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Déliberation - delib 2023 13 Electrification rurale Génie Civil lié au Renforcement du PC
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 13 Electrification rurale Génie Civil lié au Renforcement du PC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
6 te C7/02/2023
cture le 07/02/2023
ID : 064-216400689-20230202-DELIB 2023 13-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 2 février 2023
Date de convocation : 27 janvier 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations : 2 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA,
Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith
GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Bérénice DABAN, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Bérénice DABAN à Christian CLAVARET, Frédéric TABONE à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-13 : Electrification rurale - Programme « Génie Civil
Communications Electroniques Option À 2023 » - Approbation du projet et du
financement de la part communale - Affaire : N°22TE101
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d'Energie des
Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de : Génie Civil lié au Renforcement
du PCO6406821N0023 (22RU019).
Monsieur le Président du Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques a informé la
Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise
Groupement ALLEZ / ERS.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale \ « Génie Civil Communications Electroniques Option À 2023 »,
propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le
financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux. Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20230202-DELIB_2023_13-DE
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 5 997,20 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 599,72 €
- frais de gestion du TE64 249,88 €
TOTAL 6 846,80 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le 6 596,92 €
TE64
- participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds 249,88 €
libres
TOTAL 6 846,80 €
La participation définitive du demandeur sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire