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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1616665723376)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-1
21SGADL0024
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Compte de gestion 2020 - Vote
(pour tous les budgets)
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif et du compte de gestion,
Le rapporteur expose :
« Le Compte de Gestion établi par le Trésorier Principal du Creusot est conforme au Compte Administratif de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines.
L’exécution pour l’ensemble des budgets se présente comme suit :
Budget Principal Fonctionnement Investissement
Dépenses -63 241 496,60 -24 265 442,69
Recettes 73 443 816,80 24 548 645,81
Résultats de l'exercice 10 202 320,20 283 203,12
Résultats après reprise des résultats antérieurs 12 595 192,96 -6 989 961,54
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 12 595 192,96 -7 768 966,71
Budget Eau Fonctionnement Investissement
Dépenses -11 541 997,30 -4 279 663,34 Recettes 14 721 693,36 4 117 598,90 Résultats de l'exercice 3 179 696,06 -162 064,44 Résultats après reprise des résultats antérieurs 5 905 535,07 -2 520 198,92 Résultats après prise en compte des restes à réaliser 5 905 535,07 -2 649 227,44
Budget Assainissement Collectif Fonctionnement Investissement
Dépenses -7 246 533,43 -3 108 892,33
Recettes 8 156 221,81 2 570 285,02
Résultats de l'exercice 909 688,38 -538 607,31
Résultats après reprise des résultats antérieurs 1 469 514,11 -482 026,08
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 1 469 514,11 -544 425,46
Budget Assainissement Non Collectif Fonctionnement Investissement
Dépenses -96 837,12 0,00
Recettes 300 912,07 0,00
Résultats de l'exercice 204 074,95 0,00
Résultats après reprise des résultats antérieurs 312 891,72 30 137,00
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 312 891,72 30 137,00
Budget Transports Fonctionnement Investissement
Dépenses -3 957 433,65 -386 047,45
Recettes 4 217 659,29 848 950,56
Résultats de l'exercice 260 225,64 462 903,11
Résultats après reprise des résultats antérieurs 1 497 743,21 795 176,10
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 1 497 743,21 795 176,10 Budget Ecomusée Fonctionnement Investissement Dépenses -714 427,88 -35 212,20 Recettes 697 482,12 59 541,63 Résultats de l'exercice -16 945,76 24 329,43 Résultats après reprise des résultats antérieurs 128 820,54 27 235,06 Résultats après prise en compte des restes à réaliser 128 820,54 3 543,06
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le compte de gestion 2020.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME