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Déliberation - DEL2025 118
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 118)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
Lun Co EL porte DE FRANCE
Exirait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs lialo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELFAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ; 23 Présents : 16 Contre : / Votants : 23 Abstention s /
7.1. BUDGET ANNEXE PARKINGS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame le Maire,
PRESENTE le projet du budget primitif 2026 concernant le budget annexe Parkings et le rapport de présentation des budgets annexes.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Parkings,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu au sein de l'assemblée délibérante le 07 novembre 2025, matérialisé par le vote de la délibération DEL-2025-098,
Considérant que le compte financier Unique de l'exercice 2025 sera présenté lors d'un prochain Conseil municipal, permettant l'intégration des résultats de l'exercice 2025 lors du Budget Supplémentaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Parkings, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
*__ Section de Fonctionnement : 110 000,00 €
Section d'investissement : 62 000,00 € -2-
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 011 - Charges à caractère 32 000,00 € Chap 70 — Produits des services, du 110 000,00 € général domaine et ventes diverses Chap 01 2 Charges de personnel et 16 000,00 €
frais assimilés
Sion 023 — Virement à la section 55 880,75 €
d'investissement
Chap 042 — Opérations d'ordre de 6119,25€
transfert entre sections
TOTAL 110 000,00 € | TOTAL 110 000,00 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Chap 21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 € | ChAP 021 — Virement de la section de 55 880,75 € fonctionnement
Chap 23- Immobilisations en cours 22 000,00 € | ChaP 040 - Opérations d'ordre de 6119,25€ transfert entre sections
TOTAL 62 000,00 € | TOTAL 62 000,00 €
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat |
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD
T8 DEC. 20%
16 DEC. 205
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025
La secrétaire de séance — Rosy CHAMAYOU
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