007 – nomenclature 3-1 : Délibération autorisant Monsieur Gérard DEHEZ, 1er adjoint au Maire, représentant la commune à signer les actes administratifs pour l’acquisition des terrains AI1 et AI 5 appartenant à Monsieur et Madame BODIN Michel et AE 57 appartenant à Monsieur SOUQUES Jean Edouard

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à des régularisations foncières (parcelles appartenant au domaine public) et d’acquérir les parcelles AI n° 1 d’une superficie de 222 m² et AI n° 5 d’une superficie de 290 m² appartenant à Monsieur et Madame BODIN Michel et AE n° 57 d’une superficie de 7 m² appartenant à Monsieur SOUQUES Jean Edouard et de désigner Monsieur Gérard DEHEZ à représenter la commune aux actes à intervenir qui seront rédigés en la forme administrative et à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte

- l’acquisition des parcelles cadastrées section AI n°1 d’une superficie de 222 m² et AI n°5 d’une superficie de 290 m² appartenant à Monsieur et Madame BODIN Michel au prix d’un euro.

- l’acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 57 d’une superficie de 7 m² appartenant à Monsieur SOUQUES Jean Edouard au prix d’un euro.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente - de désigner Monsieur Gérard DEHEZ, 1 e r adjoint au Maire, pour représenter la commune et signer les actes à intervenir qui seront rédigés en la forme administrative.

Détail du vote

Votants

14

Pour

14

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

D. Lettre Toit de Gascogne

Monsieur le Maire fait part de la lettre du Toit de Gascogne au Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h49CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2026

9

Liste des délibérations prises lors de la séance du 28/01/2026

1. Délibération n°D2026-001 - nomenclature 7-1 : Approbation du compte financier unique du budget principal et budget annexe lotissement du Cosset de l’exercice 2025

2. Délibération n°D2026-002 - nomenclature 7-1 : Affectation de résultat 2025 : Commune

3. Délibération n° D2026-003 – nomenclature 7-1 : Affectation de résultat 2025 : Lotissement du Cosset

4. Délibération n° D2026-004 – nomenclature n° 1-4 : Révision loyer Enjolivin

5. Délibération n° D2026-005 – nomenclature n° 2-1 : Avis sur le projet de modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI)

6. Délibération n° D2026-006 – nomenclature n° 9-1 : Proposition d’assiette de coupe de bois ONF exercice 2026

7. Délibération n° D2026-007 – nomenclature 3-1 : Délibération autorisant Monsieur Gérard DEHEZ, 1er adjoint au Maire, représentant la commune à signer les actes administratifs pour l’acquisition des terrains AI 1 et AI 5 appartenant à Monsieur et Madame BODIN Michel et AE 57 appartenant à Monsieur SOUQUES Jean Edouard.

Le Maire,

Cédric BERDOULET

Signature

La secrétaire de séance,

Marie-Laurence CASTAING

Signature