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Arrêté - arrete 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commume de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°25/2024
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1°, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l'article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société SADE située 23 Chemin de la Petite Ile d’un arrêté de police de la circulation pour le compte de la société HAGANIS afin de procéder aux travaux de réparation d’un avaloir à Mécleuves.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : À compter du 15 août 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la société SADE est autorisée à procéder aux travaux de réparation d’un avaloir 14 rue de la Croix du Mont à Mécleuves. La circulation sera alternée par des feux tricolores. Le stationnement au droit de la zone de travaux sera interdit.
Article 2: L’entreprise SADE sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la société SADE sous sa responsabilité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L'entreprise SADE
+ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 10 juillet 2024
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr