Déliberation - dac 03.24.070 conventions mise a dispo salles du ccrf aux travailleurs independants stages vacances avril 2024

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Déliberation - dac 03.24.070 conventions mise a dispo salles du ccrf aux travailleurs independants stages vacances avril 2024 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - dac 03.24.070 conventions mise a dispo salles du ccrf aux travailleurs independants stages vacances avril 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL

DAC/AL

DECISION N° 04.24.070

Objet : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires d’avril 2024

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur la création d’un tarif de location de salles du Centre Culturel Rachel Félix (anciennement nommé La Briqueterie),

VU la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018,

CONSIDERANT que les travailleurs indépendants cités en article 1 ont émis la demande de disposer d’une salle du Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation de leurs stages artistiques et culturels durant les vacances scolaires du mois d’avril 2024,

CONSIDERANT que la nature des stages des travailleurs indépendants s’inscrit en cohérence avec les missions de l'établissement,

CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des travailleurs indépendants les locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,

DECIDE

ARTICLE 1 De signer avec les travailleurs indépendants suivants :

Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages de Hip Hop,

; |

- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages de Street Art et d’Art Toys,

2 |

- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages d’Arts créatifs,

| - Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages de vidéo, | - Madame Alizé HERNANDE?Z, animatrice de stages de danse, des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires du mois d’avril 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision. ARTICLE 3 Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure. ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le

registre des délibérations du Conseil Municipal.

Montmorency, le 2 avril 2024

Maxime THORY,

Maire de Montmorency

Transmise en S/Pref. le : Û 3

Affichée le

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency, le

Publiée le :0 3 AVR 20%

AVR. 2024

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : ‘Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.

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