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Déliberation - 06.24.144 conventions mise a dispo salles du ccrf aux travailleurs independants 2024 2025
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 06.24.144 conventions mise a dispo salles du ccrf aux travailleurs independants 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HE DU
DAC/AL
DECISION N° 06.24.144
Objet : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour la saison 2024/2025
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°! du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur la création d’un tarif de location de
salles du Centre Culturel Rachel Félix,
VU la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 17
septembre 2018,
CONSIDERANT que les travailleurs indépendants cités en article 1 ont émis la demande de disposer de salles du
Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation de leurs activités culturelles à destination des usagers,
CONSIDERANT que la nature des activités des travailleurs indépendants s’inscrit en cohérence avec les missions de
l'établissement,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des travailleurs indépendants les
locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec les travailleurs indépendants suivants :
- Monsieur LE AFRIGAN, animateur d'ateliers photos,
Madame Caroline ANTAL, animatrice d’ateliers couture,
- Monsieur Pascal BERTRET, animateur d’ateliers chant et saxophone,
- Madame Cléo BIASINI, animatrice d’ateliers bande dessinée et dessin narratif,
- Monsieur Armand CHAPEŸ, animateur d’ateliers dessin et peinture,
;
- Madame Lydia CHEVAL, animatrice d’ateliers vitrail, mosaïque et arts créatifs,
.
- Monsieur Bruno DOUCHET, animateur d’ateliers guitare Re
- Madame Sophie FEHRENBACH, animatrice d’ateliers BEN - Monsieur Charles FRÈRE, animateur d'ateliers batterie, djembé et congas,
0
- Monsieur Nicolas RONDEAU, animateur d’ateliers chant et chorale,
gd
- Monsieur ni maites animateur d’ateliers guitare basse et guitare jazz,
des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la saison d’activités 2024/2025. Les jours, lieux et
horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière
d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1% septembre 2018.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente
décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 25 juin 2024
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le 78 JUIN 7024
Publiée le 3 18 JUIN 2024
Affichée le |
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.