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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 30 07 11 Rapport observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint s Ÿ | Paraoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
h
ï ’ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
d N°2023-30 — 07-11
SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation : 2 octobre 2023 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
- Étaient présents : Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Élodie
PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- Étaient absents excusés : Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT,
Martine LAMOUROUX ;
- Était absent : Néant ;
- Procurations : Fabienne GALVEZ à Bernard GOMBERT
Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Sylvette PIERRON à Monique GIBERT
Thierry LUCAT à André SCHMIDT
Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET ;
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2023-30 — 07-11 / Rapport d’observations définitif de la Chambre Régionale des
Comptes relatif au contrôle des exercices 2016 jusqu’à 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 ;
Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211-8 et L.243-6 ; Vu le rapport d'observations définitives du 24 août 2023 de la Chambre Régionale des Comptes sur l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Pargoire des exercices 2016 à 2021.
Les comptes et la gestion de la commune de Saint-Pargoire ont fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2016 jusqu’à 2021.
La chambre a porté à connaissance du Maire ses observations provisoires par courrier en date du 7 mars 2023.
Le rapport comportant les observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes, accompagné de la réponse reçue à la chambre dans le délai prévu a été transmis à la commune le 24 août 2023.
Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, l’ensemble de ce rapport et la réponse de la commune doivent :
- Faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée ; - Être joints à la convocation adressée à chacun de ses membres |
- Donner lieu à débat.
Ayant entendu exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
PREND acte de la présentation et de la tenue d’un débat relatif au rapport d’observations définitif de la chambre régionale des comptes pour le contrôle des exercices 2016 à 2021.
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire LES
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargôîre
Tél : 04,67.98.70.01 - Courriel : mairieàville-s fl