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Arrêté - Arrete n209 2025 Circulation et Stationnement Les Grandes Bonnes Maisons et Rue Copernic
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n209 2025 Circulation et Stationnement Les Grandes Bonnes Maisons et Rue Copernic)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 209 - 2025
RÉÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Les Grandes Bonnes Maisons et Rue Copernic
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; |
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU F'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974) ;
VU les demandes d'autorisation d'intervenir sur le domaine public réalisées par Vitré Communauté et PIGEON TP :
Réhabilitation du réseau des eaux usées et réalisation de quatre plateaux ralentisseurs.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises
intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans leur
demande : Réhabilitation du réseau des eaux usées et réalisation de quatre plateaux ralentisseurs. Ces
autorisations sont à la condition d’un accord écrit des services départementaux.
ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la permission devront signaler leur chantier conformément aux dispositions
réglementaires des chantiers mobiles. Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier et deux routes
communales seront interdites à la circulation durant toute la durée des chantiers.
- La Rue Copernic sera fermée côté Ouest des Coteaux de Cheminel entre la RD 33 et la Rue Galilée.
- La Route des Grandes Bonnes Maisons sera fermée selon l'avancement des travaux.
Deux déviations seront mises en place :
- Les habitants des Coteaux de Cheminel devront sortir par la Rue Copernic côté Est du lotissement (en face
du stade Théo Bottier).
- Les habitants des Grandes Bonnes Maisons et de la Rigaudière sortiront par une voie spécialement créée à
travers la ZAC, Selon l’avancement cette voie sera bloquée, l'entreprise se chargera alors de contacter
chaque riverain pour les informer des solutions temporaires de stationnement et de circulation.
ARTICLE 3 : Le site occupé devra faire office d’une remise en état dans les règles de l’art. Les bénéficiaires devront
signaler les travaux au moins 7 jours avant aux riverains impactés et proposer des solutions de circulation durant le
temps des travaux.
ARTICÉE 4 : La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 30
jours. L'ouverture du chantier est fixée au 7 juillet 2025 comme précisé dans la demande.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - matrie@chateaubourgfr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 18/07/25 Fait à Châteaubourg, le 18/06/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude A VERGNE
Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté Individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir de www.telerecours.fr.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30