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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 dec 2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 dec 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n°33 du 27 décembre 2023 page 1
Le conseil municipal étant constitué de 17 membres, le quorum est de 9.
Le maire constate la présence de 9 conseillers et 2 pouvoirs, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.
A. Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, B. Désignation d'un(e) secrétaire de séance,
Le Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2023 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en mairie avant l’adoption.
Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 13 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 11 voix pour.
Les points inscrits à l’ordre du jour seront ensuite examinés :
1. Délibération pour verser une subvention complémentaire au CCAS de la commune
2. Informations diverses et calendrier - Questions diverses
01
343
Délibération pour verser une subvention complémentaire au CCAS de la commune
Délibération n° 2023-085
Afin de permettre à la Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) de verser une aide pour le fonctionnement de la micro-crèche, le maire propose de verser une subvention complémentaire d’un montant de 15 000 €.
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 9 – Votants : 11 – Pour : 11 – Abstention : 0 – Contre :0 ), et décide :
De verser la somme de 15 000€ sur le budget du CCAS pour les différents achats de fin d’année et une aide au fonctionnement de la Micro-crèche.
D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision.
02
344
Informations diverses et calendrier :
- Vœux du maire 2024 :
20 janvier 2024 à la grange aux dîmes à 11 h
- Repas des Aînés de la commune :
28 janvier dans la salle du Colombier
- Elections Européennes : 9 juin 2024
- Les dates des conseils municipaux pour l’année 2024 : 7 février, 20 mars, 15 mai, 26 juin, 11 septembre, 16 octobre et 11 décembre
Questions diverses : aucune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 décembre 2023
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Etaient présents :
M. J-Luc GUILLOUARD,
Maire ;
Mme Patricia WASINTA,
M. Thierry RANCHIN,
Mme Nathalie DUVAL,
M. Philippe DORAND,
Mme Régine FOUQUET,
Adjoints ;
Etaient présents :
M. Guy ALLAIS,
Mme Karine ESCROIGNARD,
M. Christophe LHOMME,
Conseillers ;
Etait (aient) absent (s)
excusé (s) :
Mme Diane MOSTIER,
pouvoir M. Guillouard
Mme Marion LAURENT,
pouvoir Mme Escroignard
Mme Marie PHILIPPOT,
M. Jean-Louis GERARD,
M. Jérôme BOUCHARD,
Mme Nathalie CHAMBRELAN
M. Patrick LE BRET,
Etait(aient) absent(s) non
excusé(s) :
Mme Patricia WASINTA
a été désignée en qualité de
secrétaire de séance
(art. L.2121-15 du CGCT)
Conseillers en exercice : 17
Présents : 9+ 2 pouvoirs
Votants : 11
Date de convocation :
21 décembre 2023
Fin de séance : 19h 00
ANGUERNY
Le Maire certifie que le compte-rendu
de la séance a été affiché à la porte de
la mairie, le 28 décembre 2023 (art.
56 de la loi du 5 avril 1884)