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Arrêté - arrete 1 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1 23)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°1/2023
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU 1a loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de Agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 1, R 26, R26.1, R 27,R 44etR 225,
VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société TELEREP EST 46-48 route de Thionville 57 146 WOIPPY
pour le compte de l’entreprise LINGENHELD TP située 9A rue Saint Léon IX 57 850 DABO
d’un arrêté de police de la circulation à l’entrée du Clos du Lavoir à Mécleuves pour procéder à des travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchée des réseaux d’assainissement du 5 janvier et au 31 janvier 2023.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : A compter du 5 janvier et jusqu’au 31 janvier 2023, la circulation à l’entrée du
Clos du Lavoir s'effectuera sur chaussée rétrécie.
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de
travaux,
Article 2 : L'entreprise sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le
temps des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise TELEREP sous sa responsabilité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
° L’entreprise LINGENHELD
+ L'entreprise TELEREP EST
° Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES/|e 5 janvier 2023
S Tél : 03.87.38.11.82 e.mail:
contact@maïirie-mecleuves.fr