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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1716379490857 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1716379490857)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sport, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

16 MAI 2024

RAPPORT N° I-4

24SGADB0037

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

18

Date de convocation :

7 mai 2024

Date d'affichage :

17 mai 2024

OBJET:

Groupement de commande pour

l'organisation d'activités physiques et

sportives - Autorisation de signature de la

convention de groupement

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 16 mai à quatorze

heures trente le Bureau communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance Château de la Verrerie

(Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. Daniel MEUNIER, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -

M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme

Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme

Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - Mme Montserrat

REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard

DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON

- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme

Jeanne-Danièle PICARD -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. CASSIER (pouvoir à Mme LODDO)

M. FRIZOT (pouvoir à Mme LOUIS)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)

M. PIGEAU (pouvoir à M. JAUNET)

M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme MONIQUE LODDOLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 23 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7, relatifs aux groupements de commande,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1414-3 relatif aux modalités de composition des commissions de marchés en cas de groupement de commande,

Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L.312-3 relatif à l’enseignement de l’activité physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le Code du Travail et son article L.4121-1 qui dispose qu’il incombe à l’employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés,

Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le plan d'actions santé et sécurité adopté par la CUCM pour les années 2023, 2024 et 2025.

Le rapporteur expose :

« Les prestations en matière d’activités physiques et sportives visent au développement des capacités motrices, sportives et artistiques. Elles contribuent à l’éducation, à la santé en permettant aux participants de mieux connaître leur corps, mais aussi à l’éducation, à la sécurité par des prises de risques contrôlés.

Il est rappelé que l’Organisation Mondiale de la Santé recommande aujourd’hui 1h d’activité physique par jour pour les enfants et 2h30 par semaine pour les adultes, alors que seuls la moitié d’entre eux atteignent cette recommandation.

Dans la continuité des groupements de commande déjà réalisés, et à la demande de certaines communes qui avaient émis le souhait de démocratiser la pratique sportive visant tout public, notamment en milieu rural, la CUCM a souhaité mener une réflexion sur le sujet.

Il est apparu que le territoire manque d’éducateurs à même d’encadrer les activités physiques et sportives qui doivent être organisées dans les écoles et, plus largement, qui sont réclamées au bénéfice d’un public adulte élargi. Le besoin exprimé par les communes recoupe les propres préoccupations de la CUCM en matière de santé pour ses agents. Au travers de l’adoption de son plan santé et sécurité elle s’est en effet engagée à encourager la pratique d’activités physiques pour renforcer le bien-être de ses personnels et réduire l’absentéisme.

Dans le but de pallier au manque constaté, et après un recensement des besoins (communes intéressées, publics ciblés, lieux d’accueil possibles, activités souhaitées), elle a proposé la passation d’un marché de service groupé après adhésion à la présente convention de groupement de commande.

Le présent groupement de commande porte donc sur une mission d’animation d’activités physiques et sportives, à organiser sur les sites des membres, à destination des écoliers du 1er degré, d’un public adulte élargi (personnes âgées, personnes handicapées, salariées de clubs sportifs..etc), mais aussi des agents des collectivités au titre de leur plan, ou de leur démarche, santé et sécurité au travail

Le contrat à intervenir sera passé pour une durée d’un an et s’exécutera à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit pour 3 nouvelles années d’exécution, de sorte à prendre fin au plus tard à la date du 31 décembre 2028.

Il a encore été convenu entre les membres que la Communauté se verrait confier le rôle de coordonnateur, se chargeant ainsi de la passation de la procédure, mais aussi de l’attribution, de la signature et de la notification du marché au nom et pour le compte des autres membres.

Il est entendu que la convention en annexe ne porte que sur les phases de passation de la procédure,chaque collectivité devant assurer la bonne exécution administrative et financière de l’accord-cadre de sa notification.

Le projet de convention rend compte de ces accords, et il convient d’autoriser Monsieur le Président de la CUCM à signer la convention de groupement de commande à intervenir avec les communes qui souhaitent adhérer à la démarche.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU

Après en avoir débattu

Après en avoir délibéré

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention portant constitution du groupement de commande, à intervenir entre les communes adhérentes et la CUCM, afin de désigner le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande avec maximums à conclure pour « l’animation d’activités physiques et sportives ».

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le

et publié, affiché ou notifié le

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Roger BURTIN Roger BURTIN