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Déliberation - 0000CFB7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000CFB7)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
BESAKON
Etaient presents:
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Deliberations du Conseil Municipal
Séance du 23 fevrier 2026
Le Conseil Municipal, convoque le 16 fevrier 2026, s'est reuni l'hotel de Ville de Besancon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Presidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Guillaume BAILLY, M. Kevin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. Francois BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Aline CHASSAGNE (a compter de la question n° 4), Mme Annaick CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (a compter de la question n° 4), M. Sebastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (a compter de la question n° 4), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO (a compter de la question n°4), Mme Sadia GHARET (a compter de la question n° 4), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valerie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (5 compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET, M. Jean- Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (a compter de la question n° 4), M. Aurelien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnes MARTIN, M. Said MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT (a compter de la question n° 4), M. Yannick POUJET (5 compter de la question n° 4), M. Anthony POULIN, Mme Frangoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN (a compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. Andre TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
M. Christophe LIME
M. Hasni ALEM, Mme Frederique BAEHR, Mme Anne BENEDETTO, Mme Claudine CAULET, Mme Marie ETEVENARD, Mme Nadia GARNIER, M. Jamal-Eddine LOUKHIAR, Mme Marie-Therese MICHEL, M. Jean- Hugues ROUX
M. Hasni ALEM a Mme Aline CHASSAGNE, Mme Frederique BAEHR 5 Mme Julie CHETTOUH, Mme Anne BENEDETTO a Mme Pascale BILLEREY, Mme Claudine CAULET a M. Anthony POULIN, M. Cyril DEVESA a M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'a la question n° 3 incluse), Mme Marie ETEVENARD a M. Francois BOUSSO, Mme Nadia GARNIER 5 Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET 5 M. Christophe LIME (jusqu'a la question n° 3 incluse), Mme Marie LAMBERT a M. Ludovic FAGAUT (jusqu'a la question n°3 incluse) Mme Marie-Therese MICHEL 5 M. Aurelien LAROPPE, M. Yannick POUJET a Mme Marie ZEHAF (jusqu'a la question n°3 incluse), M. Jean-Hugues ROUX 5 Mme Sylvie WANLIN, Mme Juliette SORLIN 5 M. Abdel GHEZALI (jusqu'a la question n°3 incluse)
Secretaire:
Etaient absents:
Procurations de vote:
OBJET: 10 - Education populaire - Aide au fonctionnement 2026 des structures d'animation de la vie sociale (AVS) associatives
Deliberation n° 008222
Assemblee deliberante du 23 fevrier 2026 1/7 Deliberation n° 008222
REÇU EN PREFECTURE
Le 09 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20260223-D008222I0-DE
Publié le : 09/03/2026 Date Avis
09/02/2026 Favorable unanime Commission n°4
10
Education populaire - Aide au fonctionnement 2026 des structures d'animation de la vie sociale (AVS) associatives
Rapporteur: Mme Carine MICHEL, Adjointe
Résumé:
Le present rapport a pour objet de proposer l'attribution des subventions de fonctionnement pour l'annee 2026 aux structures d'animation de la vie sociale (AVS) associatives bisontines, soit les 4 centres sociaux (CS), les 5 etablissements de vie sociale (EVS) et les 2 foyers de jeunes travailleurs (FJT).
I. Contexte
La Ville de Besancon anime, au travers de sa Direction Vie des Quartiers, un reseau de structures d'animation de la vie sociale (AVS) compose de:
5 structures municipales :
o 4 centres sociaux (CS) : Maisons de quartier Battant, Grette / Butte, Montrapon / Fontaine-Ecu et Planoise,
o 1 etablissement de vie sociale (EVS) : EVS St-Claude,
11 structures associatives :
o 4 centres sociaux (CS) : ASEP, Comite de Quartier Rosemont / St-Ferjeux, MJC Besancon / Clairs-Soleils et MJC Palente,
o 5 etablissements de vie sociale (EVS) : ALEDD, Café des Pratiques, Maison de Velotte, Miroirs du Monde et PARI.
A noter que la MJC Besancon / Clairs-Soleils dispose egalement d'un agroment EVS pour /'animation des Vareilles.
o 2 foyers de jeunes travailleurs (FJT) : Habitat Jeunes Les Oiseaux et La Cassote.
Chacune de ces structures beneficie dun agrement delivre par la CAF du Doubs. Les structures contribuent ainsi directement a l'amelioration de la qualite de vie des habitants en leur offrant des activites et des services de proximite. En tant que lieux de rencontres et d'echanges, elles participent au developpement et au renforcement des liens humains, familiaux et intergenerationnels.
II. Partenariats avec les 4 centres sociaux (CS) associatifs
La Ville de Besangon, le CCAS de Besangon et Grand Besancon Metropole ont renouvele leur partenariat avec l'ASEP, le CQ Rosemont / St-Ferjeux, la MJC Besancon / Clairs-Soleils et la MJC Palente par des conventions-cadres (deliberations du Conseil Municipal du 12/12/2024 et du 04/12/2025).
Chaque convention presente le projet associatif de la structure partenaire et definit notamment les modalites d'attribution des aides financieres municipales et, le cas echeant, de mise a disposition de locaux et de materiel.
Pour 2026, selon les termes de ces conventions, il convient que le Conseil Municipal determine la participation financiere de la Ville de Besancon pour chacune d'entre elles. Pour ne pas penaliser la tresorerie de ces associations, et dans l'attente de l'adoption des subventions definitives, un premier acompte leur a ete verse en debut d'annee 2026.
Ces subventions de fonctionnement 2026 font l'objet d'avenants aux conventions-cadres. Ces avenants presentent egalement, le cas echeant, la valorisation de l'aide apportee par la Ville de Besancon en termes de locaux.
Assemblee deliberante du 23 fevrier 2026 2/7 Deliberation n° 008222 A/ ASEP
II est propose d'attribuer a l'ASEP, pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 177 000 € (montant identique a 2025) pour un budget previsionnel de 1 027 500 € selon la repartition suivante :
- 100 000 € au titre de l'agrement « Centre social »
- 77 000 € pour les actions concourant au developpement des axes de travail thematiques definis a l'article 5.2 de la convention-cadre 2025-2029.
Conforrnement a l'article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la subvention est versee en 3 fois: en fevrier : versement du 1er acompte d'un montant de 59 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2025),
en mai : versement du 2eme acompte d'un montant de 59 000 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2026 de laquelle a ete retire le montant du 1er acompte), en ao0t : versement du solde d'un montant de 59 000 €.
Par ailleurs, l'ASEP etant locataire des locaux du 22 rue Resal appartenant a l'association Habitat Jeunes Les Oiseaux et considerant que l'ASEP est la seule structure a ne pas beneficier de la mise disposition de locaux municipaux pour son siege, il est propose que la Ville de Besancon lui apporte une aide complementaire de fonctionnement d'un montant de 60 000 € afin de couvrir ses frais de location pour l'annee 2026.
Cette aide complementaire fera l'objet d'un versement unique a l'entrée en vigueur de l'avenant n°2 (cf. annexe).
B/ Comite de Quartier Rosemont / St-Ferieux
II est propose d'attribuer au Comite de quartier Rosemont / St-Ferjeux, pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 175 000 € (montant identique a 2025) pour un budget previsionnel de 1 336 000 € selon la repartition suivante:
- 100 000 € au titre de l'agrement « Centre social »
- 75 000 € pour les actions concourant au developpement des axes de travail thematiques definis a l'article 5.2 de la convention-cadre 2025-2029.
Conformement a l'article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la subvention est versee en 3 fois: en fevrier : versement du 1er acompte d'un montant de 58 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2025),
en mai : versement du 2eme acompte d'un montant de 58 500 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2026 de laquelle a ete retire le montant du 1 er acompte), en aout : versement du solde d'un montant de 58 500 €.
Pour memoire, la Ville de Besancon met a disposition du Comite de Quartier Rosemont / St-Ferjeux les locaux de son siege (Avenue Ducat) dont la valorisation annuelle est fixee a 171 905 €. A titre d'information, la Ville de Besancon a par ailleurs engage des travaux en tranches annuelles 2025 pour un montant de 19 250 € (creation d'un local de stockage).
C/ MJC Besancon / Clairs-Soleils
II est propose d'attribuer a la MJC Besancon / Clairs-Soleils, pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 243 000 € (montant identique a 2025) pour un budget previsionnel de 601 500 € selon la repartition suivante:
100 000 € au titre de l'agrement « Centre social »
- 20 000 € au titre de l'agrement « Es pace de vie sociale »
- 63 000 € pour les actions concourant au developpement des axes de travail thematiques definis a l'article 5.2 de la convention-cadre 2026-2029,
- 60 000 € de soutien specifique a la structure pour son action sociale sur le quartier.
Conformement a l'article 7.1 de la convention-cadre 2026-2029, la subvention est versee en 3 fois: en fevrier: versement du l er acompte d'un montant de 81 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2025),
en mai : versement du 2eme acompte d'un montant de 81 000 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2026 de laquelle a ete retire le montant du 1er acompte),
Assernblee deliberante du 23 fevrier 2026 3/7 Deliberation n° 008222 en aout: versement du solde d'un montant de 81 000 €.
Pour memoire, la Ville de Besancon met a disposition de la MJC Besancon / Clairs-Soleils les locaux de son siege (Centre Martin Luther King) dont la valorisation annuelle est fixee a 142 223 €. A titre d'information, la Ville de Besancon a par ailleurs engage des travaux en tranches annuelles 2025 pour un montant de 205 000 € (refection de la toiture).
D/ MJC Palente
II est propose d'attribuer a la MJC Palente, pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 158 000 € (montant identique a 2025) pour un budget previsionnel de 1 345 252 € selon la repartition suivante :
- 100 000 € au titre de l'agrement « Centre social »
- 58 000 € pour les actions concourant au developpement des axes de travail thematiques definis a l'article 5.2 de la convention-cadre 2025-2029.
Conformement al'article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la subvention est versee en 3 fois: en fevrier : versement du 1er acompte d'un montant de 53 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2025),
en mai : versement du 2eme acompte d'un montant de 52 500 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2026 de laquelle a ete retire le montant du 1er acompte), en aoOt : versement du solde d'un montant de 52 500 €.
