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Déliberation - del 2024.07.03 111 urbanisme denomination de voies existantes
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.07.03 111 urbanisme denomination de voies existantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LIT NN ere )X
DEL 2024.07.03/111
Thème :
URBANISME
Objet :
Dénomination de
voies existantes
Convocation :
Date: 27/06/2024
Affichage: 27/06/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 20
Nombre de
suffrages
exprimés : 28
DELIBÉRATION N°111
CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2024
Le mercredi 03 juillet 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOPFF,
André MARTIN, Jean-Marc CHIAPPONI Christian JULLIEN, Claire
BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Catherine VALDENAIRE, Thomas
SCHWARZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Émilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian JULLIEN
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Corinne
FAURE-BRAC, Christian FERRUS, Stéphane SIMOND, Renaud PONS,
Lou AFRICAIN, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Absents :
Sandrine CORDIER, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Gabriel LÉON,
Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
CRE NE VE RESTE VREI D E7 ASE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_111-DE
Reçu le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 lIÉOI
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L.2121-29 ;
le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994:
la compétence du Conseil municipal en matière de dénomination
de voies :
que la dénomination des voies facilite le repérage, améliore les
conditions d'intervention d'urgence, assure la qualité de la
distribution du courrier et le fonctionnement des services publics
et enfin perfectionne la localisation via les systèmes de GPS :
la Base Adresse Nationale (BAN) qui compose le seul dispositif
national officiel garantissant un accès gratuit et équitable à tous
(administrations, entreprises, secours) :
les recommandations de la Base Adresse Nationale en matière
d'adressage :
l'absence de dénomination officielle de futures voiries privées
desservant les aménagements en cours où à venir notamment :
e Permis de construire octroyé sur la parcelle AR 11 ayant pour
tenant le 29 avenue général de Gaulle aboutissant en impasse:
e Permis d'aménager quartier Peyratier sur la parcelle E 714
ayant pour tenant la route de Pierrefeu et aboutissant en
impasse ;
e Permis d'aménager secteur de la Croix du Frêne sur les parcelles AR 155 et 204 ayant pour tenant l'avenue du Col
d'Izoard (53) et aboutissant en impasse :
e Permis d'aménager quartier du Chabas sur la parcelle E 795
ayant pour tenant la route de Chabas Pramorel (14) et aboutissant en impasse.
l'absence de dénomination de ces futures voies sur lesquelles plusieurs projets de construction sont en cours où à venir ;
les travaux de la commission «Urbanisme, Développement économique et numérique » réunie le 01/07/2021 :
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_111-DE
Reçu le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 m——tecr expose,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De dénommer «Impasse Ateliers Ferdinand» la voie du groupe d'habitations
sise avenue du Général de Gaulle (parcelle AR 11)
De dénommer « Impasse du Verger» la voie du lotissement quartier Peyratier
sur la parcelle E 714 ;
De dénommer « Impasse du Bois de la Schappe» la voie qui desservira les lots
à bâtir quartier la Croix du Frêne parcelles AR 155 et 204;
De dénommer «Impasse de l'Ubac» la voie qui desservira les lots à bâtir
quartier le Chabas parcelle F 795 :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant en cas d'empêchement, un
adjoint, un conseiller municipal délégué ou la directrice générale des services
à signer, au nom et pour le compte de la Ville, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 28
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 2024.07.03/111
PUBLIÉE LE : 09 JUIL, 2024
LeMarre,
Arnaud M
CREER TEE OPEN EME ELPZI KEY M7 MERE]
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_111-DE
Reçu le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 ERATION
DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES :
1) Voie Permis groupé parcelle AR 11, entrée avenue
Général de Gaulle
VUE 3
ENTREE au niveau
CP VERNIS
général de Gaulle
date/indicd signature MOA œchiecte ADV P À | | FY
15.01.2024 LAX SARL Archascture Design Vasieve à Panérorse NAS, 15, sèrxé Déesnbrois 06000-Mce
ww sil. 06.08 55.41.48 rnavioletes A ST BIRET 828 547 349 00013/ APE 71112
AR Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_111-DE
Reçu le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 2)Quartier Peyratier , Voie desservant la parcelle E
714:
Département des HAUTES ALPES e
Commune de BRIANCON Em 5,
Il
1985.280
-|
N 1985.260
-
PA 4 - PLAN DE COMPOSITION
"Peyratier" pis 2455
Section E - Parcelle 714 5
Echelle : 1/200
2
FA X=
5
|
o >< @- a = D»
E1708
is Le | 14 MAI 2024
N°05 023 PIÈCES COMPLEMENTAIRES PA005023 23 H0006
u dossier . sr Complément a ri oo
)
LE! 15 MARS 2024 Pécimère dim [|
Le N° 05 023 ie consmetbilté hors annexes
+ + = 419270-
présentés | 92212970 POINTS DE NIVEAU
HY= 4192.620
COTATION Le
L
Gross 12032, 2 : ° 06
piqueD |,
piquet&i \20
3202.20
ET.
ÉY= 4192.600 X # SAC tranchée drirante à + Y= 4192.60—
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\ kB 196,01 116.01© A À Ed ee S 1195.91 ce 95.91 dl
ë BENOIT DUCHATEL
& Système de coordonnées : Projection LAMBERT 93 Zone 4 (CC45) 2 mg Céomèire-Espert 8 dé 9 RI NOTA : L'application cadastrale est donnée à titre indicatif a F= Surceseur de den MAYHADER s à @ Les limites ne pourront être définitives qu'après bomage © = QS1C0 BRIANCON à sg 7 ÿ Les limites 1-2-3-4-5-6-7 ne seront définitives et opposables aux tiers 8 GÉOMÊTRE-EXPERT benoiLducholel@geomelre-empert.fr - 2 1 Qu'après signature du procès verbal de bomage par toutes Les parties 1 Ta 201-92-20-14-98 1 j + Date : 19.07.2023 Ref : 23078 Fe * > concemées.
AR Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_111-DE
Reçu le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 3 ) Quartier de la croix du frêne Parcelle AR 155et
204 :
Département
des
HAUTES
ALPES
Commune
de
BRIANCON
PA8
- RESEAUX
"La
croix
du
frêne"
Section
AR
- Parcelles
155-204
Echelle
:1/250
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Système
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NOTA
: L'application
cadastrale
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Feuilles, Résiseux
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Reçu le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 4) Quartier le Chabas parcelle E 795
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Propriété
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Reçu le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024