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Déliberation - Delib 2025 32 Electrification Rurale Programme Extension BT pour antenne F
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 32 Electrification Rurale Programme Extension BT pour antenne F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
ID : 064-216400689-20250828-DELIB 2025 82-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 28 août 2025
Date de convocation : 22 août 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations :2 Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 août à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Jean-Marc
DOURAU, Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET,
Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Olivier CHARRET
ABSTENTES : Audrey VANHOOREN, Bérénice DABAN
PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Olivier CHARRET à Alexandre LARRUHAT
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-32 : Affaire n° 24EX144
Electrification Rurale - Programme "Extension BT à vocation économique
commercial (Antenne de téléphonie) 2024" pour antenne FREE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D'ENERGIE 64,
de procéder à l'étude des travaux de : Extension antenne FREE DP 06406824N0040
Monsieur le Président du TERRITOIRE D’'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif
des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale \"Extension BT à vocation économique commercial (Antenne de
téléphonie) 2024", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de
voter le financement de ces travaux qui seront pris en charge par le demandeur.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de
l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 40 605,77 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 4 060,57 €
- actes notariés (2} - 690,00 €
- frais de gestion du TE64 2 030,29 €
TOTAL 47 386,63 € Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S L Or
ID : 064-216400689-20250828-DELIB_2025_32-DE
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Concessionnaire 15 164,78 €
- T.V.A. préfinancée par TE64 7 444,40 €
- participation du demandeur aux travaux 22 747,16 €
- participation du demandeur aux frais de gestion 2 030,29 €
TOTAL 47 386,63 €
La participation définitive du demandeur sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
VOTE POUR 17
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire