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Arrêté - Arrete n200 2023 Circulation Les Petites Bonnes Maisons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n200 2023 Circulation Les Petites Bonnes Maisons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
2 ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 15/06/2023
N° 200- 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION -— Les Petites Bonnes Maisons
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de Branchement d'EU
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une circulation alternée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande: Raccordement au réseau EU à charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : Le régime de circulation alternée sera mis en place pour une durée de 5 jours à partir du 19/06/2023,
La société VEOLIA EU — M. LETORT s'engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
Durant les travaux, le stationnement sera interdit dans la zone des travaux, la société VEOLIA EAU à
l’autorisation durant fa période prévue ci-dessus pour mettre en place une fermeture de chaussée avec
régulation par feux tricolores ou manuels. Cette fermeture ne devra être mise en place qu'en cas de nécessité
et pour la période la plus courte possible tout en assurant évidemment des travaux en toute sécurité.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél, : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chäateaubourg.fr - mairielchateaubourg.fr de 8h30 à 12h ét de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 20/06/23 ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise VEOLIA EU — M. LETORT.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Faït à Châteaubourg, le
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairieËchateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30