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Déliberation - ccrf 09.24.206 conventions mse a dispo salles ccrf travailleurs independants vacances octobre 2024
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 09.24.206 conventions mse a dispo salles ccrf travailleurs independants vacances octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
A AE CE DU
DAC/AL
DECISION N° 09.24.206
Objet : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux
travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires d’octobre 2024
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur la création d’un tarif de location de salles du Centre Culturel Rachel Félix (anciennement nommé La Briqueterie),
VU la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1* septembre 2018,
CONSIDERANT que les travailleurs indépendants cités en article 1 ont émis la demande de disposer d’une salle du Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation de leurs stages artistiques et culturels durant les vacances scolaires d’octobre 2024,
CONSIDERANT que la nature des stages des travailleurs indépendants s'inscrit en cohérence avec les missions de lPétablissement,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des travailleurs indépendants les locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE i De signer avec les travailleurs indépendants suivants :
- Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages Breakdance,
domicilié
- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages Street Art, Art Toys et pâte Fimo,
domicilié
- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages créatifs,
domicilié
- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages photo et vidéo,
domiciliée
- Madame Cléo BIASINI, animatrice de stages bande dessinée et illustration,
domiciliée
- Madame Catherine ROMAN, animatrice de stages pâtisserie,
domiciliée
- Madame Virginie ANCELLET, animatrice de stages danse Modern’ Jazz,
domiciliée
des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires d’octobre 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 30 septembre 2024
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
Publiée le
Transmise en S/Pref. le Û 7 OCT. 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorençy, le
07 OCT. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.