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Arrêté - 2026 621T LUCITEA 12 rue du Sillon de Bretagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 621T LUCITEA 12 rue du Sillon de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
F Reçu en préfecture le 17/07/2026 S [ 3
Publié le | == : .
, Extrait du registres nr Uuul
au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-621T
Le Maire de la commune de Pont-Château
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
IL
Vu
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise 2 rue du Clos Bessere, Zone des Six Croix, 44480 DONGES,
afin de procéder à un branchement enedis en souterrain,
situé 12 rue du Sillon de Bretagne, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
ARRÈÊTE :
véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 24 août 2026 au vendredi 11 septembre 2026 de à 8 H 00 à 18H 00.
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
La circulation sera alternée par manuellement.
La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La vitesse sera limitée à 30 KM /H.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 17 juillet 2026
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
Monsieur Christophe ROUILLÉ
De Ÿ ù
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Christophe ROUILLÉ Æ \ D e\
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint =, \y\ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : A en | | =. es - De la transmission au contrôle de légalité le : [£| LL = “3 ee \.\ € M/S" A / F - De la publication où notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
17.07.2026
17.07.2026