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Déliberation - 07 11 085 1a1 rapport chambre regionale des comptes vca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 085 1a1 rapport chambre regionale des comptes vca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2022
Chasse
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2022
4
Publié
le
17/11/2022
monté
ID
: 038-213800873-20221116-0711 085
1A1-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2022
ÉIUS :
29
|,
un
.
_
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
Présents :
24 |
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
Absents :
0 |
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
5
|
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Abseniîs
:
Excusés
ayant
laissé
M.
BORG
à
M.
COMBIER,
Mme
SAUVAGE
à
M.
DEGLISE,
Mme
KADRI
à
procurations :
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
Mme
CONSTIAUX.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
07_11
085
1A1
OBJET
: Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
les
exercices
2018
et
suivants
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-
Alpes
a
procédé
à
l'examen
de
la
gestion
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
sur
les
exercices
comptables
2018
et
suivants.
Conformément
à
l'article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la
Chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu'elle
a
transmises
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
pour
être
communiquées
à
l'assemblée
communautaire
puis
aux
communes.
Cette
présentation
doit
donner
lieu
à
un
débat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
rapport
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
dans
son
intégralité.
é recommandations
sont
proposées
dans
le
rapport.
Monsieur
le
Maire
en
donne
lecture
:
- Recommandation
n°
1 : Fiabiliser
et
étendre
la
gestion
en
autorisations
de
programme/
crédits
de
paiement
{(AP/CP)
en
s'appuyant
sur
une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPI).
- Recommandation
n°
2
: Mettre
fin
au
régime
irrégulier
de
décompte
en
heures
des
congés
annuels,
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
et jours
de
fractionnement.
- Recommandation
n°
3
: Fonder
les
décisions
d'atiribution
du
complément
indemnitaire
annuel
{CIA)
sur
la
procédure
de
l'évaluation
professionnelle
annuelle.
- Recommandation
n°
4
: En
matière
d'attribution
des
places
en
crèche,
rendre
publique
la
grille
de
critères
et
communiquer
aux
familles,
à
l'issue
des
commissions
d'attribution,
les
points
obtenus
et
le
rang
de
classement
de
leur
demande.
-
Recommandation
n°
5
: Mettre
fin
au
recours
à
des
contrats
horaires.
- Recommandation
n°
6
: Adopter
un
plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA). Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2022
Publié le 17/11/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221116-0711
085
1A1-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
de
ce
rapport.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
16
novembre
2022
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
17
novembre
2022.
07_11_085_1A]