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Déliberation - 1 Designation Membres Ccas
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Designation Membres Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le ___—
ID : 064-216404228-20200715-DEL_15_07_20_1-DE
NS
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Madame Anne SAOUTER
Secrétaire de séance : Mme Céline BODET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 33
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Martine LARROUCAU, M. Jean CONTOU- CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Mailys DEL PIANTA, Mme Nathalie PASTOR.
1 —- CCAS D’OLORON SAINTE-MARIE: NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ELECTION DES REPRESENTANT.E.S DU CONSEIL MUNICIPAL
Les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d'administration du CCAS sont fixées par le Conseil municipal (art. L. 123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles).
Il indique que le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, en nombre égal, de :
- au maximum 8 et au minimum 4 membres élu.e.s en son sein par le Conseil municipal,
- au maximum 8 et au minimum 4 membres nommé.e.s par le Maire parmi les personnes
non membres du Conseil municipal.
Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil
municipal dans la limite indiquée ci-dessus.
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. et de désigner les représentant.e.s de l'assemblée municipale. Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Le Maire précise que les membres élus par le Conseil municipal Recuenpréfeciure le 24/07/2020 à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans pand Afihé le erentiel ID: 064-216404228-20200715-DEL 15 07 20 1-DE (le scrutin est secret). Le scrutin peut être effectué à main levé
l'assemblée.
La liste des candidat.e.s proposée par Monsieur le Maire est la suivante :
Anne SAOUTER, Martine LARROUCAU, Flora LAPERNE, Marie SAYERSE, Raymond VILLALBA, Emmanuelle GRACIA, Chantal LECOMTE, Brigitte ROSSI, Patrick NAVARRO, Marie-Lyse BISTUE, Céline BODET, Sabine SALLE
Les listes de candidat.e.s déposées par les groupes minoritaires sont les suivantes :
Jean-Luc MARLE, Patricia PROHASKA
Mailys DEL PIANTA, Daniel LACRAMPE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- FIXE à 16 (seize) le nombre d’administra.trices.teurs du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire,
- DECIDE de désigner les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale par un vote à main levée,
- CONSTATE le résultat du vote :
Liste Majoritaire : 25 voix
Liste Marle : 6 voix
Liste Del Pianta : 2 voix
- DESIGNE les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale comme suit :
Anne SAOUTER, Martine LARROUCAU, Flora LAPERNE, Marie SAYERSE, Raymond VILLALBA, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Mailys DEL PIANTA.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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