Procès Verbal - CM190228 1

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Procès Verbal - CM190228 1 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (Procès Verbal - CM190228 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 FEVRIER 2019

Présents : Bernard BRUNET, Xavier CHOVIN, Jean-Paul HENOCQ, Hervé HODCENT, Carole de JOUX, Alain JUVENTIN, André KEMPF, Olivier ROCHAS, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT

Excusés : Eveline DAVIN (procuration à Alain TERRAIL), Annabelle DUPRET, Elodie GRASSOT, Gaëtan KONIECZNY, Claire LOROUE, Pierre LOUETTE (procuration à Alain JUVENTIN), Jocelyne MANDAROUX, Lucette NURIT (procuration à Bernard BRUNET)

Secrétaire de séance : Laurent TERRAIL

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité.

2. Finances – Approbation du compte de gestion 2018

3. Finances – Approbation du compte administratif 2018

Le maire explique que le compte administratif présenté en séance a été examiné par la commission Finances. Il précise que le compte administratif constitue le bilan financier de l’année n-1 et retrace toutes les opérations effectuées en 2018 ainsi qu’en investissement, les restes à réaliser qui retracent les dépenses et recettes engagées mais pas encore payées en 2018.

En fonctionnement - Dépenses

Les charges à caractère général avaient été estimées à 393 385 euros au budget. 348 249 euros ont finalement été dépensés soit 98,7 %.

Le maire précise qu’il reste des postes difficiles à estimer tels que la hausse du prix des fluides. C’est en particulier le cas cette année pour la hausse des carburants. Par ailleurs il n’avait pas été prévu de réapprovisionner la chaudière commune à l’ancienne crèche et au club des chênes. La vente tardive de la crèche n’a pas permis de faire cette économie. Une séparation des deux systèmes de chauffage est en cours.

Au compte 61522 « Entretien des bâtiments », le dépassement de crédits s’explique essentiellement par des travaux importants sur des logements. Au compte 61551 « Entretien du matériel roulant », les véhicules des services techniques étant vieillissant, il y a des pannes fréquentes.

Les charges de personnel ont nécessité une décision modificative afin de prendre en compte des avancements et surtout le paiement d’allocations chômage (908 102 euros dépensés pour 908 385 euros après décision modificative). Isabelle VATANT ajoute que ce chapitre continuera à augmenter dans la mesure où beaucoup d’agents sont présents depuis longtemps et bénéficient d’avancements. Claire LOROUE souhaite connaître le taux de GVT (glissement vieillesse technicité). Le maire lui indique que cela fluctue d’année en année mais que cela représente en moyenne entre 1, 5 et 2 %.

Isabelle VATANT souhaite avoir des précisions sur les allocations chômage. Le maire répond que pour l’un des deux agents concernés, la durée d’indemnisation est encore en discussion et que pour le second l’opportunité d’intégrer un centre hospitalier par le biais du détachement implique une réintégration dans la commune de Montmeyran. La voie de l’intégration directe étant possible, cette réintégration a été refusée. La procédure est en cours.

Les autres charges de gestion courante concernent les indemnités du maire et des conseillers ainsi que les contributions aux divers syndicats comme le Syndicat départemental d’incendie et desecours. Ainsi sur les 204 224 euros budgétisés, 203 485 ont été dépensés. Le maire précise que la subvention au CCAS a été versée. Il indique par ailleurs que la contribution pour l’école Sainte Marie a été plus élevée que prévu dans la mesure où la commune ne disposait pas du nombre d’élèves exacts au moment de l’établissement du budget.

Les charges financières se montent à 53 248 euros pour les 57 256 initialement prévus. Cette différence s’explique par une légère baisse des taux d’intérêts pour les emprunts à taux variable.

Au titre des atténuations de produits, il avait été budgétisé 34 340 euros, 17 900 euros ont été dépensés au titre de l’attribution de compensation et du fonds de péréquation intercommunal et 16 385 euros ont été inscrits en charges rattachées.

Il n’a par ailleurs pas été nécessaire d’utiliser la ligne des dépenses exceptionnelles.

Au total, il avait été ouvert 1 647 407 euros pour les dépenses réelles de fonctionnement et il en a été dépensés 1 603 254.

En fonctionnement - Recettes

Au chapitre 013, les atténuations de charges ont été réalisées conformément aux prévisions.

Au chapitre 70, les produits des services sont plus élevés notamment du fait de participations plus importantes des familles, de la CAF et de l’agglomération.

Au chapitre 73, les impôts ont fourni plus de recettes mais il y a eu moins de compensation de la part de l’Etat (au chapitre 74). Isabelle VATANT constate qu’il y a eu moins de droits de place et considère que cela reflète la perte de dynamisme du marché.

Au chapitre 74, on constate une baisse continue de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat. La commune a également perçu moins de recettes au titre du contrat enfance jeunesse.

Au compte 7520, la fermeture de la trésorerie ainsi que l’absence de locataires dans certains logements durant la remise en état de ces locaux expliquent l’écart entre les loyers prévus et ceux qui ont été effectivement encaissés.

On constate au chapitre 042 que les travaux en régie envisagés n’ont pas eu lieu.

Le budget 2017 prévoyait ainsi 1 616 389 euros de recettes réelles de fonctionnement. Il en a finalement été touchés 1 646 150.

Le maire explique que si l’on retrace les dépenses et recettes de fonctionnement depuis 2014, on constate une stabilité du chapitre 011, une baisse du chapitre 012 en 2016 du fait du transfert de la compétence Petite enfance. Les impôts ont augmenté par la hausse des bases et des taux (au rythme de l’inflation). La dotation globale de fonctionnement quant à elle n’a cessé de baisser.

En Investissement – Dépenses

La commune a essentiellement mené des études pour les travaux à venir.

Au chapitre 16, on constate que la commune a remboursé 254 767 euros de capital sur les divers emprunts contractés auxquels il faut ajouter 66 500 euros de remboursement de l’avance sur FCTVA qui avait été faite.

A l’opération 50 « Mairie », la réfection globale du réseau et du matériel informatique de la mairie n’a pas été réalisé. A l’opération 62 « Divers bâtiments » ont été rattachées des dépenses liées à l’achat d’un nouveau réfrigérateur pour la salle des fêtes ainsi que certains travaux sur des bâtiments locatifs. A l’opération 68 « Groupe scolaire », le renouvellement de mobilier d’une classe en maternelle n’a pas été effectué. C’est à l’opération 75 « Aménagement du village »qu’avait été prévue la création d’une dépose-minute pour le multi-accueil. Les travaux ont commencé tardivement de sorte que les factures ne sont pas payées sur l’exercice 2017. On trouve l’achat d’un nouveau camion d’occasion à l’opération 83 « Services techniques ».

En investissement – Recettes

Concernant le chapitre 10, il est à noter que la commune a perçu moins de taxe d’aménagement que prévu.

Au total du chapitre 13, 158 617 euros avait été budgétisés alors que 162 958 euros sont inscrits en restes à réaliser. Cette différence s’explique par la notification en cours d’année d’une subvention de la Région pour les travaux du parc.

Le produit de cession attendu au chapitre 024 n’a pas été réalisé car la mise en vente de l’ancienne crèche a été décalée du fait de l’ouverture du nouveau multi-accueil plus tard que prévu.

Au total les recettes d’investissement se montent à 238 831 euros contre 460 537 en dépenses.

Le maire s’étant retiré (Jocelyne MANDAROUX lui ayant donné procuration ne prend pas part au vote), Pierre LOUETTE prend la présidence du conseil municipal et met le compte administratif aux voix. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

4. Finances – Affectation du résultat 2018

Le maire indique que l’excédent antérieur reporté en fonctionnement était de 8 940, 93 euros. Le résultat courant de la section de fonctionnement pour l’exercice 2018 présente un excédent de 178 632, 03 euros. La section de fonctionnement présente donc un solde créditeur de 187 572, 96 euros à affecter au budget de 2019.

Le déficit antérieur reporté en investissement était de 304 298, 42 euros. Par ailleurs, le résultat courant de la section d’investissement pour l’exercice 2018 présente un excédent de 94 952, 33 euros. Les restes à réaliser d’investissement présentent, quant à eux, un solde de 52 302 euros. Le besoin de financement de la section d’investissement se monte donc à 157 044, 09 euros.

Le résultat à affecter (187 572, 96 euros) étant supérieur au besoin de financement, le conseil municipal décide d’affecter en investissement ce qui est nécessaire à la couverture du déficit (157 044, 09 euros) tout en affectant le reste en fonctionnement (30 528, 87 euros).

5. Finances – Vote des subventions 2019 aux associations

30960 en 2018 hors sub cantine fixée conventionnellement

Rester sur cette base hors sub exceptionnelles.

