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Conseil Municipal - 20190005 Electrification rurale
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190005 Electrification rurale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Conseil du 18 janvier 2019
LOUHOSSOA 20190085 —LUHUSO—
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures 30 sous la
présidence de Monsieur Gilbert DUPUY 1er Maire-Adjoint de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents (10) : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, LARRALDE Ximun, LARRONDE
Irène, JAUREGUIBERRY jean Louis, MONGABURE Bernadette , SAINT-PIERRE Marie Claire, , SAPPARART
Bertrand, , ROUX Laurent : Conseillers
Etaient excusés (5} : HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole , OLHAGARAY Michel
OSPITAL Marie Dominique .
Secrétaire : ALZURI Isabelle
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - Programme Eclairage public neuf (SDEPA) 2019
APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 18EPO90
Monsieur Gilbert DUPUY,1* Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Eclairage public: pose et raccordement des luminaires de
l'Eglise
Monsieur Gilbert DUPUY,1* Maire-Adjoint précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale " Eclairage public neuf (SDEPA) 2019 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant
de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur Gilbert DUPUY,1* Maire-Adjoint ,et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 11 735,42 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 1173,54 €
- frais de gestion du SDEPA 488,98 €
TOTAL 13 397,94 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 3227,24€
- ECT.V.A. 2117,59€
- participation de la commune aux travaux à financer 7 564,13 €
sur emprunt par le Syndicat
- participation de la commune aux frais de gestion (à 488,98 €
financer sur fondés libres)
TOTAL 13 397,94 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un
ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au Registre ont signé les Membres présents,
pour extrait conforme,
Fait à Louhossoa, le 19 janvier 2019,
Par Obligation,
MONSIEUR Gilbert DUPUY
1° Maire-Adjoint