Pour memoire, la Ville de Besancon met a disposition de la MJC Palente les locaux de son siege (Pole des Tilleuls) dont la valorisation annuelle est fixee a 146 188 €.
III. Partenariats avec les 5 etablissements de vie sociale (EVS) associatifs
Dans une logique de suivi et de coordination des partenariats avec les structures labelisees par la CAF, la Ville de Besancon soutient egalement les 5 etablissements de vie sociale (EVS) associatifs bisontins. Ce soutien est formalise, pour chaque EVS, par une convention de partenariat annuelle qui presente, le cas echeant, la valorisation de l'aide apportee par la Ville de Besancon en termes de locaux.
A/ ALEDD
II est propose d'attribuer a ALEDD (association pour le lien, l'entraide et le droit a la difference), pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 8 000 € (montant superieur de 2 000 € par rapport a 2025) pour un budget previsionnel de 301 600 €.
Pour ne pas fragiliser la tresorerie de l'association, la subvention 2026 lui sera versee en 2 fois : un acompte de 50%, soit 4 000 €, a l'entree en vigueur de la convention, le solde de 4 000 € a reception du proces-verbal de l'Assemblee Generale approuvant le rapport d'activite et le bilan financier, integrant les comptes annuels certifies, de l'annee ecoulee.
Pour memoire, la Ville de Besancon met a disposition d'ALEDD des bureaux a l'Espace associatif Simone de Beauvoir dont la valorisation annuelle est evaluee a 9 305 €.
B/ Café des Pratiques
II est propose d'attribuer au Café des Pratiques, pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 12 000 € (montant identique a 2025) pour un budget previsionnel de 160 959 €. Pour ne pas fragiliser la tresorerie de l'association, la subvention 2026 lui sera versee en 2 fois : un acompte de 50%, soit 6 000 €, a l'entree en vigueur de la convention, le solde de 6 000 € a reception du proces-verbal de l'Assemblee Generale approuvant le rapport d'activite et le bilan financier, integrant les comptes annuels certifies, de l'annee ecoulee.
Assemblee deliberante du 23 Wrier 2026 4/7 Deliberation n° 008222 II est propose d'accorder egalement au Café des Pratiques une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 500 € pour repondre a la demande de la structure en lien avec son projet de celebration des 15 ans de l'association.
Cette aide complementaire fera l'objet d'un versement unique a l'entree en vigueur de la convention 2026 (cf. annexe).
Le Café des pratiques ne dispose pas de la mise a disposition de locaux municipaux.
Cl Maison de Velotte
II est propose d'attribuer a la Maison de Velotte, pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 28 000 € (montant superieur de 1 000 € par rapport a 2025) pour un budget previsionnel de 191 772 €.
Pour ne pas fragiliser la tresorerie de l'association, la subvention 2026 lui sera versee en 2 fois : un acompte de 50%, soit 14 000 €, a l'entree en vigueur de la convention, le solde de 14 000 € a reception du proces-verbal de l'Assemblee Generale approuvant le rapport d'activite et le bilan financier, integrant les comptes annuels certifies, de l'annee ecoulee.
Pour memoire, la Ville de Besancon met a disposition de la Maison de Velotte des locaux (Chemin des Journaux) dont la valorisation annuelle est estimee 62 862 €.
D/ Miroirs du Monde
II est propose d'attribuer a Miroirs du Monde, pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 12 000 € (montant identique a 2025) pour un budget previsionnel de 357 100 €.
Pour ne pas fragiliser la tresorerie de l'association, la subvention 2026 lui sera versee en 2 fois : un acompte de 50%, soit 6 000 €, a l'entree en vigueur de la convention, le solde de 6 000 € a reception du proces-verbal de l'Assemblee Generale approuvant le rapport d'activite et le bilan financier, integrant les comptes annuels certifies, de l'annee ecoulee.
Pour memoire, la Ville de Besancon met a disposition de Miroirs du Monde des locaux (Rue Durer), dont la valorisation annuelle est estimee a 2 159 €.
E/ PARI
II est propose d'attribuer a PARI, pour l'annee 2026, une subvention de fonctionnement de 20 000 € (montant superieur de 2 000 € par rapport a 2025) pour un budget previsionnel de 552 834 €.
Pour ne pas fragiliser la tresorerie de l'association, la subvention 2026 lui sera versee en 2 fois : un acompte de 50%, soit 10 000 €, a l'entree en vigueur de la convention, le solde de 10 000 € a reception du proces-verbal de l'Assemblee Generale approuvant le rapport d'activite et le bilan financier, integrant les comptes annuels certifies, de l'annee ecoulee.
Pour memoire, la Ville de Besancon met a disposition de PARI des locaux a l'Espace associatif des Epoisses, dont la valorisation annuelle est estimee a 43 158 €.
A titre d'information, la Ville de Besancon a par ailleurs engage des travaux en tranches annuelles 2025 pour un montant de 480 000 € (reamenagement des locaux).
