Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1678354
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1688130
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1616665
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d174340
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1628063
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1710851
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1716379
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1710851
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1616665709783
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1616665709783)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-3
21SGADL0021
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Représentation dans les
commissions permanentes -
Modification suite à la démission
d'une conseillère communautaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la composition des commissions permanentes,
Vu l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales portant application des dispositions précitées aux EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,
Vu la délibération en date du 1er octobre 2020 relatif à la création des commissions permanentes de la CUCM et à la désignation de leurs membres,
Vu la démission en date du 07 janvier 2021, reçue le 15 janvier 2021, de Madame Bedhra MEGHERBI de ses fonctions de conseillère municipale et par voie de conséquence de ses fonctions de conseillère communautaire,
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif à la prise d’effet immédiate quant à la composition des commissions lorsqu’une candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
Le rapporteur expose :
« Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire a formé des commissions permanentes pour la durée du mandat et a désigné ses membres.
Ces commissions sont au nombre de deux :
- Finances et Ressources
- Développement, aménagement et services aux habitants
Elles peuvent examiner les rapports soumis au conseil communautaire pour adoption. Les membres de ces commissions émettent un avis préalable mais n’ont pas voix délibérative.
Considérant le remplacement au sein du conseil de communauté de Madame Bedhra MEGHERBI par Madame Valérie LE DAIN, il convient de procéder à la désignation de cette dernière dans la(les) commission(s) de son choix.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Que Madame Valérie LE DAIN siègera dans la commission suivante :
o Développement, aménagement et services aux habitants
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME