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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.11.27 DELIBERATION 2025 49 DM n°1 BP 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
02/12/2025
S
1
O7
ID
: 026-212602064-20251128-2025
49-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
14
novembre
2025
Présents
(19)
:
Hélène
BOULAS,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(4):
Sébastien
CARRE
(procuration
à
Bernard
CROZAT),
Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Vincent
CAUSSE),
Joseph
PERROUD
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Régis
MARCEL) Secrétaire
de
séance
: Pascal
PEREZ,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
| DELIBERATION
N°2025/49
: Décision
modificative
n°1
du BP 2025
|
Vu
l’article
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2025/10
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif;
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
les
crédits
en
section
de
fonctionnement
aux
comptes
6558
et
66111;
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
les
crédits
en
section
d'investissement
aux
compte
203
et
212
(chapitre
075).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal:
-
_
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
2025
telle
qu’annexée
à la présente.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
$
{
Publié
le 02/12/2025
O
ID
: 026-212602064-20251128-2025
49-DE
MONTMEYRAN,
Le
28
novembre
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Pascal
PEREZ
La présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
imptlicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.