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Déliberation - DEL2025 118 annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 118 annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Aménagement du territoire,
VEIGY-FONCENEX
[ PORTE DE FRANCE
RAPPORT DE PRESENTATION DU
BUDGET PRIMITIF DES BUDGETS
ANNEXES POUR L'EXERCICE 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 DECEMBRE 2025
Vu pour être annexé à la délibération DEL_2025_118 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025.
LS S en *
z , 7 Ê ss
La secrétaire de séance - Rosy AMAYOU ;
ce 44 c 1. LES BUDGETS ANNEXES
Comme pour le budget principal, les résultats de clôture des budgets annexes de l'exercice 2025
seront intégrés en 2026 lors du vote des budgets supplémentaires correspondants.
A) Budget annexe Parkings :
Dépenses 122 000,00 € 62 000,00 €
Receltes 122 000,00 € 62 000,00 €
Solde 0,00 € 0,00 €
Dépenses | 110 000,00 € 110 000,00 €
Receltes 110 000,00 € 110 000,00 €
Solde 0,00 € 0,00 €
Dépenses - 232 000,00 € 172 000,00 €
Recettes 232 000,00 € 172 000,00 €
Solde 0,00 € 0,00 €
+ Section de fonctionnement
En 2026, les recettes de fonctionnement issues du stationnement des parkings ont été estimées à
110 000 € afin de se rapprocher prudemment du réalisé de 2025 qui est de 106 000 € à ce stade de la
préparation alors qu'il manque encore deux mois d'exploitation à encaisser. Les travaux d'installation des Ombrières Photovoltaïques vont générer une période d'indisponibilité du parking {non encore
connue) et donc Une diminution des recettes qui sera largement compensée par les résultats
excédentaires.
Les dépenses de fonctionnement [chapitres 011 et012) correspondent à l'entretien des espaces verts,
aux frais de fonctionnement remboursés au budget principal ou encore au contrat avec SAGS qui
exploite l'activité de stationnement.
Ainsi, le chapitre 011 est crédité de 32 000,00€ alors que l'inscription au chapitre 012 atteint 16 000 €.
Les écritures d'ordre relatives aux amortissements atteignent 6 119,25 € en 2026.
Enfin, le virement à la section d'investissement {correspondant à l'excédent de la section de
fonctionnement) atteint 55 880,75 €.
°e Section d'investissement
Malgré l'absence d'inscription des résultats à ce stade, le budget n'est pas en déficit : il n'y a donc pas besoin d'inscrire de créaits provisoires d'équilibre (emprunts) comme c'est le cas au sein du
budget principal. Le virement de la section d'investissement de 55 880,75 €.
En 2026, il n'y a plus lieu d'inscrire d'annuité de remboursement au profit du budget principal de la commune car le remboursement de l'avance est arrivé à son terme en 2025.
Par ailleurs, 40 000 € ont été inscrits au chapitre 21 ainsi que 22 000 € sur le chapitre 23. Ces crédits ne
correspondant pas à des dépenses fléchées, il s'agit de réserves au cas où des projets imprévus seraient menés en 2026.
Enfin les écritures d'ordre relatives aux amortissements atteignent 6 119,25 € en 2026.
B) Budget annexe Cimetière
Dépenses 16 294,80 € 12 860,40 €
Recettes 16 294,80 € 12 860,40 €
Solde 0,00 € 0,00 €
Dépenses 16 294,80 € 12 860,40 €
Recettes 16 294,80 € 12 860,40 €
Solde 0,00 € 0,00 €
Dépenses 32 589,60 € 25 720,80 €
Recettes 32 589,60 € 25 720,80 €
Solde 0,00 € 0,00 €
Ce budget annexe est utilisé uniquement pour l'achat et la revente de caveaux.
n'est pas prévu en 2026, de racheter des caveaux carle stock paraît suffisant. Afin de pouvoir inscrire
des prévisions budgétaires, nous avons estimé les ventes de trois caveaux en 2026 et simulé les écritures de stockage et déstockage.
Ainsi, ce budget peut paraitre conséquent mais il est surtout composé d'écritures d'ordre relatives aux écritures de stock des caveaux.