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Déliberation - ccrf 01.25.010 conventions mise a dispo salles ccrf aux travailleurs independants stages fevrier 2025
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 01.25.010 conventions mise a dispo salles ccrf aux travailleurs independants stages fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL EE DU
DAC/AL
DECISION N° 01.25.010
Objet : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires de février 2025
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général. des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Persdnnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30; juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans. Ja: limite des prescriptions contenues dans Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur la création d’un tarif de location de salles du Centre Culturel Rachel Félix (anciennement nommé La Briqueterie), Fe
VU la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à “cbmpter du 1T
septembre 2018, Dire
CONSIDERANT que les travailleurs indépendants cités en article 1 ont émis la demande de disposer de salles du Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation de leurs stages artistiques et culturels durant les vacances scolaires de
février 2025,
CONSIDERANT que la nature des stages des travailleurs indépendants s’inscrit en cohérence avec les missions de l'établissement,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des travailleurs indépendants les locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec les travailleurs indépendants suivants :
Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages Street Art, Art Toys et pâte Fimo,
;
- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages photo et vidéo,
| - Madame Catherine ROMAN, animatrice de stages pâtisserie, : - Madame Virginie ANCELLET, animatrice de stages danse, - Madame Emilie BLEINAT, animatrice de stages théâtre, D des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires de février 2025. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision. ARTICLE 3 Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure. ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision. ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 22 janvier 2025
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : Ÿ 1, JAN, 2025
Publiée le : 3 1 JAN 205
Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. ceîte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.