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Déliberation - 006 Chambre Regionale des Comptes rapport
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Chambre Regionale des Comptes rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Consell municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
f 20171204. JE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 27 novembre 2017
6 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Etaient présents les membres Inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etalont absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. LELONG Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conselillères municipales & conselllers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
La Chambre Régionale des Comptes a procédé à un examen relatif à la gestion de la commune de Creil concernant les exercices 2010 et suivants.
Le rapport d'observations définitives a été notifié à monsieur le Maire le 9 novembre 2017. Conformément à l'article L243-6 du code des juridictions financières ce rapport est communiqué à l'assemblée délibérante, lors de la première séance du conseil municipal qui suit cette notification. ‘
En application de l'article R243-17 du code précité, le rapport d'observations et la réponse jointe sont transmis au préfet ainsi qu'à la directrice départementale des finances publiques.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France relatif à la gestion de la commune de Creil concernant les exercices 2010 et suivants. Conseil municipal du 4 décembre 2017
— Envoyé en préfecture le 07/12/2017 préfecture le 07/1
léle 05/12/2017 Ses
060-2160 G171204006-DE
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2121-31, L1612-12, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 27 novembre 2017, Vu le rapport ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France relatif à la gestion de la commune de Creil concernant les exercices 2010 et suivants.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: 0 5 DEC: 2017 ‘Accusé réception dé Ja Sous Préféclure de Seniis À
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE :
après dépôi en sous-préfecture le SHMUAX
et publication ou notification le CHAUX... Maird df Crei fiché le LAUAX Condeilér Départerfental de l'Oise afficné »38; Æ. i
CREIL, le RAA
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques VILMONT