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Arrêté - arrete 72023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 72023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°7/2023
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.,3
et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 1%, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225,
VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société CIRCET 2 rue Emile Gallé 57280 Maizières-lès-Metz d’un arrêté de police de la circulation au n° 53 rue de la Croix du Mont à Mécleuves pour procéder à
la pose de chambre et fourreaux sur trottoir pour le compte de la société Orange 6 avenue Paul
Doumer 54 500 Vandœuvre-lès-Nancy du vendredi 3 mars au vendredi 17 mars 2023.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : À compter du vendredi 3 mars 2023 et jusqu’au vendredi 17 mars 2023, la société CIRCET est autorisée à occuper le domaine public au n° 53 rue de la Croix du Mont à
Mécleuves pour procéder à la pose de chambre et fourreaux sur trottoir pour le compte de la société Orange. Le stationnement au droit de la zone de travaux sera interdit pendant cette période.
Article 2 : L’entreprise sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le
temps des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise CIRCET sous sa responsabilité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’entreprise CIRCET
+ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 20 févri
Le Maire, P. MANZANO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.
e.mail: contact @mairie-mecleuves.fr