IV. Partenariats avec les 2 foyers de jeunes travailleurs (FJT) associatifs
Enfin, la Ville de Besancon soutient les foyers de jeunes travailleurs (FJT) associatifs bisontins.
Assemblee deliberante du 23 fevrier 2026 5/7 Deliberation n° 008222 N Habitat Jeunes Les Oiseaux
La Ville de Besancon a formalise son partenariat avec l'association Habitat Jeunes Les Oiseaux par une convention triennale (deliberation du Conseil Municipal du 07/12/23) etablie sur la periode 2024-2026.
Dans le cadre de ce partenariat et en raison de l'interet social local que represente l'association, il est propose d'attribuer une subvention de fonctionnement 2026 a Habitat Jeunes Les Oiseaux dun montant de 30 000 € (montant superieur de 3 000 € par rapport a 2025) pour un budget previsionnel de 2 005 675 €. Cette decision sera formalisee par avenant (cf. annexe).
Conformement a l'article 3.3 de la convention de partenariat 2024-2026, un acompte d'un montant de 13 500 € (soit 50% de la subvention de fonctionnement 2025) a ete verse en debut d'annee 2026 a l'association. Le solde de la subvention 2026, soit 16 500 €, sera verse a reception du proces-verbal de l'Assemblee Generale approuvant le rapport d'activite et le bilan financier et integrant les comptes annuels certifies, de l'annee ecoulee.
Habitat Jeunes Les Oiseaux ne dispose pas de la mise a disposition de locaux municipaux.
B/ FJT La Cassotte
II est propose au Conseil Municipal de soutenir a nouveau en 2026 les actions socio-educatives du FJT La Cassotte par le versement d'une subvention dun montant de 9 000 € (montant identique 2025) a rapporter a un le budget previsionnel de 1 275 856 €.
Au regard du montant de subvention propose, celle-ci sera versee en une seule fois a l'entree en vigueur de la presente deliberation.
Le FJT La Cassotte ne dispose pas de la mise a disposition de locaux municipaux.
En cas d'accord, la depense totale de 934 500 € sera prise en charge sur la ligne de credit 65.338.65748.0022176.47000.
Structure Agrement CAF
BP
2026
(hors
va loris°)
Subvention
Ville 2026
Demandee Proposee % / BP
ASEP CS
1 027 500 € 177 000 € 177 000 € 23%
60 000 € 60 000 €
CQ Rosemont / St-
Ferjeux CS 1 336 000 € 175 000 € 175 000 € 13%
MJC Clairs-Soleils CS + EVS 601 500 € 243 000 € 243 000 € 40%
MJC Palente CS 1 345 252 € 158 000 € 158 000 € 12%
ALEDD EVS 301 600 € 6 000 € 8 000 € 3%
Café des Pratiques EVS 160 959 € 12 000 € 12 000 € 7%
15 ans 160 959 € 5 000 € 2 500 € 2%
Maison de Velotte EVS 191 772 € 27 000 € 28 000 € 15%
Miroirs du Monde EVS 357 100 € 10 000 € 12 000 € 3%
PAR! EVS 552 834 € 22 315 € 20 000 € 4%
NJ Les Oiseaux FJT 2 005 675 € 32 000 € 30 000 € 1%
La Cassotte FJT 1 275 856 € 9 000 € 9 000 € 0,7%
Total subventions Ville 2026: 934 500 €
Mme Karima ROCHDI (1) et M. Hasni ALEM (1), conseillers interesses, ne prennent part ni au clObat, ni au vote.
Assemblee deliberante du 23 fevrier 2026 6/7 Deliberation n° 008222 Le Secretaire de
A l'unanimite, le Conseil Municipal:
attribue des subventions de fonctionnement pour l'annee 2026 aux centres sociaux (CS) associatifs, selon les modalites suivantes:
• subvention d'un montant de 237 000 € a l'ASEP (dont 60 000 € d'aide au loyer), • subvention d'un montant de 175 000 € au Comite de Quartier Rosemont / St- Ferjeux,
• subvention d'un montant de 243 000 € a la MJC Besancon / Clairs-Soleils, • subvention d'un montant de 158 000 € a la MJC Palente,
- approuve les avenants correspondants avec les 4 centres sociaux associatifs bisontins, joints en annexes,
- autorise Mme la Maire, ou son repr6sentant, a signer les avenants correspondants avec les 4 centres sociaux associatifs bisontins,
attribue des subventions de fonctionnement pour l'annee 2026 aux Etablissements de vie sociale (EVS) associatifs, selon les modalites suivantes :
• subvention d'un montant de 8 000 € a ALEDD,
• subvention d'un montant de 14 500 € au Café des Pratiques (dont 2 500 € de subvention exceptionnelle pour la celebration des 15 ans de l'association), • subvention d'un montant de 28 000 € a la Maison de Velotte, • subvention d'un montant de 12 000 € a Miroirs du Monde,
• subvention d'un montant de 20 000 € a PARI,
- approuve les conventions correspondantes avec les 5 EVS associatifs bisontins, jointes en annexes,
autorise Mme la Maire, ou son representant, a signer les conventions correspondantes avec les 5 EVS associatifs bisontins,
- attribue des subventions de fonctionnement pour l'annee 2026 aux foyers de jeunes travailleurs (FJT) associatifs, selon les modalites suivantes:
• subvention d'un montant de 30 000 € a Habitat Jeunes Les Oiseaux, • subvention d'un montant de 9 000 € au FJT La Cassotte,
- approuve l'avenant correspondant avec Habitat Jeunes Les Oiseaux, joint en annexe,
- autorise Mme la Maire, ou son representant, a signer l'avenant correspondant avec Habitat Jeunes Les Oiseaux.
Rapport adopte a l'unanimite
Pour: 52 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers interesses : 2
*Le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est considere comme une abstention.
La prOsente doliberation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besancon dans les deux mois suivant sa publicite.
E,
ipal Delegue
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
Assemblee deliberante du 23 fevrier 2026 7/7 Deliberation n° 008222 Page 1/2
Avenant n°2
à la Convention-Cadre 2025-2029
avec l’ASEP
Subvention de fonctionnement 2026
Entre :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026,
désignée sous le terme « la Ville »,
Et :
L’Association Sportive et d’Education Populaire (ASEP), domiciliée 22 Rue Résal - 25 000 Besançon, représentée par sa Présidente, Mme Patricia FLEURY, dûment habilitée à signer par décision du Conseil d’Administration,
désignée sous le terme « l’association » ou « l’ASEP », d’autre part
Vu :
La convention-cadre de partenariat 2025-2029 du 14 janvier 2025
L’avenant n°1 à la convention-cadre du 20 mai 2025
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de :
- définir le montant de la subvention de fonctionnement 2026 accordée à l’ASEP, - attribuer une aide complémentaire de fonctionnement 2026 à l’ASEP afin de couvrir ses frais de location.
Article 2 : Subvention de fonctionnement 2026
Conformément à l'article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la Ville de Besançon s'engage à participer au financement de l’ASEP pour l’année 2026.
Le montant de la subvention globale retenue pour 2025 est de 177 000 € selon la répartition suivante : - 100 000 € au titre de l’agrément « Centre social »
- 77 000 € pour les actions concourant au développement des axes de travail thématiques définis à l’article 5.2 de la convention-cadre.
Conformément à l’article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la subvention est versée en 3 fois : - en février : versement du 1er acompte d’un montant de 59 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2025),
- en mai : versement du 2ème acompte d’un montant de 59 000 € (soit 50% de la subvention de fonctionnement 2026 de laquelle a été retiré le montant du 1er acompte), - en août : versement du solde d’un montant de 59 000 €.
Les versements sont toutefois conditionnés à la communication, dans les délais impartis, des documents tels que mentionnés aux articles 6.2 à 6.4 de la convention-cadre.
Article 3 : Aide complémentaire de fonctionnement 2026
L’ASEP étant locataire des locaux du 22 rue Résal appartenant à l’association Habitat Jeunes Les Oiseaux et considérant que l’ASEP est la seule structure à ne pas bénéficier de la mise à disposition de locaux municipaux pour son siège, la Ville de Besançon lui apporte une aide complémentaire de fonctionnement d’un montant de 60 000 € afin de couvrir ses frais de location pour l’année 2026.
Le versement de cette aide complémentaire s’effectuera en une seule fois par mandat administratif suivi d’un virement sur le compte bancaire de l’association à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant. Page 2/2
Article 4 - Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les modalités de bilan et d’évaluation prévues à l’article 8 de la convention-cadre 2025-2029.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Article 5 - Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance convention-cadre 2025-2029, soit au 31/12/2029.
Il n’est pas renouvelable. En cas de subventions exceptionnelles ou postérieures à la signature de ce document, un nouvel avenant sera conclu.
Article 6 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention-cadre demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour l’ASEP
La Présidente,
Patricia FLEURY
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Page 1/2
Avenant n°2
à la Convention-Cadre 2025-2029
avec le Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux
Subvention de fonctionnement 2026
Entre :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026,
désignée sous le terme « la Ville »,
Et :
Le Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux, domicilié 1 Avenue Ducat - 25 000 Besançon, représenté par son Président, M. Denis POIGNAND, dûment habilité à signer par décision du Conseil d’Administration,
désigné sous le terme « l’association » ou « le CQRSF », d’autre part
Vu :
La convention-cadre de partenariat 2025-2029 du 28 janvier 2025
L’avenant n°1 à la convention-cadre du 28 mai 2025
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de :
- définir le montant de la subvention de fonctionnement 2026 accordée au CQRSF, - fixer le montant de valorisation des locaux municipaux mis à disposition du CQRSF.
Article 2 : Subvention de fonctionnement 2026
Conformément à l'article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la Ville de Besançon s'engage à participer au financement du CQRSF pour l’année 2026.
Le montant de la subvention globale retenue pour 2025 est de 175 000 € selon la répartition suivante : - 100 000 € au titre de l’agrément « Centre social »
- 75 000 € pour les actions concourant au développement des axes de travail thématiques définis à l’article 5.2 de la convention-cadre.
Conformément à l’article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la subvention est versée en 3 fois : - en février : versement du 1er acompte d’un montant de 58 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2025),
- en mai : versement du 2ème acompte d’un montant de 58 500 € (soit 50% de la subvention de fonctionnement 2026 de laquelle a été retiré le montant du 1er acompte), - en août : versement du solde d’un montant de 58 500 €.
Les versements sont toutefois conditionnés à la communication, dans les délais impartis, des documents tels que mentionnés aux articles 6.2 à 6.4 de la convention-cadre.
Article 3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon la Ville de Besançon met à disposition du Comité de Quartier Rosemont / St- Ferjeux les locaux de son siège (Avenue Ducat) dont la valorisation annuelle est fixée à 171 905 €. La Ville de Besançon a par ailleurs engagé des travaux en tranches annuelles 2025 pour un montant de 19 250 € (création d’un local de stockage).
Article 4 - Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les modalités de bilan et d’évaluation prévues à l’article 8 de la convention-cadre 2025-2029.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus. Page 2/2
Article 5 - Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance convention-cadre 2025-2029, soit au 31/12/2029.
Il n’est pas renouvelable. En cas de subventions exceptionnelles ou postérieures à la signature de ce document, un nouvel avenant sera conclu.
Article 7 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention-cadre demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour le Comité de Quartier Rosemont / St-Ferjeux
Le Président,
Denis POIGNAND
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Page 1/2
Avenant n°1
à la Convention-Cadre 2026-2029
avec la MJC Besançon / Clairs-Soleils
Subvention de fonctionnement 2026
Entre :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026,
désignée sous le terme « la Ville »,
Et :
La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Besançon / Clairs-Soleils, représentée par son Président, M. Jean-Marie DAME, et domiciliée Centre Martin Luther King, 67 E rue de Chalezeule à Besançon,
désigné sous le terme « l’association » ou « la MJC Clairs-Soleils », d’autre part
Vu :
La convention-cadre de partenariat 2026-2029
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de :
- définir le montant de la subvention de fonctionnement 2026 accordée à la MJC Clairs-Soleils, - fixer le montant de valorisation des locaux municipaux mis à disposition de la MJC Clairs- Soleils.
Article 2 : Subvention de fonctionnement 2026
Conformément à l'article 7.1 de la convention-cadre 2026-2029, la Ville de Besançon s'engage à participer au financement de la MJC Clairs-Soleils pour l’année 2026. Le montant de la subvention globale retenue pour 2026 est de 243 000 € selon la répartition suivante : - 100 000 € au titre de l’agrément « Centre social »
- 20 000 € au titre de l’agrément « Espace de vie sociale »
- 63 000 € pour les actions concourant au développement des axes de travail thématiques définis à l’article 5.2 de la convention-cadre 2026-2029,
- 60 000 € de soutien spécifique à la structure pour son action sociale sur le quartier.
Conformément à l’article 7.1 de la convention-cadre 2026-2030, la subvention est versée en 3 fois : - en février : versement du 1er acompte d’un montant de 81 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2025),
- en mai : versement du 2ème acompte d’un montant de 81 000 € (soit 50% de la subvention de fonctionnement 2026 de laquelle a été retiré le montant du 1er acompte), - en août : versement du solde d’un montant de 81 000 €.
Les versements sont toutefois conditionnés à la communication, dans les délais impartis, des documents tels que mentionnés aux articles 6.2 et 6.4 de la convention-cadre.
Article 3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon met à disposition de la MJC Clairs-Soleils les locaux de son siège (Centre Martin Luther King) dont la valorisation annuelle est fixée à 142 223 €.
La Ville de Besançon a par ailleurs engagé des travaux en tranches annuelles 2025 pour un montant de 205 000 € (réfection de la toiture). Page 2/2
Article 4 - Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les modalités de bilan et d’évaluation prévues à l’article 8 de la convention-cadre 2026-2029.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Article 5 - Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance convention-cadre 2026-2029, soit au 31/12/2029.
Il n’est pas renouvelable. En cas de subventions exceptionnelles ou postérieures à la signature de ce document, un nouvel avenant sera conclu.
Article 6 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention-cadre demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour la MJC Besançon / Clairs-Soleils
Le Président,
Jean-Marie DAME
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Page 1/2
Avenant n°2
à la Convention-Cadre 2025-2029
avec la MJC Palente
Subvention de fonctionnement 2026
Entre :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026,
désignée sous le terme « la Ville »,
Et :
La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Palente, domiciliée Pôle des Tilleuls - 24 Rue des Roses - 25 000 Besançon, représentée par son Président, M. Jean-Louis PHARIZAT, dûment habilité à signer par décision du Conseil d’Administration,
désigné sous le terme « l’association » ou « la MJC Palente », d’autre part
Vu :
La convention-cadre de partenariat 2025-2029 du 21 janvier 2025
L’avenant n°1 à la convention-cadre du 14 mai 2025
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de :
- définir le montant de la subvention de fonctionnement 2026 accordée à la MJC Palente, - fixer le montant de valorisation des locaux municipaux mis à disposition de la MJC Palente.
Article 2 : Subvention de fonctionnement 2026
Conformément à l'article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la Ville de Besançon s'engage à participer au financement de la MJC Palente pour l’année 2026. Le montant de la subvention globale retenue pour 2025 est de 158 000 € selon la répartition suivante : - 100 000 € au titre de l’agrément « Centre social »
- 58 000 € pour les actions concourant au développement des axes de travail thématiques définis à l’article 5.2 de la convention-cadre.
Conformément à l’article 7.1 de la convention-cadre 2025-2029, la subvention est versée en 3 fois : - en février : versement du 1er acompte d’un montant de 53 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2025),
- en mai : versement du 2ème acompte d’un montant de 52 500 € (soit 50% de la subvention de fonctionnement 2026 de laquelle a été retiré le montant du 1er acompte), - en août : versement du solde d’un montant de 52 500 €.
Les versements sont toutefois conditionnés à la communication, dans les délais impartis, des documents tels que mentionnés aux articles 6.2 à 6.4 de la convention-cadre.
Article 3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon la Ville de Besançon met à disposition de la MJC Palente les locaux de son siège (Pôle des Tilleuls) dont la valorisation annuelle est fixée à 146 188 €.
Article 4 - Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les modalités de bilan et d’évaluation prévues à l’article 8 de la convention-cadre 2025-2029.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus. Page 2/2
Article 5 - Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance convention-cadre 2025-2029, soit au 31/12/2029.
Il n’est pas renouvelable. En cas de subventions exceptionnelles ou postérieures à la signature de ce document, un nouvel avenant sera conclu.
Article 6 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention-cadre demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour la Maison des Jeunes et de la Culture
Palente,
Le Président,
Jean-Louis PHARISAT
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Convention d’attribution
d’une subvention de fonctionnement 2026
avec ALEDD
Entre :
L’association ALEDD, représentée par sa Présidente, Mme Isabelle GUILLON, domiciliée Espace Simone de Beauvoir - 14 rue Violet à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2026
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2026 accordée à ALEDD au titre de son agrément « Etablissement de vie sociale ».
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Le montant de la subvention de fonctionnement retenue pour 2026 est de 8 000 €.
La subvention est versée en 2 fois selon les modalités précisées ci-dessous : - versement d’un acompte de 50%, soit d’un montant de 4 000 € à l’entrée en vigueur de la présente convention,
- versement du solde d’un montant de 4 000 €, à réception du procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant le rapport d’activité et le bilan financier, intégrant les comptes annuels certifiés, de l’année écoulée.
Article 2.3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon met à disposition d’ALEDD des bureaux à l’Espace associatif Simone de Beauvoir dont la valorisation annuelle est évaluée à 9 305 €.
Article 3 - Contrôle par la collectivité
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Sur simple demande de la Ville, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin au 31/12/2026.
Elle n’est pas renouvelable. Article 5 - Résiliation
En cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 3 semaines suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Article 6 - Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour ALEDD,
La Présidente,
Isabelle GUILLON
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Convention d’attribution
d’une subvention de fonctionnement 2026
avec le Café des Pratiques
Entre :
Le Café des Pratiques, représenté par sa Présidente, Mme Blandine AUBERT, domiciliée 105 Bis Rue de Belfort à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2026
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de :* - la subvention de fonctionnement 2026 accordée au Café des Pratiques au titre de son agrément « Etablissement de vie sociale »,
- la subvention de fonctionnement exceptionnelle 2026 accordée au Café des Pratiques pour son projet de célébration des 15 ans de l’association.
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Le montant de la subvention de fonctionnement retenue pour 2026 est de 12 000 €.
La subvention est versée en 2 fois selon les modalités précisées ci-dessous : - versement d’un acompte de 50%, soit d’un montant de 6 000 € à l’entrée en vigueur de la présente convention,
- versement du solde d’un montant de 6 000 €, à réception du procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant le rapport d’activité et le bilan financier, intégrant les comptes annuels certifiés, de l’année écoulée.
Article 2 : Subvention exceptionnelle
Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 500 € est également accordée au Café des Pratiques pour le projet de célébration des 15 ans de l’association.
Le versement de cette aide complémentaire s’effectuera en une seule fois par mandat administratif suivi d’un virement sur le compte bancaire de l’association à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention.
Article 3 - Contrôle par la collectivité
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Sur simple demande de la Ville, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin au 31/12/2026.
Elle n’est pas renouvelable. Article 5 - Résiliation
En cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 3 semaines suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Article 6 - Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour le Café des Pratiques
La Présidente,
Blandine AUBERT
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Convention d’attribution
d’une subvention de fonctionnement 2026
avec la Maison de Velotte
Entre :
La Maison de Velotte, représentée par son Président, M. Philippe BERTHIER, domiciliée 37 Chemin des Journaux à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2026
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2026 accordée à la Maison de Velotte au titre de son agrément « Etablissement de vie sociale ».
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Le montant de la subvention de fonctionnement retenue pour 2026 est de 28 000 €.
La subvention est versée en 2 fois selon les modalités précisées ci-dessous : - versement d’un acompte de 50%, soit d’un montant de 14 000 € à l’entrée en vigueur de la présente convention,
- versement du solde d’un montant de 14 000 €, à réception du procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant le rapport d’activité et le bilan financier, intégrant les comptes annuels certifiés, de l’année écoulée.
Article 2.3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon met à disposition de la Maison de Velotte des locaux (Chemin des Journaux) dont la valorisation annuelle est évaluée à 62 862 €.
Article 3 - Contrôle par la collectivité
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Sur simple demande de la Ville, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin au 31/12/2026.
Elle n’est pas renouvelable. Article 5 - Résiliation
En cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 3 semaines suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Article 6 - Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour la Maison de Velotte,
Le Président,
Philippe BERTHIER
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Convention d’attribution
d’une subvention de fonctionnement 2026
avec Miroirs du Monde
Entre :
L’association Miroirs du Monde, représentée par son Président, M. Surender VERMA, domiciliée Centre Nelson Mandela - 13 Avenue Ile de France à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2026
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2026 accordée à Miroirs du Monde au titre de son agrément « Etablissement de vie sociale ».
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Le montant de la subvention de fonctionnement retenue pour 2026 est de 12 000 €.
La subvention est versée en 2 fois selon les modalités précisées ci-dessous : - versement d’un acompte de 50%, soit d’un montant de 6 000 € à l’entrée en vigueur de la présente convention,
- versement du solde d’un montant de 6 000 €, à réception du procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant le rapport d’activité et le bilan financier, intégrant les comptes annuels certifiés, de l’année écoulée.
Article 2.3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon met à disposition de Miroirs du Monde des locaux (Rue Dürer) dont la valorisation annuelle est évaluée à 2 159 €.
Article 3 - Contrôle par la collectivité
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Sur simple demande de la Ville, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin au 31/12/2026.
Elle n’est pas renouvelable. Article 5 - Résiliation
En cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 3 semaines suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Article 6 - Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour Miroirs du Monde,
Le Président,
Surender VERMA
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Convention d’attribution
d’une subvention de fonctionnement 2026
avec l’association PARI
Entre :
L’association PARI, représentée par son Président, M. Philippe SARRAZIN, domiciliée 5 Avenue de Bourgogne à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2026
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2026 accordée à l’association PARI au titre de son agrément « Etablissement de vie sociale ».
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Article 2.1 : Montant
Le montant de la subvention de fonctionnement retenue pour 2026 est de 20 000 €.
Article 2.2 : Modalités de versement
La subvention est versée en 2 fois selon les modalités précisées ci-dessous : - versement d’un acompte de 50%, soit d’un montant de 10 000 € à l’entrée en vigueur de la présente convention,
- versement du solde d’un montant de 10 000 €, à réception du procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant le rapport d’activité et le bilan financier, intégrant les comptes annuels certifiés, de l’année écoulée.
Article 2.3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon met à disposition de l’association PARI des locaux (Centre des Epoisses - 5 Avenue du Bourgogne) dont la valorisation annuelle est évaluée à 43 158 €. La Ville de Besançon a par ailleurs engagé des travaux en tranches annuelles 2025 pour un montant de 480 000 € (réaménagement des locaux).
Article 3 - Contrôle par la collectivité
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Sur simple demande de la Ville, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin au 31/12/2026.
Elle n’est pas renouvelable. Article 5 - Résiliation
En cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 3 semaines suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Article 6 - Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour l’association PARI
Le Président,
Philippe SARRAZIN
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Avenant n°3
à la Convention de partenariat 2024-2026
avec l’association Habitat Jeunes Les Oiseaux
Entre :
L’Association Habitat Jeunes Les Oiseaux, représentée par M. Jean-Herlé QUELENNEC, Président, et domiciliée Résidence Les Oiseaux, 48 rue des Cras à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2026
Vu :
La convention de partenariat 2024-2026 du 24 janvier 2024 entre la Ville de Besançon et l’association Habitat Jeunes Les Oiseaux
L’avenant n°1 du 30 juin 2024
L’avenant n°2 du 29 avril 2025
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2026 à l’association Habitat Jeunes Les Oiseaux.
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Le montant de la subvention de fonctionnement 2026 s’élève à 30 000 €.
Conformément à l’article 3.3 de la convention de partenariat 2024-2026, un acompte d’un montant de 13 500 € (soit 50% de la subvention de fonctionnement 2025) a été versé en début d’année 2026 à l’association.
Le solde de la subvention 2026, soit 16 500 € sera versé à réception du procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant le rapport d’activité et le bilan financier, intégrant les comptes annuels certifiés, de l’année écoulée.
Article 3 - Autres participations à venir ou futures
Si d'autres participations venaient à être attribuées au cours de l'année, après examen des propositions de l'association et sur décision du Conseil Municipal, ces contributions feront l’objet de conventions spécifiques.
Article 4 - Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les engagements prévus à l’article 2 de la convention de partenariat 2024-2026, notamment s’agissant de la transmission de ses bilans d’activité et financiers.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus. Article 5 - Durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance de la convention de partenariat 2024-2026. Il n’est pas renouvelable.
Article 6 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention de partenariat 2024-2026 demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour Habitat Jeunes Les Oiseaux,
Le Président,
Jean-Herlé QUELENNEC
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT