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Déliberation - 05 Attribution dune subvention au CCAS tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Attribution dune subvention au CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ID : 064-216404819-20250410-42095 502 E
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2025/S02/D05
Séance du 10 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAYŸY, Anne-Marie TRINQUIER, Sandra
BAQUÉ, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge
ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHE, Daniel LEYGUE.
Absents : M. Jérôme TOULOUSE.
Mme Mireille JOUBERT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Subvention de fonctionnement au CCAS
Afin d'optimiser la réalisation de ses missions et pour l'exercice de son
fonctionnement, le CCAS bénéficie d'une subvention communale annuelle versée par la commune d'Os-Marsillon.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré :
- DECIDE d'attribuer pour l'année 2025, une participation financière sous forme de subvention de fonctionnement au CCAS d'un montant de 2 500.00 €,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 15 Pour extrait conforme. Vote pour : 15 Le Mäire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 3 avril 2025 #
Affichage le 10 avril 2025 fS
TS D,
Nées.putant