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Déliberation - del 2024.05.29 91 urbanisme denomination de voie existante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 91 urbanisme denomination de voie existante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
BRIANCON DEL 2024.05.29/91
Thème
:
URBANISME Objet
:
Dénomination
de
voie
existante
Convocation
:
Date:
22/05/2024
Affichage:
22/05/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
DELIBÉRATION
N°91
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
Le
mercredi
29
MAI
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Sandrine
CORDIER,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à Éric
PEYTHIEU
Francine
DAERDEN
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
En
exercice
:
33
Présente:
27
Absents
excusés
:
Nombre
de
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
JULLIEN,
André
MARTIN,
Francine
DAERDEN
suffrages exprimés
:
32
Absents: Lou
AFRICAIN
Secrétaire
de
séance:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
ESS
SR
ROSE
ER
TAN
EEE
Te
PRIT
OUEST EE
EPP EN IEN TPE EEE
En. YEN
VENU TO EN TRUE, WSCROSEPEEEUENNESEEES
ESS
EN EUV LENS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_91-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 Ra
PPOr
teUr
.
VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Craire
BARNEOUD
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29 :
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994 ;
la compétence
du
Conseil
municipal
en
matière
de
dénomination
des
lieux
publics
:
la
nécessité
d'attribuer
des
dénominations
aux
voies
et
lieux
publics
qui
en
sont
dénués
afin
de
faciliter
le
repérage
au
sein
de
la
commune :
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
qui
compose
le
seul
dispositif
national
officiel
garantissant
un
accès
gratuit
et
équitable
à
tous
(administrations,
entreprises,
secours) :
les
recommandations
de
la
Base
Adresse
Nationale
en
matière
d'adressage
:
l'absence
de
dénomination
officielle
de
la
voie
située
dans
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9,
à
l'arrière
du
marché
couvert ;
les
travaux
de
la
commission
«Urbanisme,
Développement
économique
et
numérique
» réunie
le 27/05/2024
:
SE
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
9
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_91-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 Lt
ee
LL
ANRT
0
eg
T
7
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE :
e
De
dénommer
« Rue
Capitaine
François
CLERC
»
la
voie
longeant
l'arrière
du
marché
couvert
et
desservant
les
lots
C3
et
C4
de
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9 ;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
un
conseiller
municipal
délégué
ou
la directrice
générale
des
services
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 32
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DEL
2024.05.29/91
PUBLIÉE LE:
05
JUIN
2024
Arnaud
MUR
SRI
ENV NENEE DENON SENTE ESNIEE PETER PENSE EEE
EE
TER
ANNEE
PTE
TETE
COPIES,
DEEP
IENSENENPENRES
EEE
Ef REY ARRETE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_91-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024