Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n200 2023 Circulation Les Petites Bonnes Ma
Arrêté - Arrete N 128 2023 Chaussee retrecie Les Petites Bo
Arrêté - Arrete n205 2025 Circulation et Stationnement Les
Arrêté - Arrete n286 2022 Circulation alternee et interdict
Arrêté - Arrete n209 2025 Circulation et Stationnement Les
Arrêté - Arrete n47 2025 Circulation et stationnement Les G
Arrêté - Arrete n43 2023 Interdiction de stationner Rue de
Arrêté - Arrete n22 2023 – Interdiction de stationner sur l
Arrêté - Arrete n95 Circulation alternee route de Vitre
Arrêté - Arrete n48 2023 – Interdiction de stationner et re
Arrêté - Arrete n10 2023 – Circulation alternee interdiction de stationner sur les Bonnes Petites Maisons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n10 2023 – Circulation alternee interdiction de stationner sur les Bonnes Petites Maisons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 09/01/2023
N° 10 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION -— Lieu-dit Les Bonnes Petites Maisons
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux basse tension sur accotement.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une circulation
alternée + une interdiction de stationner au niveau du chantier dans les deux sens de circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation alternée au lieu-dit Les Petites Bonnes Maisons sera effective à partir du mardi 10
janvier 2023 et jusqu’au vendredi 3 février 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par la société SORELUM.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 09/01/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE |
Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié en ligne sur www.chateaubourg le 13/01/23