Une assoc qui s’arrête et n’a donc pas demandé de sub

Collège de Beaumont : dossier de sub mais sans montant demandé. Moins d’élèves qu’à Portes

Amicale laïque : même demande que sub obtenue en 2018. Dépenses pour le groupe scolaire. Plus d’élèves au groupe scolaire que de Montmeyrannais à Ste marie. Fonds de réserve : ste marie aussi

IV : globalement il y a des assoc de loi 1901 (but non lucratif) qui ont des fonds de réserve ilportant et une sub sans être totalement utilisée. Faire un courrier à ces assoc pour expliquer la baisse de la sub n-1. BB : 7-8000 euros dépensés pour les enfants c/ 1600 euros de sub. Pb : c’est la seule qui a fait l’objet d’une baisse. IV : certaines assoc détaillent d’autres pasLT : fonds de réserve c’est une photo à l’instant T donc il pourrait changer le lendemain

BB : critère limité du fonds de réserve

Entraide des AC : 2016 et 2017 : 150 euros / 2018 : pas de demande / 2019 : oubli de déposer un dossier donc 150-20% = 120 euros

Azul : nouvelle assoc qui demande 1000 euros pour location de matériel de projection pour des soirées sans droits d’entrée. 32 adhérents. 400 euros proposée par comm Anim. Comme les autres assoc nouvelle : 150 euros et on verra ce qui sera fait en 2019.

Sub exceptionnelle DAV : 1800 demandés / 1600 com assoc / proposition de doubler la sub de base donc 1200 IV : je suis déçue que l’on baisse autant.

LT : RCM et USM ? OR : baisse des sub / mesures compensatoires avec sponsors pour els assoc

qui peuvent. Ce serait pour 2020. IV : la sub n’est pas forcément pérenne. Si on ne demande pas parce que sponsor mais si sponsor partent la sub serait-elle maintenue à hauteur de n-. BB : en

com finances ok pour 2019 mais pas possible de s’engager pour 2020 avec changement de mandat.

BB : notre année 2019 correspond à leur saison 2019-2020 si en septembre ils veulent marquer le coup on pourra s’engager pour le prochain budget. C’est une démarche intéressante IV : courrier du maire pour RCM et USM.

LT : est-ce pour accompagner la commune qui a des problèmes financiers

AK : réfléchir sur les modalités : com anim + com fin puis CM ça fait un échelon de trop. IV : l‘année passée c’était même à l’envers. BB : c’est bien la commission finances qui doit fixer

l’enveloppe. Une commission finances élargie. IV : il n’y a pas de critères. LT : fixer une enveloppe

BB : on n’a pas établi de critères en début de mandat on ne le fera pas en fin de mandat.

AK : les assoc rencontre la com anim (de nbeuses assoc ne viennent pas) puis decision puis com

fin. AK : décision commune des deux commissions.

Amicale laïque : iv c/ or abs

DAV : iv c/abs cdj et ln

6. Ressources humaines – Modification du tableau des emplois

IV : quelles conditions ?

BB : agente d’entretien des espaces verts.

CDJ : comment peut on se prononcer ? BB : elle donne entière satisfaction. C’est pour cela que l’on propose.

IV suite aux éval BB : oui plus objevtif que noter

IV : c’est notre seule agent spécialisé EV ? BB : polyvalence des agents mais celle-ci est spécialisée. 7. Ressources humaines - Convention avec le centre de gestion pour la mission d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection des règles d’Hygiène et de Sécurité

Aucun membre du personnel n’a les compétences

Lt : ça nous coûtera 0.

AK : chs-ct : cdg Des membres du personnel

AK : cahier des risques LG : droit de retrait

Unanimité

8. Domaine – Reprise des voiries du lotissement Plain soleil

Historique. .

Aujourd’hui saisi par assoc colotis + procivis qui est proprio de la voie structurante car passage de l’EP à l’agglo donc agglo les a contacté. L’agglo va faire des audits.

LT : la reprise par l’agglo va-t-elle modifier notre CLECT ? BB : non l’agglo souhaite plutôt gérer

9. Motion contre le projet de suppression de la « taxe pylône »

10. Compte-rendu des commissions et syndicats

Com Finance : l’Etat indique un potentiel fiscal important à Montmeyran

Base +1.5 et 1% sur les taux

LT : on nous punit parce qu’on impose pas assez.

L’inflation on la prend de plein fouet dans les coll : hausse du carburant, de l’énergie etc.

AK : l’agglo reprend ce raisonnement pour les fonds de concours etc.

BB : enveloppe supplémentaire de FC avec des hypothèses sur l’effort fiscal ou les investissemnt dans la commune

11. Questions diverses

BB : 19 mars

BB : portes ouvertes du collège de Beaumont le vendredi 3 mai.

BB : dimanche Royale Bernard.

DAV 16 mars concert à l’église

IV : convention accueil équipe mixte de baseball jusqu’au 30 avril car pas d’éclairage sur leur stade à Valence.

IV : borne wifi. AK : c’est en cours.IV : sentier de rando avec rep beaumont et rep montéléger

Vente de composteurs le 27 mars avec prise en charge de 50% du prix

Com finance le 25 mars

Séance levée à 23h20.