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Déliberation - delib 2023 11 Electrification rurale Affaire N°22EX061 Alimentation THA
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11 Electrification rurale Affaire N°22EX061 Alimentation THA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/02/2028
ET
ID : 064-216400689-20230202-DELIB 2023 _14-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 2 février 2023
Date de convocation : 27 janvier 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations : 2 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel! AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Bérénice DABAN, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Bérénice DABAN à Christian CLAVARET, Frédéric TABONE à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-11 : Electrification rurale - Programme « Face AB
{Extensions H.T.A. à vocation économique souterrain -— Antenne de
téléphonie) 2022 » - Approbation du projet et du financement de la part
communale - Affaire : N°22EX061
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des
Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de : Alimentation HTA lié au 22EX042
Antenne FREE.
M. le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COPLAND.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale \ « Face AB (Extensions H.T.A. à vocation économique souterrain —
Antenne de téléphonie) 2022 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la
dépense et de voter le financement de ces travaux qui seront pris en charge par le
demandeur (FREE MOBILE)
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de
l'exécution des travaux. Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20230202-DELIB_2023_11-DE
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 55 415,80 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 5 541,58 €
- actes notariés 1 035,00 €
- frais de gestion du SDEPA 2 308,99 €
TOTAL 64 301,37 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation FACE 24 000,00 €
- participation Syndicat 6 000,00 €
- T.V.A. préfinancée par SDEPA 10 159,57 €
- participation du demandeur aux travaux 21 832,81 €
- participation du demandeur aux frais de gestion 2 308,99 €
TOTAL 64 301,37 €
La participation définitive du demandeur sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire