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Arrêté - 2026 703T ENEDIS Rue du Sillon de Bretagne groupe electrogene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 703T ENEDIS Rue du Sillon de Bretagne groupe electrogene)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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VILLE DE
(0 € Extrait du registre
dus
au des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-703T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise ENEDIS,
sise 6 rue André Chenier, 44600 SAINT NAZAIRE,
afin de procéder à la pose d'un groupe électrogène,
Rue du Sillon de Bretagne, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 18 novembre 2026 à 8 H 00 au vendredi 27 novembre 2026 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à positionner un groupe électrogène sur le domaine public,
conformément au plan annexé au présent arrêté.
- La circulation routière ne devra pas être impactée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENEDIS, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 19.août 2026
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
-_ De la transmission au contrôle de légalité le :
- Della publication ou notification le: 1 Q AQU] 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château eMaps
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319260.73579117755 , 671
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2907.210100303 11/06/2026 08:05:09
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