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Arrêté - arrete 13
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 13)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuvesz
ARRETE MUNICIPAL N°13/2023
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.,3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l’Agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 1%, R 26, R26.1, R 27, R 44 etR 225,
VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par l’Eurométropole de Metz d’un arrêté de police de la circulation afin de procéder aux travaux de réfection de chaussée
sur une portion de la RD 70 E entre Frontigny et Lanceumont
par l’entreprise COLAS du lundi 17 avril au jeudi 20 avril 2023.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux en toute sécurité,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 17 avril au jeudi 20 avril 2023, la société COLAS est autorisée à réaliser
des travaux de réfection de chaussée sur une portion
de la RD 70E entre Frontigny et Lanceumont pour
le compte de l’Eurométropole de Metz.
Du lundi 17 au mardi 18 avril 2023, la circulation sur la RD 70E se fera en alternance.
Du mercredi 19 et jeudi 20 avril 2023, la RD 70E sera fermée à la circulation dans les deux
sens, entre la sortie d’agglomération du Lanceumont
et l’entrée d’agglomération de Frontigny avec la
mise en place d’une déviation.
Article 2 : La signalisation réglementaire ainsi que le schéma de déviation seront mis en
place conformément à la réglementation en vigueur
par la société COLAS et l’Eurométropole de Metz
sous leurs responsabilités.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’entreprise COLAS
e L’Eurométropole de Metz
°__ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 14 gril 2023
Le Maire, P.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr