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Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1743405598677)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Démocratie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
27 MARS 2025
RAPPORT N° VI-3
25SGADB0029
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
21 mars 2025
Date d'affichage :
28 mars 2025
OBJET:
Barrage de la Sorme - Mise aux normes
tranche 1 phase 2 - Autorisation préalable de
signature de marchés de travaux passés en
procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technopôle hub&go- ( salle
d'expo - rez de jardin )71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Georges LACOUR - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-François
JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - Mme Pascale
FALLOURD - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Gérard GRONFIER
M. CASSIER (pouvoir à Mme FALLOURD)
M. DURAND (pouvoir à M. JAUNET)
M. FREDON (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Daniel MEUNIER Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1-2°, L 2123-1-1°, R 2123-1-1°du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« La retenue de la Sorme constitue la première capacité en volume des réserves de la CUCM utilisées pour la production d’eau potable.
Le barrage est un barrage en terre avec noyau d’argile, d’une hauteur d’environ 15 mètres, construit en 1970.
Conformément à la réglementation relative aux ouvrages intéressant la sécurité publique, le barrage a fait l’objet d’une revue de sûreté décennale qui a conclu à la nécessité d’engager un programme de mise aux normes :
- Tranche 1 : dispositif de vidange :
o Phase 1 : remplacement de la vanne de garde (réalisé en 2023, marché 22006PRP) ; o Phase 2 : réhabilitation de la conduite de vidange et des organes hydromécaniques ; - Tranche 2 : rénovation du génie civil de l’évacuateur de crues.
Les travaux de la tranche 1, phase 2 sont prévus en 2025-2026. Un maître d’œuvre agréé, SOMIVAL Ingénierie, a été mandaté pour assurer la conception et le suivi de ces travaux.
Ainsi, une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée, prochainement engagée, sera allotie de la manière suivante :
- lot 1 : réhabilitation du dispositif de vidange. Estimation : 900 000 € HT ; - lot 2 : remplacement du batardeau du clapet de régulation de niveau. Estimation : 100 000 € HT.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser à titre préalable Monsieur le Président à signer le marché à conclure avec les entreprises qui seront retenues à l’issue de la consultation.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser à titre préalable Monsieur le Président, ou l’élu ayant reçu délégation en matière de marchés publics, à signer le marché à intervenir avec les entreprises qui seront retenues à l’issue de la consultation ;
- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget Eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 mars 2025
et publié, affiché ou notifié le 28 mars 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD LT
Le secrétaire de séance,
Daniel MEUNIER