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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 041 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 13 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 041 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-041
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2018Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2018-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2018 portant désignation de M. Gérard
GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse (1
page) Page 3
2Direction des Ressources Humaines et des Moyens
R20-2018-04-13-001
Arrêté du 13 avril 2018 portant désignation de M. Gérard
GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la
suppléance du préfet de Corse
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2018 portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse 3Liberté » Liberté » Égalité * Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau de la coordination interministérielle
DRHM/BCI/JD
Arrêté n du 13 AVR. 9 portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la AV of pour assurer la suppléance du préfet de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article
45-II ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant M. Gérard GAVORY,
préfet de la Haute-Corse ;
Considérant l’absence du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°: M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse assurera la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, du vendredi 4 mai 2018 (soir) au dimanche
13 mai 2018 (soir).
Article2: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 3 AVR. 2018
5. Bernard SCHMELTZ
Secrétariat général pour les affaires de Corse — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Tél. : 0495 11 13 00 — Télécopie : 04 95 21 32 70 — Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2018 portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse 4