Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 041 recueil des actes administratifs special 1

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-041

PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2018Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2018-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2018 portant désignation de M. Gérard

GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse (1

page) Page 3

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2018-04-13-001

Arrêté du 13 avril 2018 portant désignation de M. Gérard

GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la

suppléance du préfet de Corse

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2018 portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse 3Liberté » Liberté » Égalité * Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Direction des ressources humaines et des moyens

Bureau de la coordination interministérielle

DRHM/BCI/JD

Arrêté n du 13 AVR. 9 portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la AV of pour assurer la suppléance du préfet de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article

45-II ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ,

en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant M. Gérard GAVORY,

préfet de la Haute-Corse ;

Considérant l’absence du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1°: M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse assurera la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, du vendredi 4 mai 2018 (soir) au dimanche

13 mai 2018 (soir).

Article2: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 1 3 AVR. 2018

5. Bernard SCHMELTZ

Secrétariat général pour les affaires de Corse — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Tél. : 0495 11 13 00 — Télécopie : 04 95 21 32 70 — Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

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